Interventions sur "logements sociaux"

Notre collègue Brard a souhaité que nous confrontions les bilans. Il a raison, il faut que les hommes politiques soient jugés sur leurs bilans. Commençons donc par les logements sociaux. Je sais que vous n'aimez pas ces chiffres mais, fin 2001, alors que la France connaît une période de croissance, le gouvernement de gauche fait construire 50 000 logements sociaux par an. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Mais vous savez très bien que c'est l'entrée en vigueur de la loi SRU qui a permis d'augmenter ensuite la construction de logements sociaux !

Je sais que cela vous gêne, mais vous avez voulu que nous évoquions les bilans. Alors, laissez-moi les reprendre. Vous vouliez des bilans, les voilà : 50 000 logements sociaux par an, donc,

En 2011, le Gouvernement fait construire 120 000 logements sociaux par an, ce qui est certes insuffisant, je vous l'accorde. Voilà pour le bilan. J'essaie d'entrer dans votre dialectique, monsieur Brard. Le chiffre de 50 000 logements sociaux par an n'est pas le fruit du hasard mais celui d'une gouvernance que vous tentez de nous resservir. Quelle est la logique de vos propositions ? D'abord, vous voulez encadrer les loyers. Je persiste et je signe : c'est pat...

Ensuite, à propos de l'aide à la pierre, vous n'avez pas molli. Vous avez construit 50 000 logements sociaux par an et maintenant vous promettez, juré craché, d'en construire 200 000 par an !

Si 40 000 logements sociaux sont construits par an et que les besoins sont de 60 000, il y a une différence de 20 000 logements. Si le besoin est de 500 000 logements sociaux et que vous n'en construisez que 120 000, vous avez beau en construire trois fois plus que les années précédentes, vous êtes en décalage complet par rapport aux besoins. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes UMP et NC.) Vous souriez, mais ce...

Quant à votre bilan, monsieur Apparu, êtes-vous fier d'avoir siphonné le 1 % logement ? Êtes-vous fier d'avoir siphonné les fonds propres des logements sociaux ? Êtes-vous fier d'avoir augmenté la TVA du logement social ? Êtes-vous fier d'avoir construit 46 % de PLS,

L'État ne finance plus qu'à hauteur de 4 % les programmes de construction de logements sociaux.

...ier. L'augmentation des prix des terrains aura de lourdes conséquences pour les collectivités locales et les bailleurs sociaux. Ces derniers verront le coût de leurs programmes fortement alourdi. Dans un contexte de désengagement financier de l'État, et même des banques qui ont du mal aujourd'hui à soutenir les futurs investisseurs, cette mesure réduira d'autant leurs capacités de construction de logements sociaux. L'augmentation du prix du foncier sera d'ailleurs une aubaine pour l'État. La majoration des droits à construire a été accompagnée d'une autre annonce, beaucoup moins reprise par les médias : la vente par l'État de terrains sur lesquels pourraient être construits jusqu'à 100 000 logements : 384 terrains répartis sur 880 hectares seront mis directement sur le marché du foncier ou mis en location...

... secrétaire d'État , mes chers collègues, le projet de loi que nous discutons aujourd'hui est la traduction des annonces du Président de la République du 29 janvier dernier. L'objectif poursuivi est louable, puisqu'il vise à encourager l'offre de logements et à poursuivre l'effort sans précédent que nous avons engagé en matière de construction rappelons qu'entre 1997 et 2002, seulement 265 000 logements sociaux ont été construits alors que notre majorité en a fait sortir de terre près de 600 000. Comme le Président de la République, nous voulons continuer à faciliter l'accès des Français au logement et soutenir l'activité du secteur de la construction. Vous-même l'avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État : chaque nouveau logement construit se traduit par la création de 1, 5 emploi. Chacun le sait, ...

J'arrêterai là cette brève énumération que je pourrais continuer encore longtemps. Vous mettez en avant l'augmentation du nombre de logements sociaux construits depuis cinq ans, mais ce sont les collectivités locales, que par ailleurs vous bridez, et les organismes HLM que vous ponctionnez, qui ont payé : vous n'y êtes pas pour grand-chose. Et quand vous prétendez, lors de la réunion en commission, avoir démontré que vous pouviez faire plus avec moins d'argent, ce n'est pas vrai. Ce sont d'autres qui ont payé : les organismes d'HLM sur leurs f...

