Interventions sur "harki"

Monsieur le président, mes chers collègues, l'Assemblée nationale examine aujourd'hui une proposition de loi déposée, vous l'avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État, par le sénateur Raymond Couderc en février 2010 et qui a été adoptée par le Sénat le 19 janvier 2012. Ce texte vise à réprimer pénalement les injures et les diffamations publiques commises contre les harkis et, plus généralement, contre l'ensemble des anciens membres des formations supplétives de l'armée française. Il vise donc à répondre aux difficultés qu'ont rencontrées nombre de harkis pour faire face à des mises en cause publiques. Nous nous souvenons tous ici des propos tenus, il y a quelques années, par un président de région. Nombre de mes collègues qui ne partagent pas forcément mon logici...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je voudrais, tout d'abord remercier notre rapporteur, M. Élie Aboud, de nous avoir éclairés sur les objectifs de ce texte mais aussi et surtout du travail qu'il a accompli lors de cette législature à la tête du groupe d'études sur les rapatriés et les harkis. En tant que rapporteur de la proposition de loi, il a eu le souci d'expliciter l'évolution du texte entre sa forme originelle proposée par le sénateur Couderc et la version issue du Sénat, après l'adoption d'un amendement de l'auteur du texte en séance publique, sous-amendé par Sophie Joissains, rapporteure au Sénat. Cette nouvelle mouture permet de considérer les formations supplétives don...

Souvenons-nous : la signature des accords d'Évian, le 18 mars, est suivie d'un cessez-le-feu dès le lendemain. Le 5 juillet, l'Algérie proclame son indépendance ; le même jour, des centaines d'Européens et de harkis sont massacrés à Oran. Durant l'été, l'exode des Européens d'Algérie et, hélas, les massacres des harkis et de leurs familles s'intensifient de façon systématique. Nous sommes en démocratie et chacun peut commémorer les événements qui ont compté dans son existence. On peut comprendre que, pour les gars du contingent français, le cessez-le-feu du 19 mars ait été un tournant de leur vie, mais il ...

...position de loi, mais avant d'en aborder le fond et la forme, je souhaite interroger le Gouvernement sur son calendrier. Car elle a été déposée il y a deux ans, le 4 février 2010. Rappelons que son auteur était alors la tête de liste UMP qui allait affronter, aux élections régionales de mars 2010, le président de la région Languedoc-Roussillon. Celui-ci, le 11 avril 2006, avait proféré envers les harkis des injures que le parti socialiste avait non seulement dénoncées mais fortement sanctionnées. Déposée deux mois avant les régionales de 2010, cette proposition de loi est examinée en séance publique, trois mois avant l'élection présidentielle de 2012.

La vérité vous fait mal, mais il vous faut l'entendre, chers collègues. Ce texte, totalement récrit par la commission et le rapporteur, justifie maintenant une deuxième lecture. Cette soudaine précipitation à l'approche de l'élection présidentielle ne trompera personne, et surtout pas les anciens harkis et les membres des formations supplétives.

Dites-le aux harkis !

S'ils attendaient bien que le législateur complète la loi du 23 février 2005 eu égard aux injures ou diffamations, ils comprennent aussi que le Président Nicolas Sarkozy, désormais candidat, tente par cette opportunité politique de faire oublier l'engagement pris le 31 mars 2007 : « Si je suis élu, je veux reconnaître officiellement la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre de harkis et d'autres milliers de musulmans français qui lui avaient fait confiance, afin que l'oubli ne les assassine pas une nouvelle fois. » Les harkis ne sont pas amnésiques. Cette promesse du candidat non tenue par le Président résonne pour eux de manière cinglante, tout comme, en son temps, le « tous Français de Dunkerque à Tamanrasset » du général de Gaulle. De Gaulle avait oublié l'idée du droit ...

