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... la défense ? Au Kosovo, 1 850 soldats français sont encore stationnés. Le coût financier de cette opération extérieure s'est élevé à 103 millions d'euros en 2008. La récente mise en place de la nouvelle force de sécurité multiethnique témoigne d'un apaisement des tensions et d'une normalisation de la situation. Si les Balkans ont encore besoin d'une aide civile importante, et probablement d'une présence militaire internationale, l'ampleur actuelle de nos forces ne semble plus justifiée. Le retour de la moitié environ de nos hommes semble aujourd'hui envisageable et souhaitable ; nous y souscrivons, monsieur le Premier ministre. Au Liban, la France est présente dans le cadre de la FINUL, à laquelle participent plus de 1 800 de ses soldats, ce qui a coûté 79 millions d'euros en 2008. Or, si la pa...
... indicible que vous n'osez les invoquer pour justifier les opérations je pense en particulier à l'accord de défense de 1961, qui aurait pu servir de fondement à notre engagement en Côte d'Ivoire dans le cadre de l'opération Licorne en 2002. Ces opérations militaires, auxquelles vous souhaitez progressivement mettre fin, comme vous nous l'avez dit aujourd'hui, renvoient à une conception de notre présence en Afrique
...er, dans le monde multipolaire qui est le nôtre, la volonté d'équilibre de la politique étrangère et de défense de la France. C'est pourquoi nous aurions souhaité que ce débat soit l'occasion de réviser plus largement notre politique africaine, conformément à la volonté exprimée par le Président de la République au lendemain de la présentation du Livre blanc. Il s'agit de faire en sorte que notre présence en Afrique se matérialise dans ce cadre multilatéral, en cohérence avec la réforme de la politique de coopération militaire de la France, qui contribue à la formation des armées de ce continent au sein d'écoles militaires à vocation régionale, auxquelles participent d'autres pays de l'Union et qui permettent aux militaires africains de contribuer eux-mêmes au rétablissement de la paix sur leur pr...
Quant aux opérations Boali et Épervier, qui sont indépendantes et composées uniquement de troupes françaises, elles résultent d'accords de défense signés de longue date. Les éléments français au Tchad sont présents sans interruption sur le territoire tchadien depuis le 10 février 1986, date du début de l'opération Épervier. La base juridique de la présence militaire française est constituée par l'accord de coopération militaire du 6 mars 1976 et son protocole additionnel du 7 avril 1990. Nous nous interrogeons sur la position de la France et le rôle des militaires français de l'opération Épervier. Malgré son objectif affiché d'aider à la stabilité de ce pays et de la sous-région, force est de constater que la France fait preuve d'un soutien sans f...
...de vie, de la nature de leur engagement, et que je vous parle aujourd'hui en très relatif connaisseur du sujet. Du reste, au-delà du nécessaire contrôle parlementaire, que les membres de la représentation nationale puissent se rendre régulièrement sur le terrain pour accompagner nos soldats, être au quotidien avec eux, me paraît particulièrement important. Il s'agit de leur exprimer, à travers la présence de quelques parlementaires, le soutien de l'ensemble de la représentation nationale.
Tous nos voeux accompagnent également les chasseurs alpins du 27e RCA et les paras du 3e RPIMa, qui ont pris le relais sur ce terrain difficile. Nous avons également une pensée pour tous les soldats engagés sur les autres théâtres. Cette présence est tout aussi légitime et le débat d'aujourd'hui ne doit pas remettre en cause l'idée même des OPEX. Certains de nos concitoyens s'interrogent sur les raisons d'envoyer nos troupes sur des théâtres d'opérations lointains, périlleux et qui, parfois, nourrissent le terreau d'un anti-occidentalisme latent. Ce débat doit permettre justement de rappeler que ces OPEX participent au maintien ou au rét...
... sécurisé et politiquement beaucoup plus stable ; et si l'élection présidentielle a encore une fois été repoussée au mois de septembre, c'est avec l'accord des partis de l'opposition. En outre, bien que populaire, l'opération Licorne est aujourd'hui une opération de soutien à la mission de l'ONU. Dans ce cadre stabilisé, notre force de réaction rapide est de moins en moins utile et justifiée. La présence de la France dans cette région du monde s'expliquait également par son histoire particulière avec le pays, mais elle a aujourd'hui toutes les raisons de se retirer sereine, ce retrait devant néanmoins naturellement respecter les délais prévus par les résolutions de l'ONU. Voilà donc quelques « potentielles » économies l'opération Licorne et les forces de soutien à l'ONUCI nous coûtent chaque a...
