Interventions sur "logements sociaux"

Votre choix du désengagement a provoqué un déficit de l'offre, entraînant une explosion du montant des loyers, notamment dans le parc privé, où il a augmenté de plus de 50 % entre 2000 et 2010. Construire des logements sociaux ne permet pas de répondre aux besoins et de favoriser la mixité sociale si les logements construits sont trop chers pour les demandeurs. C'est évidemment le cas des PLS, qui ont représenté ces dernières années plus du tiers du nombre de logements sociaux financés ou agréés 34,3 % en 2010 !

Ils ne correspondent pas aux caractéristiques de la demande, puisqu'ils demeurent inaccessibles à l'immense majorité des demandeurs. L'augmentation du nombre de logements sociaux entre 2000 et 2010 est due à 46 % aux PLS.

Or, vous le savez, les aides à la pierre sont l'un des leviers de la construction de logements. Vous ne participez d'ailleurs plus qu'à hauteur de 4 % du coût de réalisation d'un logement construit par un bailleur social. Vous ne participez plus financièrement à la lutte contre l'habitat indigne ou à la réhabilitation des logements sociaux.

En effet, pas dans les logements sociaux !

..je veux aussi souligner votre manque de courage politique vis-à-vis des mauvais élèves de la loi SRU, dont l'article 55 impose un minimum de 20 % de logements sociaux dans les villes de plus de 3 500 habitants comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants. Grâce à cette avancée, plus de 300 000 logements sociaux nouveaux ont été construits en dix ans (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Non seulement la mesure paraît hasardeuse, mais en outre, elle est déjà possible : la loi Boutin du 25 mars 2009 permet mais cette disposition n'est pas appliquée , de majorer jusqu'à 50 % les droits à construire pour la réalisation de logements sociaux, sous réserve que la majoration corresponde au ratio logements sociaux-logements libres de l'opération

De plus, l'augmentation des prix du foncier aura des conséquences désastreuses pour les bailleurs sociaux et les collectivités locales, qui verront le coût de leurs programmes de construction de logements, et plus particulièrement de logements sociaux, alourdi par l'inflation du foncier. Cette mesure réduira à nouveau leurs possibilités d'opérations nouvelles. D'un côté, vous proposez, dans un même et unique article, de majorer les droits de construction et, de l'autre, vous laissez la liberté aux communes de se soustraire à cette mesure par délibération du conseil municipal après consultation de la population.

Deuxième proposition : construire plus de logements, 2,5 millions sur les cinq prochaines années, soit 300 000 de plus que sur la mandature précédente, dont chaque année 150 000 logements sociaux, afin de permettre un véritable parcours résidentiel et de rendre effectif le droit au logement opposable.

De vrais logements sociaux.

...ompositions familiales ; logements adaptés pour prendre en compte le vieillissement de la population et du handicap. Ces logements doivent tenir compte de la diversité des moyens des demandeurs de logement. Il est essentiel que les organismes HLM et les collectivités locales augmentent la part des logements très sociaux dans les programmes neufs pour permettre aux plus modestes de se loger. Ces logements sociaux doivent tenir compte de la diversité des territoires et de la réalité des besoins identifiés. La mixité sociale est essentielle pour une politique du logement réussie. Troisième proposition : doubler le plafond du livret A afin de financer les logements sociaux.

Septième proposition : renforcer la loi solidarité et renouvellement urbains. Aux termes de l'article 55 de la loi SRU, le taux minimum de logements locatifs sociaux doit passer de 20 à 25 %. Le prélèvement par logement manquant imposé aux communes qui ne respectent pas cet article 55 doit être multiplié par cinq et affecté à la construction de logements sociaux.

...scale. Il importera d'instaurer une fiscalité sur les valeurs immobilières et les loyers très élevés sous la forme d'un prélèvement additionnel aux droits de mutation, afin de disposer d'un outil de régulation des marchés et de solidarité territoriale. Ces ressources alimenteront un fonds de solidarité urbaine destiné à financer la réparation urbaine des quartiers défavorisés et la réalisation de logements sociaux dans les villes déficitaires, par exemple par acquisition de lots de copropriété. La contribution sur les revenus locatifs, supprimée il y a cinq ans, sera à nouveau perçue pour alimenter le budget de l'ANAH. Voilà autant de propositions concrètes

Je suis maire d'une commune qui a signé une convention avec l'ANRU. Elle a acheté des terrains que nous avons mis à disposition des organismes HLM. Votre prédécesseur m'a imposé l'intervention de la Foncière Logement. Il m'a également imposé de construire des logements non sociaux, ouverts à l'accession à la propriété, car ma commune compte 60 % de logements sociaux.

