Interventions sur "harki"

J'aurais bien voulu aller dans le sens du Gouvernement et retirer mon amendement car, comme tout le monde, je souhaite que l'on aille vers un texte conforme. Mais je dois vous avouer que l'argumentation du rapporteur et du Gouvernement ne me sécurise pas parce que je pense qu'en effet, il y a un risque dès lors qu'un descendant des harkis est stigmatisé directement. Bien sûr, la loi prévoit que les descendants peuvent se porter partie civile, mais là n'est pas le sujet. Le problème, c'est que si un descendant est traité comme il ne convient pas qu'il le soit, c'est qu'il y a une faiblesse juridique dans le texte. C'est la raison pour laquelle il faut le consolider.

Pardonnez-moi d'insister, madame la ministre. Si l'injure est proférée à l'adresse du père harki, vous avez bien évidemment raison. ; en revanche, si l'insulte ou la diffamation s'adresse à son fils en sa qualité d'enfant de harki, les tribunaux ne suivront pas.

Je remercie le secrétaire d'État car il vient de démontrer que j'avais raison. Certes, les familles peuvent se porter civiles si des personnes, même décédées, ont été prises à partie, diffamées, voire insultées. Mais que se passera-t-il si un enfant de harki se fait traiter de tous les noms d'oiseau ? Il faut que les choses soient claires. Vouloir sécuriser un texte n'est pas lui faire outrage : c'est, au contraire, faire preuve d'une grande considération. Cela veut dire qu'on respecte tellement le texte qu'on ne veut pas laisser le moindre vide juridique. Je ne pense pas en outre que l'adoption de cet amendement puisse poser de problème dans la na...

Voici un amendement qui ne devrait pas poser de problème puisqu'il s'agit d'un amendement de clarification. Pourquoi cette proposition de loi a-t-elle été présentée ? Pour protéger les harkis, dans la plus large acception du terme, de propos injurieux ou diffamatoires d'où qu'ils viennent et les sources sont malheureusement nombreuses, ce que nous regrettons tous ici, je crois pouvoir le dire après avoir écouté les orateurs. Nous ne devons donc pas négliger le poids des mots, et le mot « harki » est bien au centre de nos préoccupations. C'est pourquoi nous sommes plusieurs, dont l...

M. le président de la commission a donné un avis défavorable, mais je dois quand même une explication à nos collègues. Je comprends tout à fait leur état d'esprit : nous en avons discuté ensemble et je partage la flamme qui les anime. Et, vous avez raison, leur amendement ne pose aucun problème de constitutionnalité. Mais je peux leur assurer que la grande fierté de nos amis harkis, que nous avons contactés, chacun, dans nos territoires, c'est que le législateur rappelle que les harkis sont des forces supplétives de la nation. C'est pour eux une victoire extrêmement symbolique. En ajoutant « notamment les harkis », ne risque-t-on pas de les faire apparaître comme appendiculaires des forces supplétives de la nation, d'introduire quelque part une hiérarchie dans les forces s...

...puis longtemps reconnu les militaires qui ont versé leur sang pour elle ainsi que ceux qui, aux heures les plus sombres de l'histoire, se sont engagés dans la Résistance, elle n'a pas jusqu'à présent pas reconnu les forces supplétives qui pourtant ont elles aussi joué un rôle indispensable durant une certaine période de l'histoire. Nous sommes unanimes pour voter ce texte : il était temps que les harkis se voient reconnaître le même statut que les forces armées. Mme Alliot-Marie vient de rappeler la force juridique des mots. Je me permets de faire remarquer que dans une polémique, hélas ! célèbre, Georges Frêche s'était vu relaxé par la chambre criminelle de la Cour de cassation au motif d'un principe de droit pénal constant, qu'en droit latin nous définissant ainsi : nullum crimen nulla poena...

Je comprends bien l'esprit de l'amendement. Dans son rapport à l'ONU, le contrôleur général aux armées, Christian de Saint-Salvy, relève que 263 000 Musulmans étaient engagés à ce moment-là du côté des Français, dont 60 000 militaires réguliers et 153 000 supplétifs, parmi lesquels 60 000 harkis. On voit bien que les harkis étaient le noyau important de ces forces supplétives. Je trouve donc légitime que l'on mette l'accent sur les harkis dans le titre de la loi. Mais je regrette, je le répète, qu'on oublie les assimilés. Celui qui a fait partie des agents temporaires occasionnels, des gardes champêtres en zone rurale, des agents de renseignements, des auxiliaires médico-sociaux des ar...