...t centrafricain à assurer la sécurité de sa population. En Côte d'Ivoire, si la date de la prochaine élection présidentielle n'a pas encore été fixée et c'est regrettable il est clair que les rapports entre les différentes factions sont incomparablement moins belliqueux aujourd'hui qu'avant l'intervention française. De la même manière, si les tensions n'ont pas disparu en ex-Yougoslavie, la présence de militaires français a, jusqu'à présent, permis d'en limiter les effets. Imaginons ce qui se serait passé si les forces françaises n'étaient pas intervenues le soir de la déclaration d'indépendance au Kosovo. Au Liban, enfin, la force d'interposition de l'ONU, la FINUL, malgré les imperfections de son mandat initial, a offert, au sud du pays, une période de calme de plus de deux ans, ce qui es...
...e Parlement va se prononcer, pour la première fois, sur la prolongation de cinq interventions militaires extérieures. Cette lourde responsabilité qui nous incombe implique que nous soyons dorénavant très régulièrement informés de l'évolution du contexte stratégique dans lequel se déroulent ces opérations, des résultats qu'elles obtiennent et des choix opérés par le Gouvernement pour adapter notre présence militaire aux objectifs poursuivis. Dans l'immédiat, je vous invite à voter en faveur de la poursuite de ces cinq opérations, dans le cadre de leurs calendriers respectifs. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
... du pays. J'en viens maintenant à l'EUFOR, pour souligner la réussite de cette mission dans un contexte très difficile, du fait de la situation au Soudan. Notre débat intervient moins de deux mois avant l'expiration du mandat de l'EUFOR. Le Secrétaire général de l'ONU tient au respect de l'échéance initialement fixée à mars 2009, mais il n'est cependant pas exclu que nous devions prolonger notre présence quelque peu, pour faire le lien avec les forces de l'ONU qui devraient prendre le relais. Je voudrais aussi souligner l'importance de l'opération Épervier. Aujourd'hui, les militaires français stationnés à N'Djaména et à Abéché assurent deux missions essentielles, dans le cadre de l'accord de coopération signé entre la France et le Tchad. Ils garantissent la sécurité des ressortissants français ...
...ionnelle de juillet 2008. À l'heure où nous souhaitons tous la revalorisation de notre travail parlementaire, ce débat suivi d'un vote par opération extérieure est un excellent exemple de cet effort que nous devons tous mener. Je souhaite vivement qu'il se déroule dans la sérénité qui sied à la gravité du sujet. En me replongeant, afin de préparer cette intervention, dans l'historique de notre présence en Côte d'Ivoire, je me faisais la remarque qu'il était, hélas, loin le temps où la Côte d'Ivoire figurait au programme du bac, en histoire-géo, avec le titre flatteur de « Miracle ivoirien » ! À l'époque et ça n'est pas si vieux que cela , on évoquait l'extraordinaire développement de ce pays, îlot de stabilité politique et économique où les investissements et les ressortissants étrangers s...
MM. les ministres s'en expliqueront. S'il est impossible d'établir un historique complet des opérations en cause, on peut au moins poser quelques questions. Notre présence au Liban ne soulèvera pas d'objections de ma part. Nous y sommes dans le cadre d'un mandat de l'ONU. Toutefois, notre capacité de dissuasion reste relative, comme on a pu le mesurer en juillet 2006, lors de l'offensive d'Israël au Sud Liban. Cette opération est engagée pour un temps assurément et nécessairement long. Au Kosovo, alors que depuis 1999, l'action de la MINUK, à laquelle participent ...
D'où la mise en place, au titre des Nations unies, de la MINURCAT II. Les objectifs fixés laissent prévoir une présence de longue durée, dont les forces françaises constitueront un contingent déterminant. Alors, comment résoudre la contradiction entre la volonté affichée par le Gouvernement il y a seulement deux ans de fermer en priorité les implantations militaires au Tchad, dans le cadre de la restructuration de nos forces en Afrique, et le fait que nos troupes aient joué un rôle non négligeable dans le sauveta...
...07, ont conduit le Conseil de sécurité à créer, par la résolution 1778, la MINURCAT, en lui confiant un mandat très complet et très exigeant nécessité par des exactions insoutenables. Si la situation paraît aujourd'hui un peu moins tendue, l'instabilité de la RCA est patente et le pays profondément divisé. Si la MINURCAT est diminuée, si le dispositif international s'affaiblit, la question de la présence militaire française de son format et de ses missions demeure posée. Quelles sont vos intentions à ce sujet, messieurs les ministres ? Au fond, toutes ces situations africaines, qui sont peu ou prou le produit de la politique africaine de la France depuis la décolonisation dont un éminent observateur avait un jour dit qu'elle n'était qu'un ravalement de façade avant changement de propriétai...
