Interventions sur "accession"

Vous souhaitez accentuer la mobilité au sein du parc HLM tout en conservant le principe de la mixité sociale. C'est un grand changement, qui, s'il n'est pas facile à mettre en place, est nécessaire. L'accession à la propriété constitue un axe majeur de votre politique, car la moitié de nos compatriotes désire devenir propriétaire de son logement. L'extension du Pass-foncier permettant de faire bénéficier de la TVA à 5,5 % les logements collectifs va aussi dans le bon sens.

...taires leurs congés. On chasse une population pour en installer une autre, mais on n'a rien à proposer à celle que l'on chasse, car il n'y a pas de logements intermédiaires. Au cours de l'examen des articles, nous vous proposerons donc, madame la ministre, des mesures visant à répondre aux besoins de ces personnes qui se trouvent ainsi déracinées. À Paris, il n'existe pas non plus de politique d'accession sociale à la propriété. Les populations des classes moyennes sont donc doublement pénalisées : elles ne peuvent pas rester dans le logement social, mais elles ne peuvent pas non plus accéder au marché privé de la propriété. Je rappelle qu'à Paris, le prix moyen du mètre carré est de 6 350 euros. Cette politique est difficile à accepter pour les Parisiens. Elle crée beaucoup d'angoisse et d'incer...

...mendement de Philippe Goujon, que j'ai cosigné, ainsi que les autres députés UMP de Paris, et qui vise à plafonner le niveau des surloyers afin que le total du loyer et du surloyer ne puisse dépasser le niveau des loyers pratiqués sur le marché locatif privé. Par ailleurs, il me paraît essentiel que l'État demande à la Ville de Paris de faire des efforts pour développer une véritable politique d'accession sociale à la propriété. En 2010, la convention de délégation de compétence en matière d'aide à la pierre va être renégociée entre l'État et la Ville. Cette renégociation devrait en être l'occasion. L'État devrait peut-être aussi proposer des terrains à la vente moins chers dans le cadre de projets d'accession sociale à la propriété. Alors, tous les maillons de la chaîne seront en place et nous ...

Voilà bien une étrange conception de ce que vous nommez une « priorité gouvernementale ». En revanche, rien ne change dans votre philosophie. L'accession à la propriété, quel qu'en soit le coût, est toujours préférée au logement social. Sur les 100 000 logements supplémentaires annoncés dans le plan de relance, 30 000 seulement sont des logements sociaux tandis que 30 000 autres seront achetés à des promoteurs, au prix fort, dans le cadre de VEFA. Venons-en, maintenant, au projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclus...

Toutefois, évitons les caricatures : les socialistes ne sont pas l'ennemi de l'accession sociale à la propriété.

Les premières formules locales d'aide à l'accession, complémentaires du prêt à taux zéro, sont nées dans les collectivités de gauche. On en trouve des exemples concrets et probants dans le département de l'Aisne, à Nantes et même à Paris, Mme de Panafieu en conviendra.

Certainement pas : à Paris, c'est l'accession à la propriété zéro !

J'ai bien noté que vous n'essayerez pas de faire passer au Palais-Bourbon ce qui a été rejeté avec force au Palais du Luxembourg. Toutefois, les déclarations de M. Copé sur le sujet sont étonnantes. En effet, en annonçant hier que le groupe UMP de l'Assemblée ne désirait pas revenir sur la décision du Sénat, il a précisé qu'un « dispositif serait pris par voie réglementaire pour encourager l'accession sociale à la propriété ». (« Et alors ? » sur les bancs du groupe UMP.) Apprendre par voie de presse, avant même le début de l'examen du texte, que l'un des sujets les plus sensibles du projet sera traité par voie réglementaire, sans aucun contrôle parlementaire, a quelque chose de choquant. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

En réalité, vous êtes contre l'accession sociale à la propriété !

...s autres : chacun a conscience qu'il s'agit d'un élément essentiel pour pouvoir mener une vie personnelle et familiale de façon harmonieuse, pour élever ses enfants, trouver sa place dans la ville où l'on habite. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le logement peut être privé pour ceux qui en ont la possibilité, mais il peut également être social, intermédiaire, ou relever du régime de l'accession à la propriété. Les plus démunis doivent, eux aussi, être accueillis le mieux possible parmi nous, au sein des villes. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, madame la ministre, nous voulons éviter que nos villes ne deviennent progressivement des lieux réservés aux plus aisés et aux plus aidés. Une ville est comme une famille : chacun doit y trouver sa place, toutes les catégories, toutes les...