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...uros. Dans ce pays où la situation est désormais apaisée, il est grand temps que l'Union africaine s'implique davantage. Il faut donc sensibiliser les États africains à la nécessité de prendre part à l'élaboration des listes électorales, alors que les élections viennent d'être à nouveau reportées. Dans ce contexte, l'armée française n'a pas vocation à continuer d'être la seule à s'interposer. Au Tchad, la France fournit près de 1 200 hommes à l'opération Épervier et près de 1 400 à celle de l'EUFOR. En 2008, la première a coûté 104 millions d'euros et la seconde 130 millions, soit, au total, 234 millions d'euros pour ce seul pays. Or l'opération de l'EUFOR, d'abord humanitaire, n'a pas nécessairement vocation à être exclusivement menée par des militaires professionnels. N'est-il pas temps de r...
...atut de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. En outre vous l'avez à juste titre souligné, monsieur le Premier ministre , la France fait partie des États qui contribuent le plus au budget de l'OTAN ; elle participe en outre largement à toutes les opérations militaires engagées par l'Union européenne sur des théâtres d'opérations extérieures, telle l'opération de l'EUFOR au Tchad. Plus de 12 000 hommes sont ainsi engagés sur les théâtres d'opérations extérieures où notre pays a été appelé à se positionner, dont près de 9 000 au titre d'opérations multilatérales et un peu plus de 3 000 dans le cadre d'opérations bilatérales. Vous nous appelez aujourd'hui à nous prononcer sur le reformatage ou la prolongation de cinq opérations militaires engagées par la France en Afrique...
... commissions permanentes compétentes ? Privés de la possibilité de faire notre travail de manière approfondie, nous nous interrogeons. Troisièmement, certaines de ces opérations, je pense notamment à celles qui relèvent de la volonté unilatérale de la France en Afrique, qu'il s'agisse de l'opération Licorne, décidée en 2002 en dehors de tout mandat des Nations unies ou de l'opération Épervier au Tchad, qui succède à l'opération Manta, laquelle remontait au début des années quatre-vingts, certaines de ces opérations, disais-je, ont été engagées au titre d'accords de coopération et de défense dont le Parlement ignore tout du contenu. Certes, le Président de la République a indiqué, dans son discours du Cap, en février 2008, qu'il entendait que la liste des accords de défense et de coopération so...
... loin de faire acte de rupture, se révèle le digne héritier de ses prédécesseurs. Le décalage entre la parole et les actes se manifeste concrètement par la perpétuation de relations clientélistes, par le discours de Dakar sur « l'homme africain », par le soutien des dictateurs Bongo, Déby, Kadhafi , par la défense de l'affairisme français Bolloré, Bouygues , par l'intervention militaire au Tchad ou encore par le rôle joué par certains émissaires officieux Bourgi, Balkany et d'autres.
L'histoire coloniale et la pratique néocoloniale de la France prêtent à s'interroger également sur la pertinence politique et stratégique de nos opérations extérieures au Tchad et en République centrafricaine. Mon collègue Jean-Jacques Candelier exprimera la position du groupe GDR sur les opérations menées en Côte d'Ivoire, au Kosovo et au Liban. Au Tchad, la France se trouve dans une situation complexe, qui résume à elle seule une partie des contradictions de sa politique en Afrique et les impasses auxquelles elle mène. Paris a besoin du soutien de N'Djamena pour dép...
Quant aux opérations Boali et Épervier, qui sont indépendantes et composées uniquement de troupes françaises, elles résultent d'accords de défense signés de longue date. Les éléments français au Tchad sont présents sans interruption sur le territoire tchadien depuis le 10 février 1986, date du début de l'opération Épervier. La base juridique de la présence militaire française est constituée par l'accord de coopération militaire du 6 mars 1976 et son protocole additionnel du 7 avril 1990. Nous nous interrogeons sur la position de la France et le rôle des militaires français de l'opération Éper...
... choix qui ont été faits et l'opportunité de les poursuivre. C'est d'autant plus nécessaire que ces OPEX envoient, en moyenne, chaque année, 12 000 hommes sur des terrains éloignés et difficiles. Nous avons déjà débattu et voté au sujet de l'Afghanistan ; c'est maintenant au tour des quatre autres grands théâtres d'opérations extérieures. Je n'en aborderai ici que trois : Liban, Côte d'Ivoire et Tchad-République centrafricaine, laissant à mon collègue Francis Hillmeyer le soin d'intervenir sur le Kosovo. Trois grands aspects doivent guider notre réflexion sur l'opportunité de maintenir, renforcer, prolonger ou arrêter l'envoi de nos troupes sur ces théâtres extérieurs. Le premier est l'aspect financier. C'est un combat profondément centriste que celui de défendre la rigueur et la gestion de ...
