Interventions sur "propriété"

Justement, grâce au cumul, cela marchera ! Plusieurs dizaines de milliers de familles pourront bénéficier de l'accession sociale à la propriété, dans les zones tendues notamment, grâce à cette mesure.

Avec le doublement du PTZ et le relèvement important du plafond du PSLA au niveau de celui de l'accès au PTZ , je trouve sincèrement que nous avançons, chers collègues. Je suis prêt à retirer mon amendement (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR.) Madame la ministre, je vous remercie de faire progresser l'accession sociale à la propriété. C'est du bon travail, chers collègues, et je m'en réjouis ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...manière inconsidérée, ce qui pourrait induire un autre effet pervers : le danger serait de continuer à maintenir des prix dont tout le monde a déploré, depuis des années, qu'ils aient flambé et qu'ils soient trop élevés. Comme il n'est pas question d'alimenter encore l'excès des prix, il faut trouver le bon dosage : continuer à aider et même un peu plus fortement ceux qui veulent accéder à la propriété dans un marché qui reste tendu, sans accentuer la tension de ce marché avec des aides excessives qui soutiendraient l'inflation.

...tel amendement, mais celui-ci nous pose problème. Le parking, rappelons-le, est obligatoire pour les logements locatifs sociaux, même si, aux termes d'une loi de 1989, le locataire n'est pas obligé de le louer avec le logement. Par ailleurs, comment pourrait-on empêcher le propriétaire d'un appartement de vendre son parking s'il le souhaite ? La même question s'est posée hier soir au sujet des copropriétés ; nous ne disposons pas d'instruments juridiques adéquats pour imposer une telle obligation.

Je ne partage pas votre sentiment, monsieur Le Bouillonnec. Vous êtes maire comme moi, et vous connaissez les grandes difficultés que nous éprouvons pour créer des places de parking dans nos communes. La loi impose une place de parking pour chaque logement locatif social ; fort bien, mais cette obligation n'est pas applicable à l'accession sociale à la propriété, d'où l'amendement de M. Carré. Je m'étonne que Mme Billard ne soit pas d'accord, car une telle mesure me semble intéressante en termes de développement durable. Cela dit, monsieur Le Bouillonnec, votre argument n'est pas mauvais : si, les propriétés étant dissociées, le parking est vendu, cela pose en effet un problème par rapport au logement. Néanmoins, la place de parking sera bien occupée pa...

...en imposer l'obligation dont nous parlons : pourquoi l'inscrire dans la loi, c'est-à-dire l'imposer uniformément à toutes les communes françaises ? Ce serait vraiment abusif. En outre, comme l'observait justement M. Pinte en aparté, cela poserait un problème aux villes ayant mis en oeuvre des programmes pour les vélos, souvent interdits de stationnement dans les cours d'immeubles, notamment en copropriété. À tout prendre, mieux vaudrait obliger à construire des locaux à vélos, même si je continue de penser que cela relève plutôt des PLU : au moins encouragerait-on ainsi la circulation douce, la voiture n'étant utilisée qu'en cas de nécessité. Je le dis d'autant plus volontiers que je suis députée parisienne : en utilisant leur voiture le moins souvent possible, les Parisiens permettront à nos comp...

Inscrire dans la loi que tout logement en accession sociale à la propriété doit avoir une place de stationnement serait donc complètement rétrograde.

L'idée de l'amendement était d'établir un parallélisme des formes avec l'accession sociale à la propriété. Toutefois, comme l'a indiqué Mme la ministre, il est difficile de définir par avance la destination des logements inscrits dans un programme d'accession sociale à la propriété, ou de ceux qui sont directement achetés. La loi, dans ce cas, serait en effet d'une application difficile. Sur le fond, je partage l'essentiel des arguments de Mme Billard et de Mme Lepetit : adjoint à l'urbanisme dans ...

Je voudrais éclaircir un point. Tout logement locatif social doit disposer d'une place de stationnement. Le jour où ce logement est vendu dans le cadre de l'accession sociale à la propriété, quid de ladite place de stationnement ?

... immobilières ni pour les pouvoirs publics. La philosophie de ce texte revient à opposer pauvres, classes populaires et classes moyennes, à mettre en concurrence les mal-logés et ceux qui sont logés dans le parc social. Certes, le Sénat dans sa grande sagesse a supprimé à la quasi-unanimité l'article 17 du texte initial du Gouvernement, qui prévoyait de comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans le quota de 20 % de logements sociaux par commune, en vertu de l'article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain. Il s'agissait une fois de plus de remettre en question les obligations faites aux maires qui ne respectent pas la loi. Madame la ministre, vous avez annoncé hier ne pas vouloir rétablir cette disposition, arguant que diverses mesures du plan de relance vont profiter à c...

...es du logement sont déterminantes pour l'avenir de notre société. Ce qui est entrepris aujourd'hui produira des effets pour les décennies à venir. Il est donc essentiel d'élaborer collectivement un projet de société autour d'ambitions partagées. À ce titre, nous souscrivons à nombre des objectifs contenus dans votre projet de loi : construire plus de logements, favoriser l'accession sociale à la propriété, permettre l'accès au parc HLM à davantage de personnes, lutter contre l'habitat indigne, mais aussi et surtout maintenir l'objectif de mixité sociale tel qu'il existe aujourd'hui dans la loi. Toute la difficulté de légiférer dans le domaine de la construction et de l'habitat, c'est de trouver des solutions qui s'appliquent malgré la diversité et la spécificité des situations locales. Je peux e...

