Interventions sur "quartier"

À l'occasion de cet amendement, qui n'est pas rédactionnel, car il aborde la question importante de la requalification, mais aussi celle du relogement, il faut évoquer un sujet délicat. C'est souvent dans l'habitat indigne des quartiers anciens que sont logées les populations les plus fragilisées, par exemple celles issues de l'immigration clandestine. Elles n'ont pas droit au logement social et sont exploitées par des marchands de sommeil, qui leur louent des caves, des garages, des taudis. Quand nous nous attaquerons à la rénovation de ces quartiers, nous serons confrontés à ces populations. Souvent, ces familles ont des enf...

Cet amendement a pour but de préciser les objectifs du programme national de requalifîcation des quartiers anciens dégradés. Nous pensons qu'il faut en effet favoriser la construction de logements véritablement sociaux, et nous souhaitons mettre l'accent sur une réalité : près des trois quarts des logements sociaux construits au cours des dernières années ont été de type PLS.

...ance qui ne pouvaient pas avoir accès, en raison de leurs revenus, aux PLI de l'époque. Il ne s'agit pas d'opposer des populations à d'autres, votre loi s'en charge à notre place. Au contraire, il convient de donner une cohérence aux politiques du logement, en faisant cohabiter au sein des projets de construction l'ensemble des populations. C'est pourquoi nous proposons que le plan national des quartiers en difficulté concentre son action sur les programmes de construction contenant plus de 50 % de logements de type PLUS et PLAI.

...mendement. Là, vous parlez, d'une manière générale, de l'ensemble du parc social, quelles que soient les catégories de logements. Je voudrais vous rappeler que, dans le cadre de ces opérations de réhabilitation, la quasi-totalité des personnes relèvent, bien évidemment, des PLAI et des PLUS, et très peu, me semble-t-il, des PLS. Cela me paraît évident. Quand on va reconstruire ou réhabiliter ces quartiers, ils seront destinés à des populations qui, actuellement, relèvent de ces catégories très sociales. C'est évident. Je voudrais répondre, monsieur Pupponi, à ce que vous avez dit tout à l'heure au sujet de nos concitoyens d'origine étrangère en situation irrégulière. Le relogement peut se faire sous deux formes. S'il y a des enfants, il est évident que l'aide sociale à l'enfance, en vertu de la ...

Dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, sont déclinées des actions telles que la requalification des îlots d'habitat, la production de logements locatifs, la réhabilitation du parc privé et la réorganisation ou la création d'activités économiques et commerciales. Il me semble important d'ajouter deux types d'activités : des services publics et de santé. L'essentiel, pour ces quartiers, est de les ouvrir sur leur env...

...s le bon sens. J'aimerais toutefois obtenir une précision. L'alinéa 9 de l'article 7 mentionne des équipements publics de proximité. Vous connaissez notre attachement à l'école publique, au financement de laquelle l'État ne participe plus aujourd'hui. Peut-on dire officiellement qu'une école publique est un équipement public de proximité ? Si oui, on pourra éventuellement aussi rénover l'école du quartier, car il serait assez paradoxal que l'ensemble des équipements privés ou publics soit rénové, sauf l'école. Or, souvent, cette dernière est au coeur des quartiers anciens.

Nous sommes au coeur du débat sur la signification du conventionnement. Très justement, Mme la ministre nous a dit qu'il ne fallait pas je reprends son expression, que je n'aime pas beaucoup pour ma part « boboïfier » un certain nombre de quartiers.

Pour cela, il faut bien que les habitats reconstruits correspondent, comme M. Pinte l'a souligné, à des populations relevant plus des PLAI que des PLS. Dès lors, on doit bien imposer que les conventionnements dans ces quartiers soient plutôt de type PLAI que de type PLS. Sinon, les bonnes intentions, dont nous faisons tous preuve, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons ce soir, se trouveront dénuées de réalité. En ce qui concerne les conventionnements, si personne ne nie la hausse du nombre de PLAI financés, constatée ces dernières années, l'excellent rapport de la Fondation Abbé Pierre donne des chi...

Nous sommes face à une question importante. Si l'objectif central pour la revitalisation des centres-villes est de mettre un terme aux quartiers anciens dégradés, il faut s'accorder sur le contenu des actions à entreprendre. Madame la ministre, vous avez employé le terme de « boboïsation ». Je n'aime pas ce mot. Dans ma ville, il y a 450 ateliers d'artistes et je n'ai jamais utilisé ce terme-là, parce que cela fait un peu zoo de Vincennes. Les gens qui habitent là exercent des professions intellectuelles, artistiques, mais ils sont c...

La tendance générale, c'est la loi du marché. Aujourd'hui, les réhabilitations de quartiers que ce soit avec des financements publics ou privés entraînent souvent l'exclusion des familles qui y vivent. La puissance publique, en intervenant à ce niveau, doit afficher politiquement son objectif social. Il faut fortement marquer une intention politique, sociale, même si cela peut gêner, comme cela été fait avec les 20 % de la loi SRU. Cela passe par des objectifs bien balisés dans l...

