Interventions sur "kafala"

Les Allemands, par exemple, ont des problèmes avec les Turcs, mais ceux-ci ne sont pas régis par le droit musulman. Il n'y a donc pas de kafala en Allemagne. En France, la kafala pose des problèmes qui vont bien au-delà de l'adoption. Sur ce sujet, extrêmement important dans le droit des personnes, laissez agir nos diplomates. « Dans l'intérêt supérieur de l'enfant, il peut être dérogé à ce principe de prohibition », que vont-ils bien pouvoir faire avec un tel article ? Ils iront à Marrakech peut-être pour manger, ce qui est certes ag...

M. Goasguen a assez bien résumé ce que je souhaitais dire, aussi n'en rajouterai-je pas. Tout à l'heure, une de nos collègues s'est émue de ce que Mme Barèges prenait un cas précis pour essayer de justifier une thèse. C'est l'arroseur arrosé ! Comme la kafala suscite certains problèmes, il faudrait changer notre droit, nous dit-on. Moi, je reste sur la position que la kafala n'est pas reconnue par le droit français et que, étant d'origine religieuse, elle n'a, pour l'instant, pas à y entrer. Je maintiens qu'il faut voter défavorablement. (Le sous-amendement n° 30 est adopté.) (L'amendement n° 27, sous-amendé, est adopté.)

Nous avons eu un débat approfondi sur les questions de souveraineté et de statut personnel de l'enfant. Ici, ce n'est pas l'existence d'accords internationaux qui est déterminante mais l'octroi d'un visa. Par conséquent, la décision appartient uniquement aux autorités françaises. Nous voulons répondre aux difficultés de nombreuses familles auxquelles une décision de kafala judiciaire a confié un enfant et qui ont toutes les peines du monde à obtenir un visa pour le faire entrer en France. Il ne tient qu'à nous de décider que ces enfants peuvent venir rejoindre leurs parents dans notre pays. Je connais même des familles étrangères en situation tout à fait régulière dans lesquelles la mère, ne pouvant pas obtenir le visa, a été obligée de rester six mois, voire dava...

...ons, qui allaient plus loin, soient adoptées, mais le soutien de son groupe lui a manqué. Je le regrette, car il s'agissait de propositions mûrement réfléchies, formulées par des parlementaires qui connaissent bien et de logue date la question. Il aurait été tout à l'honneur de notre assemblée que le texte qu'il nous est proposé de voter les intègre. Je souhaiterais revenir sur le problème de la kafala. Je ne souhaite pas reprendre les débats, qui nous ont déjà largement occupés. Comme je l'ai dit dans la discussion générale, notre groupe entendait voter ce texte. Nous avons d'ailleurs voté la plupart des amendements proposés par la rapporteure, de même que les articles, mais...

mais la position adoptée sur la kafala judiciaire fait que cela nous est désormais impossible. Je proposerai donc à mon groupe de voter contre ce texte. Après dix ans d'un travail entrepris par quelques parlementaires particulièrement compétents, après les nombreuses avancées, propositions, discussions que nous avons pu avoir, rien ne s'est passé au sein des ministères concernés, et ce malgré les engagements pris par les différents m...