...er croire que la situation sur le terrain n'est pas une variable centrale dans le choix du maintien ou non, du renforcement ou non de la présence de nos troupes. Ainsi, il faut comparer avec précision les résultats obtenus par rapport aux objectifs initialement fixés et envisager l'engagement de nos soldats au regard de la situation présente. Il est clair, à ce titre, que les opérations menées au Tchad et au Liban ne laissent envisager au minimum qu'un maintien des troupes en présence. Certes, nous avons obtenu des résultats tangibles : au Tchad, les attaques contre les ONG et les populations civiles diminuent ; au Liban, l'arrêt des affrontements semble durer. Pourtant, la situation sécuritaire et humanitaire au Darfour est telle qu'il est aujourd'hui inenvisageable de prévoir le retrait de no...
...ins possible que la France a un lien particulier avec ces deux régions, qui lui donne une certaine responsabilité, mais également une certaine aura qu'elle consolide en maintenant ses troupes. À propos de l'aspect opérationnel, le troisième, je disais que la France était reconnue pour son expérience, son savoir-faire et son engagement sur les théâtres africains. C'est particulièrement visible au Tchad. C'est elle qui est à l'origine de la mission EUFOR, dont elle est le principal contributeur avec plus de 50 % des effectifs. Avec le dispositif Épervier en soutien et une connaissance irremplaçable du terrain, nos forces apportent une véritable plus-value opérationnelle qu'il serait délicat de réduire en l'état actuel de la situation politique. Au-delà de la France, c'est aussi l'Europe qui pro...
...accomplissement de leur mission. Mes chers collègues, vous l'avez compris, ces OPEX relèvent de notre devoir de membre du Conseil de sécurité et de notre ambition de grande puissance mondiale. Elles se justifient pleinement au regard de la situation sur le terrain. Le groupe Nouveau Centre votera donc en faveur de la prolongation de l'intervention des forces armées en Côte d'Ivoire, au Liban, au Tchad et en République centrafricaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, grâce à la révision constitutionnelle adoptée l'été dernier et qui se met progressivement en place, le Parlement peut désormais faire entendre sa voix sur les interventions militaires que la France mène hors de ses frontières. Sur les cinq théâtres d'opérations que sont la Côte d'Ivoire, le Tchad, la République centrafricaine, le Kosovo et le Liban, pas moins de 9 000 militaires français sont déployés, soit plus de 70 % de nos effectifs présents dans le monde. Contrairement à ce qu'annonçaient les analyses les plus optimistes, le monde n'est pas entré dans une ère de paix après la fin de la guerre froide. Au contraire, la relative stabilité qu'offrait l'équilibre entre les deux superpuis...
...st cependant pas exclu que nous devions prolonger notre présence quelque peu, pour faire le lien avec les forces de l'ONU qui devraient prendre le relais. Je voudrais aussi souligner l'importance de l'opération Épervier. Aujourd'hui, les militaires français stationnés à N'Djaména et à Abéché assurent deux missions essentielles, dans le cadre de l'accord de coopération signé entre la France et le Tchad. Ils garantissent la sécurité des ressortissants français expatriés au Tchad et apportent au gouvernement légal tchadien aide et coopération sur le plan de la formation militaire et du soutien technique. Il ne faut pas oublier, par ailleurs, que les missions de reconnaissance aérienne menées par les avions du dispositif Épervier participent à la sécurisation des camps de réfugiés au Tchad. Le dé...
...endue avec Moscou peut-on envisager l'évolution de la situation, si évolution il peut y avoir, étant observé que nous sommes dans un statu quo depuis 2004 ? Interrogé ce matin en commission, l'ambassadeur de Russie nous répondait : « Nous ne serons pas plus serbes que les Serbes, mais cela durera longtemps, très longtemps. » Dans ces conditions, la question du désengagement doit être posée. Le Tchad offre un éventail quasi complet des modes d'intervention de l'engagement de la France. L'opération Épervier constitue la coopération militaire classique, à l'ancienne, un peu à la Foccart, et, naturellement, du fait de ses ambiguïtés, elle trouble nos alliés, notamment nos partenaires européens, ainsi que les ONG. L'EUFOR concrétise la capacité de l'Union européenne à intervenir dans une zone st...