Ce débat montre combien l'enfer peut être pavé de bonnes intentions. Je ne doute pas des excellentes intentions des collègues qui ont présenté cet amendement, mais ce débat de grande qualité a bien montré que la communauté qui était au coeur des préoccupations de cet après-midi était celle des harkis. Cela a été clairement dit. Il existe une notion juridique : celle de forces supplétives. Il paraîtrait regrettable qu'au sein même de cette notion, on veuille établir une hiérarchie, au risque de la voir devenir un jour désobligeante pour une autre communauté.

Le législateur n'a pas le droit d'établir une hiérarchie des valeurs de cette nature. Mme Barèges affirmait tout à l'heure que le fait d'injurier les harkis ne serait pas condamné. Non : les harkis faisant partie des forces supplétives, précisément visées par la loi, la condamnation, la sanction tombera de la même façon. Enfin, chers collègues de droite, de gauche et du centre, avons une grande chance ce soir : alors que nous arrivons en fin de mandat, nous allons permettre à ce texte de passer aussi bien à l'Assemblée que demain au Sénat. Nous aur...

Je ne comprends pas pourquoi nos collègues du Sénat ne seraient pas d'accord pour accepter de rajouter le mot « harkis ». Ils ont les meilleures intentions du monde par rapport à ce texte et les 60 000 harkis qui sont morts dans des conditions effroyables au moment de la guerre d'Algérie valent bien qu'on leur apporte cette sécurité juridique.

Ma collègue a fort bien dit les choses. Je ne vois pas où est le problème puisque l'intégralité du dispositif juridique est en place : tout est là. Simplement, parmi ceux qui peuvent être victimes d'injures, certains en subissent plus que d'autres. Ce ne sont pas les Moghazni ou autres, mais bien les harkis. Pourquoi d'ailleurs le Sénat a-t-il pris cette position si ce n'est pas justement pour prévenir les injures à l'endroit des harkis ? Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas, sans rien toucher au dispositif juridique pertinent de la proposition de loi, cibler plus précisément les harkis. Ce sont quand même eux les premiers concernés. Je n'ai pas trouvé d'exemple d'injures visant d'autres ...

Le secrétaire d'État vient de nous rappeler que, au-delà des harkis, les forces supplétives étaient plurielles. Mais je ne vois pas où est le problème, au-delà d'un problème d'ego touchant à la rédaction et à la paternité de cette proposition de loi, largement transformée depuis son dépôt au Sénat. Pourquoi ne pas spécifier que le texte concerne les forces supplétives et assimilées, notamment les harkis ? Qui peut le plus peut le moins, et je ne vois pas en quo...

Nous pouvons nous féliciter de la grande qualité de ce débat qui a montré une réelle convergence au sein de notre assemblée pour rendre hommage à toute la communauté harkie, qui le méritait bien. Au-delà de tel ou tel amendement, notre volonté à tous, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, est de rester fidèles à la pensée d'Albert Camus, l'écrivain algérois, qui pendant si longtemps a tenté, à travers ses écrits et ses actes, de rapprocher les communautés. C'est bien ce que nous avons voulu faire ici, en permettant à la communauté harkie de mieux ...

...sieurs autres étaient passées avant d'elles. Et à chaque période d'invasion et d'occupation, on vit des troupes indigènes s'engager auprès des occupants : les zouaves étaient là bien avant que la France n'arrive Par la suite, l'armée ne pouvant faire face à elle seule, on fit appel à des forces supplétives qui, après 1830, sont devenues des harka, des formations de combattants eux-mêmes dénommés harkis. Si j'ai regretté que ce texte soit examiné dans la précipitation, la preuve en est faite : il a été déposé au Sénat il y a deux ans, la rédaction initiale du sénateur Couderc a été revue de fond en comble il n'en subsiste plus une virgule ; le texte a été totalement réécrit, et les derniers amendements déposés montrent qu'il reste des sujets où les interprétations varient au gré des sensibil...