...ués au rang de victimes oubliées de l'histoire. Avec un courage et une bravoure exemplaires, ils ont pourtant combattu avec fierté sous notre drapeau, sur tous les fronts où la France était engagée. Une fois la guerre finie, ils n'ont pu obtenir la reconnaissance qu'ils méritaient pourtant et qu'ils étaient légitimement en droit d'attendre. En Algérie, les accords de 1962 signèrent l'abandon des harkis, qui, désarmés, furent laissés aux mains de leurs frères. Ceux qui ont pu rejoindre la France se sont séparés, dans des conditions dramatiques, des terres qui les ont vus naître. Au déracinement s'ajoutaient l'indifférence et le mépris, et ils n'ont pu trouver la réparation de leur engagement pour la France. Ce n'est que tardivement, vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur, que notre pays a ...

Au même titre que les militaires qui se sont battus pour notre pays, au même titre que les mouvements et réseaux de résistance qui se sont vu reconnaître le statut de membres de l'armée française, les formations supplétives doivent pouvoir être considérées comme une composante à part entière de l'armée française régulière. Harkis, moghaznis, membres de groupes mobiles et de sécurité, tous ont combattu dans l'intérêt de la France et méritent l'hommage qui est réservé à l'ensemble des militaires de notre pays. La portée de ce texte est donc plus importante que la proposition de loi initiale en ce qu'elle ajoute à la répression effective de propos diffamatoires à l'encontre de ces communautés une reconnaissance effective e...

...es Français rapatriés trouve sa place dans un ordre du jour parlementaire particulièrement chargé. Permettez que nous nous en étonnions, alors que la proposition de loi a été déposée il y a deux ans sur le bureau du Sénat. Quelle urgence impose d'examiner ce texte en procédure accélérée ? Nous ne pouvons l'expliquer que par un souci électoraliste et la volonté de séduire les voix de la communauté harkie. La majorité des associations de défense de la communauté harkie je dis bien : la majorité se sont fait instrumentaliser par la droite, et davantage encore par l'extrême droite, dont l'interprétation de l'engagement des supplétifs de l'armée française durant la guerre d'Algérie est loin d'être neutre et impartiale. Si l'attachement des harkis à la France pouvait être réel, leur engagement d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un texte très attendu par nos compatriotes harkis. J'avais d'ailleurs déposé une proposition de loi similaire en septembre 2009, qu'un certain nombre de collègues dont le rapporteur avaient cosigné. Je me réjouis que nous puissions enfin aborder le sujet de la protection des harkis contre toute injure ou diffamation. La loi du 23 février 2005, voulue par Jacques Chirac, portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveu...

..., chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce soir vise à réprimer les diffamations et les injures à l'encontre des supplétifs de l'armée française. J'y vois deux aspects : un aspect évidemment technique et un aspect beaucoup plus politique. Sur l'aspect technique, tout a été dit : l'article 5 de la loi du 23 février 2005 qui prohibait l'injure et la diffamation à l'encontre des harkis n'avait pas été assorti d'une disposition pénale permettant de prononcer des condamnations à l'encontre des auteurs de ces diffamations. Cette carence s'est révélée de façon particulièrement criante lorsque le président de la région Languedoc-Roussillon, entre autres « injurieurs », a gravement insulté des représentants de la communauté harkie, qu'il a traités de « sous-hommes ». Il n'a pas été...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, enfin la représentation nationale se penche sur la reconnaissance des formations supplétives des forces armées, généralement regroupées sous le vocable de harkis pour les combattants de la guerre d'Algérie. Alors que la France a déjà, et à juste titre, reconnu les militaires qui ont versé leur sang pour elle et ceux qui se sont engagés dans la Résistance, il est temps de redonner la place qu'ils méritent à ces hommes qui ont donné leur courage et leur sang pour la France. Harkis, moghazni, tirailleurs, spahis, membres des forces régulières ou des force...

...a vertu, dit-on, d'adoucir la souffrance des blessures, des deuils et de l'histoire. Mais peut-on faire le deuil du choix de la France au péril de sa vie et de celle de ses proches, un choix si lourd de conséquences, si fort de sens ? Maire de ma ville de Sens, j'avais fait apposer sur le monument aux morts de notre ville une plaque commémorative du sacrifice pour la France des supplétifs et des harkis. C'est un souvenir qui mêle l'espérance d'une mémoire qui s'apaise et l'aspiration à une meilleure intégration des supplétifs et de leurs descendants dans une communauté nationale qui n'a pas toujours su leur témoigner toute l'attention ni toute la gratitude qu'ils méritaient. Ils méritent mieux en tout cas que certaines digressions politiciennes que nous venons d'entendre, puisque nous sommes f...

