Interventions sur "injuste"

...illions de travailleurs indépendants, laissés de côté ? Leur production compte aussi, me semble-t-il, dans notre pays. Je m'interroge donc toujours sur la cohérence et la justice de votre politique. Au moment où le pouvoir d'achat est au plus bas, où les classes populaires et les classes moyennes ressentent le plus fortement les effets de la crise, c'est la TVA, impôt proportionnel, impôt le plus injuste, que vous décidez d'augmenter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

..., que parler de TVA sociale est antinomique. C'est votre politique de désindustrialisation du pays qui conduit à cette TVA anti-délocalisations et pour la compétitivité. Je viens d'une région où est implanté Airbus, fleuron national, européen, international, qui n'a pas à rougir, en termes de compétitivité, face à son principal concurrent, Boeing. La TVA est, vous le savez bien, l'impôt le plus injuste : que l'on soit au minimum vieillesse ou ami du Fouquet's, on payera le produit le même prix.

...ite erreur ! Le Gouvernement propose cette nouvelle mesure au nom de la compétitivité, mais un tel objectif ne signifie pas dumping social ! On évoque aussi le soutien à l'industrie. Or un quart seulement de la baisse des charges lui profitera. Ce dernier coup de poker du président-candidat, à presque deux mois de l'élection présidentielle, est une parfaite illustration du caractère impulsif et injuste de la politique menée sous cette législature, alors que notre pays a besoin de solutions structurelles et justes. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 1er.

Je tiens à m'exprimer au nom de mes collègues de l'outre-mer, et également bien sûr au nom des habitants, pour manifester notre opposition à cette augmentation de la TVA, qui aura de graves conséquences non seulement pour la métropole, on l'a déjà compris, mais surtout pour les populations de l'outre-mer, où elle sera plus injuste. Je m'associe donc aux interventions du groupe SRC pour la suppression de cet article.

...insi 1,8 milliard sur le pouvoir d'achat des Français ; je n'insisterai pas sur la TVA dite sociale, qui va faire passer le taux normal de 19,6 % à 21,2 %, prélevant sur les ménages 10,6 milliards d'euros supplémentaires. Mes collègues ont montré comment, par ce biais, vous récupérez le coût du paquet fiscal sur les classes populaires et sur les classes moyennes, et ont très bien expliqué l'effet injuste et néfaste de ces mesures sur la consommation et sur la croissance. Je n'y insisterai donc pas, mais ce serait suffisant pour justifier mon amendement de suppression. Je veux saisir l'occasion pour faire un parallèle avec l'article 1er de la loi TEPA, dont nous avons fait l'évaluation il y a quelque temps. Nous avons constaté que cet article qui prévoit la défiscalisation et l'exonération de cot...

... SNCF et Christian Eckert a cité d'autres augmentations déjà mises en oeuvre. Il est faux également de dire que l'allégement des cotisations patronales permettra aux entreprises de baisser les prix. La baisse des prix, c'était la promesse du Gouvernement en contrepartie de la TVA à 5,5 % dans la restauration Il n'y a pas eu de diminution des prix des repas. La TVA est un impôt particulièrement injuste : les revenus modestes seront davantage pénalisés que les plus aisés. Elle représente 14 % des dépenses des plus démunis contre 5 % pour les plus riches. Reconnaissons tout de même que certains impôts ont été allégés en 2011. C'est le cas de l'impôt sur la fortune, divisé par trois : 1,8 milliard de cadeaux fiscaux. Faire payer le plus grand nombre pour préserver les privilégiés, voire les renfo...

...mière fois baissé. Aujourd'hui, madame la ministre, vous présentez le troisième plan d'austérité en moins d'un trimestre. En décembre, l'augmentation de 1,5 point du taux réduit de la TVA, passé à 7 %, a touché des biens de consommation essentiels tels l'eau, les transports, le bois de chauffage, le logement social, les livres, les fournitures scolaires, les sandwichs. La TVA est l'impôt le plus injuste : elle représente 14 % des revenus d'un smicard et seulement 5 % des revenus les plus élevés. Les premières victimes de l'augmentation seront donc les retraités, les bas salaires et les sans-emploi. L'UFC-Que Choisir ? a estimé la ponction supplémentaire à 300 euros. M. Emmanuelli vous l'a dit : vous faites une faute économique. Rappelez-vous les effets de l'augmentation de deux points de la TVA...