Dans un courrier que j'ai reçu ce lundi, l'organisme chargé de construire ces logements en accession à la propriété m'indique que, compte tenu des dispositions gouvernementales arrêtées au mois de décembre dernier, il ne lui est plus possible de construire des logements de cette catégorie et il demande qu'ils soient transformés en logements sociaux afin de bénéficier des aides de l'État. On m'a imposé une diversification de l'habitat et, au bout du compte, la Foncière Logement m'abandonne et l'on me demande, avec l'accord de l'ANRU, de transformer des logements destinés à l'accession à la propriété en logements sociaux.

... de savoir ce qu'en dit Mme Voynet : j'y viens. Le plan local d'urbanisme de Montreuil voté au mois d'avril 2011 par la municipalité de Mme Voynet prévoyait déjà une importante densification, en autorisant des hauteurs majorées et en supprimant toute limitation de densité. Le plan local d'urbanisme prévoyait également divers bonus de hauteur, pouvant être cumulés avec une majoration de 20 % pour logements sociaux, adoptée par délibération séparée du conseil municipal. Ce projet de loi que vous nous présentez ajoute une nouvelle couche à ce dispositif, dont les résultats s'avèrent déjà désastreux. Tous les gabarits seront en effets majorés automatiquement, sauf en cas de délibération expresse du conseil municipal. Cela va conduire à des hauteurs et à des densités tout à fait inacceptables. En voici deux ...

Pour les zones pavillonnaires les plus basses, le PLU a prévu une hauteur plafond de 12,70 mètres, soit R+3 ; un étage supplémentaire, R+4, est autorisé en cas de logements sociaux. Compte tenu de l'emprise autorisée, cela équivaudrait à un COS de 4, alors que l'usage est de s'en tenir à un COS de l'ordre de 0,8. Puis vint M. Benoist Apparu. Avec le présent projet de loi, la hauteur plafond passerait à 20 mètres, c'est-à-dire R+6, et la densité à un COS de 5 au lieu de 0,8 ! Vous faites suer le terrain. C'est juteux, pour les promoteurs. Nous pourrions tous, sur ces ban...

...s acteurs privés. Il libéralise le secteur. Vous vous obstinez à penser que le marché libre est optimal et rationnel. Mais enfin, vous avez chaque jour des exemples qui vous démontrent l'inverse ! Vous vous obstinez, englués que vous êtes dans vos certitudes libérales. Ce n'est pas en majorant de 30 % les droits à construire que vous relancerez la construction de logements, et particulièrement de logements sociaux. Une fois de plus, vous allez gaver des investisseurs immobiliers avides qui se sont déjà gorgés des milliards du Scellier et autres de Robien, avec le résultat que l'on connaît.

Qui est ce « on », monsieur le secrétaire d'État ? Ce sont les collectivités qui ont financé la construction des logements sociaux !

Vous omettez de dire qu'ils ne compensent même pas l'évolution démographique et les effets des recompositions familiales. Vous vous glorifiez des chiffres de la construction de logements sociaux, mais vous ne les financez plus. Dois-je vous rappeler, mes chers collègues, que l'État a décidé de prélever 340 millions d'euros par an sur l'ensemble des organismes HLM ? En droit commun, on appelle cela un hold-up !

...lus du Front de gauche. Pour nous, ils ne sont pas invisibles, nous les croisons chaque jour dans nos villes. Leur combat quotidien pour un toit, s'il force notre respect, n'est pas une fatalité. Ces situations humaines dramatiques sont la conséquence de la hausse des loyers ils ont augmenté de 50 à 90 %, selon les endroits, entre 2000 et 2010 et du nombre bien trop faible de constructions de logements sociaux. C'est pourquoi nos propositions s'attachent à renverser cette logique et que nous vous opposons un plan d'urgence pour le logement et contre la spéculation immobilière. Nos propositions sont ambitieuses, peut-être un peu trop pour le candidat de la France forte qui nous promet ici une pièce supplémentaire, là l'élargissement d'une terrasse ou, là encore, la construction d'une véranda. Au Fron...