D'où la mise en place, au titre des Nations unies, de la MINURCAT II. Les objectifs fixés laissent prévoir une présence de longue durée, dont les forces françaises constitueront un contingent déterminant. Alors, comment résoudre la contradiction entre la volonté affichée par le Gouvernement il y a seulement deux ans de fermer en priorité les implantations militaires au Tchad, dans le cadre de la restructuration de nos forces en Afrique, et le fait que nos troupes aient joué un rôle non négligeable dans le sauvetage du régime du Président Déby, lequel en a profité pour éliminer ses opposants nous le savons bien, pour être sans nouvelles de l'un d'entre eux ,
En ce qui concerne la République centrafricaine, je ne puis revenir sur l'enchaînement des événements internes et externes, évidemment en rapport avec le Tchad, le Soudan et l'Ouganda, qui, en septembre 2007, ont conduit le Conseil de sécurité à créer, par la résolution 1778, la MINURCAT, en lui confiant un mandat très complet et très exigeant nécessité par des exactions insoutenables. Si la situation paraît aujourd'hui un peu moins tendue, l'instabilité de la RCA est patente et le pays profondément divisé. Si la MINURCAT est diminuée, si le dispositif...
Sans doute, un poste très important : ministre des Anciens combattants. Chacun jugera. Le Premier ministre a déclaré en introduction de ce débat que les opérations Epervier et Boali au Tchad et en Centrafrique avaient pour but d'« aider les Africains à prendre en charge leur propre sécurité ». Nous ne partageons pas du tout cette lecture. Pour nous, ces interventions relèvent d'une politique d'influence de la France héritée de la période coloniale et qui contribue à maintenir au pouvoir des régimes contestables et contestés. C'est pourquoi nous voterons contre la prolongation de ces ...
Les témoignages, y compris locaux, montrent d'ailleurs que la présence française, parfois dans un même pays, comme c'est le cas au Tchad, n'est pas perçue de la même façon selon qu'elle se fait en soutien au gouvernement en place ou dans le cadre d'une participation à une mission internationale. Pour la Côte d'Ivoire, la situation est un peu différente. M. Janquin vient d'en parler de façon précise et très intéressante. S'il est clair que l'armée française n'a pas été totalement neutre c'est le moins que l'on puisse dire , dan...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans quelques instants nous serons amenés à nous prononcer sur la poursuite ou non de notre engagement militaire en Cote d'Ivoire, au Liban, au Tchad, en République centrafricaine ainsi qu'au Kosovo. Ce vote ne constituera pas une première, puisque, depuis que le 22 septembre dernier, notre assemblée a autorisé la prolongation de l'intervention militaire française en Afghanistan, nous pouvons pleinement mesurer l'étendue du renforcement des pouvoirs du Parlement permis par la révision constitutionnelle de juillet dernier : la lecture de notre ...
...ée à ce pays par un accord de défense, et depuis 2003, elle participe au soutien de la mission de consolidation de la paix de la Communauté économique des États d'Afrique centrale, la MICOPAX. Au sein de l'opération Boali, deux cent trente Français sont ainsi à l'oeuvre pour aider les forces armées centrafricaines à sécuriser le pays, pour un coût de 18 millions d'euros. L'histoire tourmentée du Tchad est également trop longue pour être résumée en quelques mots. Mais une chose est certaine : la France n'a eu de cesse de sécuriser l'intégrité territoriale du Tchad, malgré les difficultés rencontrées parfois, dans le passé, avec des dirigeants tchadiens tortueux, comme Hissène Habré. Depuis 1986, la France a mis en place, à la demande des autorités tchadiennes, l'opération Épervier, à laquelle p...
...e d'opérations extérieures. Il s'agit d'un exercice compliqué, car les configurations sont différentes les unes des autres. Je vais donc tenter d'être le plus synthétique possible, en évoquant successivement chacun des cas. J'ajoute que je déplore fortement l'absence d'un large débat au sein des deux commissions compétentes. Jean-Paul Lecoq a déjà évoqué tout à l'heure les opérations en cours au Tchad et en République Centrafricaine. En accord avec lui, je traiterai donc, pour ma part, dans un premier temps, du cas de la Côte d'Ivoire. Nous y sommes engagés au sein des forces de l'ONU, mais surtout au sein de l'opération Licorne, et plusieurs résolutions de l'ONU encadrent notre intervention. Ainsi, la résolution 1464, du 4 février 2003, qui avait fait suite à l'accord de Linas-Marcoussis ent...