Interventions sur "foncier"

...ne de 7 000 habitants, dans le Haut-Doubs, où la densité de la population n'est pas extraordinaire, l'extension de la gendarmerie a été bloquée par le COS. La liberté que permet le présent amendement va tout à fait dans le sens d'une densification en zone à urbaniser pour protéger les secteurs où on ne veut pas construire. De plus, là où je suis élu, les agriculteurs se battent pour conserver du foncier agricole.

Il s'agit d'éviter le gaspillage de cette denrée rare que constitue le foncier. Or, si le coefficient d'occupation des sols est une limite supérieure de constructibilité, il n'existe pas de limite inférieure. Aussi, dans le but de limiter l'étalement urbain, cet amendement vise-t-il à favoriser la densité, à diminuer les déplacements et à permettre à l'autorité responsable du plan local d'urbanisme de définir des zones dans lesquelles un volume minimal de construction est ...

Là encore, nous sommes tous d'accord sur l'idée qu'il faut économiser du foncier. Pourtant, imposer un volume minimal de construction nous paraît excessif. Du reste, vous êtes déjà en grande partie satisfaits par les dispositions des articles 9 ter et 10 du texte puisque, d'une part, on peut délimiter dans les PLU des secteurs dans lesquels un pourcentage de logements de taille minimale doit être appliqué, et, d'autre part, la majoration des règles de construction prévue dans...

...t ensuite l'aéroport de Roissy. Ce sont deux décisions de l'État. Le grand ensemble de Sarcelles mais je ne veux pas parler que de lui a été construit par la Caisse des dépôts et consignations à la demande de l'État. Et maintenant que l'aéroport est là, on nous dit de figer l'urbanisme. Or tout le monde sait qu'une ville qui ne peut pas construire est vouée à se paupériser, à voir les prix du foncier et des logements baisser, à cesser de se développer.

...t ou de construction prévues au présent article, il est nécessaire de pouvoir déterminer avec précision les besoins en équipements publics induits par la réalisation de ladite opération. Cette analyse précise de l'impact de l'opération est d'autant plus nécessaire que l'objet de l'article est de définir le degré de prise en charge financière par l'aménageur, les constructeurs ou les propriétaires fonciers du coût des équipements publics que cette opération implique. C'est la raison pour laquelle il est indispensable d'effectuer un examen rigoureux des conséquences de l'opération sur ce point, par l'intermédiaire d'une étude préalable. Je précise que cet amendement est très cher à notre collègue Francis Vercamer.

...t, pour vous être agréable, je vous propose de défendre conjointement les amendements nos 788, 789 et 790. Ils se rapportent à un amendement du sénateur Thierry Repentin qui, adopté avec l'avis favorable du Gouvernement et du rapporteur, a étendu le dispositif des projets urbains partenariaux aux organismes HLM. Dans le projet de loi initial, seuls les acteurs privés, bâtisseurs ou propriétaires fonciers, étaient concernés par les PUP. L'amendement sénatorial prévoit que les organismes HLM pourront se regrouper afin de souscrire ou d'acquérir des parts d'une société pouvant réaliser des opérations d'aménagement ou participer à un projet urbain partenarial. C'était notamment la raison de notre amendement de suppression, les députés communistes n'étant pas favorables à l'extension des outils de pr...