Monsieur le président, monsieur les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, compagnons d'infortune de jadis, les rapatriés et les harkis ont droit à tout notre respect et notre reconnaissance ; ils ne méritent en aucune manière 1'indifférence ou le mépris dont certains aujourd'hui encore continuent de les accabler. Malheureusement, au cours des dernières années, nous avons pu constater la multiplication de propos injurieux envers les harkis et les rapatriés, y compris dans la bouche de certains élus. Ces propos ont été condamnés ...

Il a essayé de réduire le sens de l'engagement des harkis. Je voudrais l'appeler à un peu plus de modestie et, puisqu'il a employé le mot « traîtres », lui rappeler qu'il y a effectivement eu des traîtres en Algérie. Ces traîtres, ce sont notamment les communistes qui ont collaboré avec les fellaghas !

...ominique Schnapper, « La nation se définit par son ambition de transcender par la citoyenneté des appartenances particulières ». Au-delà du rappel de ce principe, il faut constater l'existence d'un débat. Celui-ci a deux aspects : la reconnaissance de communautés unies dans le souvenir du malheur qui les a frappées et la part de responsabilité de la République française dans ce malheur. Avec les harkis, le débat tourne court, et cependant la réponse trop évidente est insuffisamment présente dans notre conscience collective. Les harkis sont ces combattants qui ont répondu à l'appel de la France, qui ont cru à sa parole, qui ont servi la IVe, puis la Ve République, la nôtre, et que nous avons trahis et abandonnés pour la plupart d'entre eux. La lecture du livre du Bachaga Boualam Mon Pays, la F...

...ollègues, 2012 correspond au cinquantenaire de l'exode de plus d'un million de personnes qui ont dû tout quitter dans des conditions souvent effroyables. Cette année doit donc nous permettre de réaliser, encore plus que d'habitude, notre devoir de mémoire à propos de cette période complexe de notre histoire sans qu'aucune de ses facettes ne soit oubliée. Parmi celles-ci, la tragédie subie par les harkis et leurs familles mérite de trouver sa juste place. Je sais les conditions horribles et les déchirements qui ont conduit à l'arrivée de ces femmes et de ces hommes en France métropolitaine au début des années 60. Ils durent tout quitter : les paysages qui les avaient vus grandir, les maisons qu'ils avaient construites, tout ce qu'ils aimaient et dont ils seraient privés désormais. Contraints à...

Mon cher collègue, je comprends tout à fait l'esprit qui vous anime en présentant cet amendement. Nous en avions déjà discuté et je vous remercie de l'avoir rappelé lorsque j'avais cosigné votre proposition de loi. Mais en fait cet amendement a un effet pléonastique, puisque quand un descendant de nos amis harkis est injurié, il peut tout à fait saisir la justice. C'est déjà le cas aujourd'hui, et la proposition de loi ne change rien à cela. En revanche, si des descendants des harkis pensent avoir entendu une injure symbolique à l'encontre de la communauté harkie, du symbole harki, ils pourront, grâce à cette proposition de loi, saisir la justice ; de leur côté, les associations pourront se porter parti...

Je comprends tout à fait l'amendement de notre collègue Jean-Pierre Grand. Aujourd'hui, il reste peu de harkis de la première génération. Bon nombre d'entre eux, hélas ! ont disparu. Par contre, leurs enfants, s'ils sont diffamés ou injuriés au titre d'enfants de harkis, ont toute chance de voir les tribunaux rejeter leur plainte, par le fait qu'ils ne sauraient être insultés, n'étant pas mentionnés dans la loi. Je suis très favorable à l'amendement de M. Jean-Pierre Grand. Ne refaisons les erreurs de l...