...use la galerie, on occupe le terrain, on fait des choix tactiques pour aboutir finalement à ce positionnement surréaliste : une mesure est bonne parce qu'impopulaire. Il faudrait aller dire cela aux Grecs ! Comment trouver du sens à cette fin de règne caractérisée par un divorce important entre les gouvernants et toutes les personnes modestes qui subissent les injustices que vous avez commises ? Injuste, cette TVA sociale va représenter 14 % des revenus des smicards et 5 % des revenus les plus élevés. Elle est aussi inefficace, comme l'ensemble de la politique menée ces dix dernières années. Depuis cinq ans, le commerce extérieur bat des records de déficit, l'industrie a perdu 400 000 emplois et les collègues qui m'ont précédé ont excellemment démontré que cette dernière mesure sera sans effet ...

Monsieur le président, madame la ministre, mon amendement n° 172 est presque aussi bien que l'amendement n° 115 de M. Hutin. (Sourires.) D'autres que moi ont fourni des arguments prouvant que cette augmentation de la TVA était une erreur funeste. Effectivement, la TVA est injuste car elle est la même pour les riches et les pauvres. En cet instant, je pense à une phrase d'Aristote : « Il y a autant d'injustice à se comporter avec inégalité vis-à-vis de personnes égales qu'à se comporter avec égalité vis-à-vis de personnes inégales. » C'était il y a 2 400 ans et cela reste terriblement d'actualité. De fait, l'augmentation de 1,6 % pèsera sur les ménages, donc sur la consom...

Madame la ministre, on peut sincèrement se demander si vous croyez à cette mesure, tant vous vous êtes efforcés de la repousser, en tout cas de reporter son application après les élections présidentielles, au mois d'octobre ou dans six mois. Nos collègues ont insisté sur le caractère injuste de la TVA, que chacun paie quels que soient ses revenus. Pour ma part, j'insisterai sur le fait que l'inéluctable baisse du pouvoir d'achat qu'elle entraînera pèsera davantage encore sur la croissance, déjà en panne, de notre pays. On verra les chiffres du chômage augmenter encore et encore. En ces temps de crise, il aurait été plus efficace d'inciter les organismes bancaires à ouvrir les vannes...

...aucune responsabilité dans le report de la mesure : la preuve en est que l'application des hausses de TVA comme celle qui a eu lieu récemment est toujours immédiate. C'est la manière de procéder, depuis de nombreuses années, à chaque hausse de la TVA. Madame la ministre, pourquoi ne pouvez-vous pas appliquer cette mesure tout de suite ? Parce que vous savez qu'elle est à la fois impopulaire, injuste et inefficace. C'est l'effet d'annonce qui est recherché, l'application de la mesure étant reportée après les échéances électorales. Vous savez très bien que, quel que soit le résultat des élections pour notre part, nous le connaissons ,

...Madame la ministre, depuis plusieurs années, le Président de la République et les membres du Gouvernement n'ont cessé de répéter qu'ils n'augmenteraient pas les impôts. Qu'ont-ils fait ? Ils ont multiplié les nouvelles taxes plus de trente-cinq touchant tous les Français, et notamment les plus modestes d'entre eux. À partir de là, il n'y avait qu'un pas à franchir : augmenter l'impôt le plus injuste, la TVA. En cinq ans, le Gouvernement aura ainsi réussi à être le triple champion de la dette, de l'injustice et du matraquage fiscal. Des cadeaux ont été faits à une petite minorité de fortunés, mais tous les Français doivent passer à la caisse quand il faut régler la facture. La TVA ne peut être sociale car c'est un impôt injuste et qui pèse d'autant plus lourd que les revenus des ménages son...

Les derniers seront les premiers, monsieur le président. Madame la ministre, cette hausse de la TVA est injuste et abusive. On a beaucoup parlé d'innovation et il faut bien reconnaître que vous avez innové puisque c'est maintenant la famille qui va payer la politique familiale. Il fallait y penser ! Vous allez imposer aux familles de prendre en charge la totalité de leur financement : quelle idée neuve ! Votre projet de loi transfère la majeure partie des cotisations familiales versées par les entreprises...

Monsieur le président, je souhaite à mon tour plaider pour la suppression de cet article, car le projet de TVA antisociale est injuste et néfaste à la consommation, au pouvoir d'achat, à la croissance, donc à l'emploi. Cette ponction supplémentaire de 300 euros pèsera durement sur les classes moyennes et les classes précarisées, et j'aimerais vraiment que l'on nous dise d'où vient cette proposition incompréhensible, qui l'est encore plus en cette période de récession. Ne voulant pas être redondant avec tout ce qu'ont déjà dit m...

Madame la ministre, nous demandons la suppression de l'article 1er, car cette hausse de TVA est injuste. Votre majorité cherche à faire un ultime cadeau de 13 milliards d'euros au MEDEF (Protestations sur les bancs du groupe UMP) alors que des millions de nos compatriotes subissent de plus en plus de difficultés. Avec cette TVA, ce sera désormais aux salariés et aux familles de financer la sécurité sociale, et ce transfert de cotisations du patronat vers les salariés frappera de plein fouet le pouv...