Par ailleurs, nous avons fortement augmenté l'offre de logements sociaux. Entre 2007 et 2011, le gouvernement a financé 600 000 logements sociaux

soit le double du nombre de logements sociaux construits pendant la mandature de Lionel Jospin. Nous sommes également en avance sur les dispositions de la loi SRU puisque les deux tiers des communes ont dépassé leurs objectifs de construction. Indépendamment de cela, l'État a mis 12 milliards d'euros dans le cadre du plan national de rénovation urbaine pour restructurer 500 quartiers prioritaires, concernant plus de 4 millions de personnes...

Finalement, monsieur le secrétaire d'État, vous ne faites qu'étendre à tous les logements des dispositifs qui existaient déjà pour les logements sociaux et les plus performants en termes d'économie d'énergie. Soit, vous allez faire plaisir aux personnes qui désiraient agrandir leur maison. Mais vous allez également pousser les prix des terrains à la hausse. Un certain nombre de professionnels du logement et de l'urbanisme vous l'ont dit.

Pour une grande partie de la population, seuls les logements sociaux correspondent à ces critères. Mais depuis cinq ans, vous vous êtes attaqués à ce secteur comme jamais. Je voudrais d'ailleurs rétablir quelques vérités à ce sujet. Lors des questions d'actualité du 1er février dernier, vous m'avez répondu que ce Gouvernement avait construit 600 000 logements sociaux sur la mandature.

Ce constat se double d'un autre constat : la demande de logements sociaux est actuellement de 1,2 million. Parmi ces personnes 400 000 occupent déjà un logement social. Il nous revient donc la mission de combler le déficit de 800 000 logements sociaux. Cette situation est la conséquence directe de l'atonie de la construction du logement social au début des années 2000. Alors que la situation économique était satisfaisante, il se construisait 50 000 logements sociaux e...

...squ'ils sont totalement dépourvus de contreparties sociales. Candidat du pouvoir d'achat en 2007, Nicolas Sarkozy a néanmoins choisi clairement de privilégier la rente foncière et immobilière. À l'heure actuelle, les catégories sociales les plus modestes sont les plus touchées par la pénurie de logements. La déconnexion entre l'offre et la réalité de la demande est flagrante : la construction de logements sociaux et très sociaux n'a représenté en 2008 que le quart de la construction des logements accessibles sous plafond de ressources. Pourtant, l'état des lieux est sans appel : au cours de ces dix dernières années, le logement est devenu de plus en plus cher sur l'ensemble du territoire, au détriment du pouvoir d'achat des Français. Le prix du logement dans l'ancien a augmenté de 135 %, et celui du neuf...

Vous avez dit que cette mesure visait à répondre essentiellement à la question de l'Île-de-France qui ne construit pas assez de logements. Mais pourquoi alors une mesure de caractère général s'il s'agit principalement de l'Île-de-France ? Pourquoi les préfets, par exemple, ne forcent-ils pas la construction de logements sociaux dans les communes qui ne respectent pas la loi SRU ? Pourquoi ne pas renforcer les pénalités en cas de non-respect afin de les rendre les plus intolérables possible ? Bref, pourquoi mettre à bas le travail de concertation lié à la construction de logements en nombre suffisant dans certaines communes ? Vous me direz que les communes pourront délibérer pour ne pas appliquer votre mesure, mais il r...

pour répondre à ce défi, avec des résultats tangibles en terme de constructions, notamment de logements sociaux. Mais il reste beaucoup à réaliser pour répondre aux besoins de nos compatriotes. C'est incontestable. Je partage donc totalement la volonté du Président de la République et du Gouvernement d'encourager l'offre de logements. Toutefois, la proposition qui nous est faite dans le projet de loi, dans son article unique, ne me convainc pas. Sur la forme, je regrette en effet le choix retenu pour la...

Sur le fond, je vois beaucoup d'inconvénients à la mise en oeuvre de cette surdensification dans les zones urbaines déjà denses. Je suis député d'une circonscription qui compte aujourd'hui trois communes en première couronne parisienne, dont une dont je suis le maire, trois communes qui comptent toutes plus de 20 % de logements sociaux. Ces communes déjà fortement urbanisées subissent, comme bien d'autres, une forte pression foncière qu'il convient de gérer pour éviter que ce soit les promoteurs et les agents immobiliers qui définissent les paysages de nos villes.