...jeu est qu'un certain nombre de logements privés soient remis sur le marché tout doit être mis en oeuvre pour qu'ils ne restent pas vacants, nous en sommes d'accord. Mais il ne faut pas le faire à partir du moment où il y a des aides publiques à n'importe quel prix et sans en avoir mesuré l'impact social. Le mot « social » demande à être décliné. Un logement accessible au coeur de certains quartiers parisiens et un logement accessible au fin fond de certains départements du Massif Central ou du Limousin, c'est différent. Les marchés sont plus ou moins tendus ou détendus. Tous ceux qui ont travaillé avec l'ANAH savent que le but des conventionnements est à peu près partout le même : fournir des logements dont les loyers sont inférieurs, par le jeu du conventionnement, au prix du marché. Ma...

Je voudrais reprendre les propos de M. Pinte. Personne ne conteste l'intérêt d'intervenir dans les quartiers d'habitat très dégradé, où sont parfois cantonnées certaines populations M. Pupponi nous a fourni des exemples précis , qui vivent dans des conditions inacceptables. M. Pinte faisait très justement remarquer que, à l'évidence, ces populations relevaient très largement des niveaux de revenu du PLAI. Notre amendement propose que 50 % de ces logements relèvent de ces catégories, alors que, d...

...essives, non coordonnées, très rapidement, de manière anarchique, afin de répondre le plus souvent à une forte croissance démographique. Il en résulte un habitat souvent dégradé. Des contraintes spécifiques, sociales, comme l'indivision, ou naturelles, comme l'enclavement et les risques majeurs, supposent une action volontariste particulière qui justifie un plan de requalification énergique des quartiers anciens, tenant compte de toutes les composantes : logement, foncier, activité, équipement et vie sociale. Madame la ministre, à partir de ce constat, je vous propose de compléter l'article 7 par l'alinéa suivant : « Dans les départements-régions d'outre-mer, le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés prend en compte les enjeux spécifiques de l'outre-mer, notamment...

L'objectif du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés est tout à fait louable, mais les moyens ne correspondent pas aux besoins : c'est ce qui explique cet amendement de suppression. Le financement de ce programme sera assuré par le 1 % rendu exsangue par la ponction de 850 millions. Les finances seront donc très réduites. Je reviendrai sur la requalification des quartiers anciens dégradés. L'intention est, là encore, tout à fait...

Nous sommes là au coeur du problème et la réponse de Mme la ministre est importante. La question de M. Roy est plus que pertinente. S'agissant du programme national de requalification des quartiers urbains dégradés, la pratique de financement sera-t-elle la même que pour le programme national de renouvellement urbain ? Le taux de financement sera-t-il différent selon le type de commune, selon sa richesse ou les difficultés qu'elle rencontre ? Si les communes sont financées de la même manière, à hauteur par exemple de 50 %, des communes comme celle de Denain, ne pourront pas être éligibles...

Cet amendement introduit, pour les communes et les EPCI porteurs d'un projet de requalification des quartiers anciens dégradés, la possibilité de créer un fonds local regroupant l'ensemble des financements nécessaires à la mise en oeuvre des actions retenues dans la convention. Cet amendement tend, en conséquence, à modifier l'article 10 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, afin de créer ce fonds et d'en déléguer la gestion comptable et fi...

Le paragraphe I de cet amendement permet d'étendre la réduction d'impôt prévu dans le cadre du dispositif « Malraux réformé » aux quartiers anciens dégradés créés par l'article 7 de la présente loi, pour une période limitée dans le temps, afin de mobiliser l'investissement privé sur ces quartiers en accompagnement de l'effort public très important mis en place. En effet, les opérations d'investissements n'apparaissent pas immédiatement rentables dans ces quartiers dont le marché se désintéresse et il est donc indispensable d'attirer...

À l'heure où le Gouvernement tente de limiter les niches fiscales, il n'a pas paru opportun à la commission des affaires économiques d'accepter cet amendement. Toutefois, par les temps qui courent, tout dispositif permettant d'attirer les investisseurs privés et de drainer des fonds en direction des quartiers anciens dégradés peut être accueilli favorablement. J'aimerais bien entendre l'avis du Gouvernement sur ce sujet.

L'avis favorable de Mme la ministre est important. Un exemple local, celui de la « réhabilitation requalifiante » sur les territoires de Roubaix, Tourcoing et Wattrelos, montre qu'un certain nombre de transformation et de rénovation de ces quartiers, au-delà de l'effort réalisé par les pouvoirs publics et les bailleurs sociaux, sont utilement relayés par l'investissement privé. La limitation des niches fiscales ayant créé des différences entre les secteurs sauvegardés et les autres, même les secteurs en ZPPAUP et les quartiers anciens dégradés, il me paraît important de rétablir a minima cet équilibre.

Pourriez-vous nous confirmer, madame la ministre, que l'outil des périmètres de restauration immobilière peut toujours être utilisé pour la restauration des quartiers ne bénéficiant pas de ce nouveau plan national ?