...s de nos compatriotes qui souhaitent devenir propriétaires de leur logement. À ce titre, le projet de loi prévoit plusieurs dispositions intéressantes, comme l'extension du Pass-foncier aux logements collectifs. La commission saisie au fond, dont je salue le travail, monsieur Ollier, a également adopté des amendements importants, comme l'extension à toutes les opérations d'accession sociale à la propriété du taux réduit de TVA ou le doublement du prêt à taux zéro pour les acquisitions dans le neuf jusqu'au 31 décembre 2010. Au cours de nos débats, je vous soumettrai à mon tour une réactualisation du dispositif de location accession, intelligent dispositif qui a rendu de grands services dans les années 60-70 et qui, finalement, n'est que le précurseur de la location avec option d'achat qui, aujour...

Votre projet de loi couvre l'ensemble des problématiques liées au logement : la mobilisation du parc locatif social privé, que nous ne devons pas oublier, notamment à travers l'amélioration du fonctionnement des copropriétés ; l'accompagnement des maires pour les aider à construire davantage ; la création d'un programme national de requalification des quartiers anciens dégradés qui complète l'action de l'ANRU, ou encore, les mesures prises en faveur des personnes les plus fragiles, à travers des solutions opérationnelles pour assurer l'hébergement d'urgence dans les communes et garantir une application efficace des ...

... y a eu, chez moi, un véritable engouement pour les PSLA que nous avons lancés. Dorénavant, tous les bailleurs en inscrivent à leurs programmes et ils ont une demande cinq, six ou sept fois supérieure à ce qu'ils peuvent faire. Je suis d'accord, il faut tout faire pour sécuriser les Français qui veulent suivre cette voie, mais il existe bien des solutions déjà en oeuvre. L'accession sociale à la propriété nous concerne tous. Ce n'est pas un leurre, comme je l'ai entendu. Chaque année, près de 700 000 bénéficiaires l'ont bien compris, parce que la meilleure sécurité, au bout de quinze ans, c'est d'être véritablement chez soi, a fortiori quand votre situation n'est pas aisée. Combien de ménages payent un loyer qui pourrait équivaloir à une mensualité, avec au bout du compte un patrimoine bien à soi,...

... répondre de façon concertée et intelligente tant à la crise du logement qu'à celle de la construction, sous différents angles complémentaires : celui de l'urbanisme, celui de la politique de la ville, celui de la lutte contre l'exclusion, celui du logement et celui de l'hébergement. Différentes dispositions me semblent particulièrement opportunes : celles qui visent à favoriser l'accession à la propriété, celles qui visent à améliorer le fonctionnement des copropriétés, celles qui visent à accroître la mobilité dans le logement social afin que les abus existant en ce domaine cessent.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi, particulièrement opportun, va contribuer à intensifier l'effort de l'État pour pallier le manque de logements sociaux dont souffre notre pays, à lutter efficacement contre l'exclusion, à faciliter la location sociale dans le parc immobilier privé et à favoriser l'accession à la propriété.

Vous souhaitez accentuer la mobilité au sein du parc HLM tout en conservant le principe de la mixité sociale. C'est un grand changement, qui, s'il n'est pas facile à mettre en place, est nécessaire. L'accession à la propriété constitue un axe majeur de votre politique, car la moitié de nos compatriotes désire devenir propriétaire de son logement. L'extension du Pass-foncier permettant de faire bénéficier de la TVA à 5,5 % les logements collectifs va aussi dans le bon sens.

...andes s'effriter et les annulations de permis de construire fortement augmenter. Après dix années d'euphorie, qui ont vu les prix doubler, le marché de l'immobilier, notamment de l'ancien, est aujourd'hui en fort recul. Plus grave, les ventes des promoteurs immobiliers ont baissé de 40 % en 2008 par rapport à 2007. Ensuite, ce projet permettra aux classes moyennes d'accéder plus facilement à la propriété grâce à des mesures fiscales et des dispositifs avantageux. Enfin, il favorisera la mobilité des locataires dans le parc HLM. Madame la ministre, j'apporte tout mon soutien à ce projet de loi qui présente des mesures pertinentes et pragmatiques pour soutenir le pouvoir d'achat immobilier des Français, mais également un secteur en crise. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Mesdames, mes...

... chasse une population pour en installer une autre, mais on n'a rien à proposer à celle que l'on chasse, car il n'y a pas de logements intermédiaires. Au cours de l'examen des articles, nous vous proposerons donc, madame la ministre, des mesures visant à répondre aux besoins de ces personnes qui se trouvent ainsi déracinées. À Paris, il n'existe pas non plus de politique d'accession sociale à la propriété. Les populations des classes moyennes sont donc doublement pénalisées : elles ne peuvent pas rester dans le logement social, mais elles ne peuvent pas non plus accéder au marché privé de la propriété. Je rappelle qu'à Paris, le prix moyen du mètre carré est de 6 350 euros. Cette politique est difficile à accepter pour les Parisiens. Elle crée beaucoup d'angoisse et d'incertitude. À force de priv...

...oujon, que j'ai cosigné, ainsi que les autres députés UMP de Paris, et qui vise à plafonner le niveau des surloyers afin que le total du loyer et du surloyer ne puisse dépasser le niveau des loyers pratiqués sur le marché locatif privé. Par ailleurs, il me paraît essentiel que l'État demande à la Ville de Paris de faire des efforts pour développer une véritable politique d'accession sociale à la propriété. En 2010, la convention de délégation de compétence en matière d'aide à la pierre va être renégociée entre l'État et la Ville. Cette renégociation devrait en être l'occasion. L'État devrait peut-être aussi proposer des terrains à la vente moins chers dans le cadre de projets d'accession sociale à la propriété. Alors, tous les maillons de la chaîne seront en place et nous pourrons essayer de ref...