...loniale et qui contribue à maintenir au pouvoir des régimes contestables et contestés. C'est pourquoi nous voterons contre la prolongation de ces deux opérations. D'une manière générale, nous ne sommes pas favorables à des opérations militaires que la France mènerait de son propre chef et sans aucun mandat international. Pour nous, le mandat de l'ONU doit être la règle ; toute autre opération ou présence l'exception. Nous sommes malheureusement aujourd'hui loin du compte puisque selon nos chiffres je ne sais si le ministre de la défense pourra les préciser la France, qui est le troisième pays du monde exaequo avec la Grande Bretagne pour le nombre de soldats déployés en dehors de son territoire, déploie plus de 90 % de ces forces en dehors de tout mandat des Nations unies.
Les témoignages, y compris locaux, montrent d'ailleurs que la présence française, parfois dans un même pays, comme c'est le cas au Tchad, n'est pas perçue de la même façon selon qu'elle se fait en soutien au gouvernement en place ou dans le cadre d'une participation à une mission internationale. Pour la Côte d'Ivoire, la situation est un peu différente. M. Janquin vient d'en parler de façon précise et très intéressante. S'il est clair que l'armée française n'a pas ...
... sur le terrain, l'une des nations les plus fortement engagées dans la KFOR. Elle l'est également dans la mission civile EULEX déployée par l'Union européenne pour aider les autorités kosovares à construire un véritable État de droit. C'est là la condition indispensable à une pacification, ainsi qu'à un développement économique viable, et la condition préalable à toute réduction progressive de la présence militaire internationale au Kosovo. La présence de cette mission civile s'inscrit également dans une stratégie européenne plus large et visant à appuyer la mise en place de réformes institutionnelles et économiques dans l'ensemble des États des Balkans occidentaux par la signature d'accords de stabilisation et d'association. À ce titre, nous ne pouvons que nous réjouir de la conclusion en avril ...
...réversibilité » de sa posture en cas de troubles. Nous proposons la poursuite de notre mission d'interposition en Côte d'Ivoire tant que le mandat de l'ONU sera renouvelé. Je précise toutefois que cette mission doit demeurer strictement non partisane, ce qui n'a pas toujours été le cas. Il nous apparaît en effet nécessaire de conforter la stabilité intérieure et extérieure de ce pays, grâce à la présence d'un détachement de l'armée française, ce qui limite le risque de guerre civile et de retour des épurations ethniques. Aujourd'hui, il semble que le Gouvernement veuille réduire notre contingent, et le discours du Premier ministre, il y a quelques instants, nous le confirme. Toujours est-il que nous espérons une normalisation durable de la situation et souhaitons que la tenue prochaine des élect...
...ion européenne à déployer, pour une durée d'un an, une opération militaire appelée EUFOR. Cette force militaire a principalement pour mission de soutenir la MINURCAT Mission des Nations unies en République Centrafricaine et au Tchad dans trois domaines. Premièrement, elle doit sécuriser les abords des camps de réfugiés soudanais en territoire tchadien, ainsi que l'ensemble du secteur, par sa présence. Il faut bien avoir conscience des enjeux : environ 300 000 réfugiés soudanais sont répartis dans douze camps au Tchad, 53 000 sont en RCA, répartis dans cinq camps ; plus de 180 000 personnes déplacées vivent au Tchad et sans doute environ 300 000 en RCA, mais, pour le moment, seulement 20 000 d'entre elles sont prises en charge. Si l'on fait abstraction des autochtones, cela fait donc près d'un...
... a travaillé sur cet aspect de la réforme et ce sont nos suggestions qui ont permis de fixer à quatre mois le délai au terme duquel notre assemblée doit être consultée sur la prolongation de séjour de nos forces armées à l'étranger. Parmi les différentes opérations sur lesquelles nous devons nous prononcer aujourd'hui, j'évoquerai la seule qui se déroule sur le sol européen. Je veux parler de la présence de nos forces au Kosovo, pays car c'en est un que nous avons officiellement reconnu dès le lendemain de sa déclaration d'indépendance, le 17 février 2008, et que je connais bien, pour présider le groupe d'études à vocation internationale de l'Assemblée le concernant. Nous sommes présents au Kosovo depuis 1999, après avoir participé, au sein de l'OTAN, aux frappes aériennes sur l'ex-Yougoslav...