Interventions sur "compétitivité"

qui a entraîné une augmentation du coût du travail. Les salaires ayant été maintenus au niveau des 39 heures, il a fallu compenser ce surcoût par les charges sociales. Lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités en 2002, nous nous sommes retrouvés avec six SMIC horaires différents et nous n'avons eu d'autre choix que de procéder à un alignement par le haut, freinant la compétitivité de nos entreprises. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, la mesure vise autant que possible l'industrie, le quart des 13,2 milliards affectés à la baisse du coût du travail concernant des entreprises industrielles. Mais je pense que les décisions que nous prenons aujourd'hui, décisions lucides et très courageuses, s'inscrivent dans une réforme de fond. Lors des étapes suivantes, il nous faudra...

À la lumière de cette expérience, la France a décidé d'adopter la même stratégie de compétitivité du coût du travail : par le truchement de la TVA, nous allons réduire de 12,12 % les charges patronales pour les rémunérations situées entre 1,6 et 2,1 SMIC, avec, comme l'a dit tout à l'heure le rapporteur général, une dégressivité entre 2,1 et 2,4 SMIC. Cette décision n'est pas seulement symbolique : c'est une décision efficace.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays est confronté de manière structurelle à un déficit de son commerce extérieur, qui n'a cessé de se creuser jusqu'à plonger à moins 70 milliards d'euros. C'est le signe que nos exportations sont en perte de compétitivité sur le marché mondial comme sur le marché intérieur européen. Cette situation se répercute évidemment sur notre capacité de croissance, qui semble limitée à des niveaux ne permettant plus, depuis des années, de financer notre niveau de vie, le train de vie de l'État et notre protection sociale.

... affronter un environnement européen, tant budgétaire qu'économique, plus exigeant. Si « la volonté de redressement passe par la lucidité du diagnostic », comme l'affirme Jean Peyrelevade, le débat auquel nous invite le Président de la République est bien en phase avec ce devoir de lucidité. Le constat n'est pas nouveau, il figure dans bien des rapports ; de nombreux facteurs conditionnent notre compétitivité, parmi lesquels la recherche et l'innovation, la qualité des produits et leur adéquation à l'attente des clients. Cette majorité aura beaucoup misé sur l'innovation en créant un environnement plus porteur pour la recherche et l'innovation : autonomie des universités, fusion des universités volontaires, crédit d'impôt recherche, pôles de compétitivité, grand emprunt et initiatives d'excellence, au...

... C'est bien notre modèle social qui ne peut continuer de financer sur le travail des prestations universelles relevant de la solidarité nationale, donc de l'impôt. En allégeant de 13,2 milliards d'euros les cotisations, en compensant par un transfert sur la TVA qui augmentera de 1,6 point et par une augmentation de 2 points de la CSG sur les revenus du patrimoine, nous améliorerons le rapport de compétitivité avec nos voisins, car le secteur industriel sera intégré dans ce dispositif compte tenu du niveau de qualification et de rémunération de ses salariés. Concernant le changement de financement de la branche famille, je veux rappeler qu'elle est d'ores et déjà financée pour partie par des recettes fiscales, dont la part va ainsi s'accroître de 24,1 points. Le mécanisme permettant d'assurer la compe...

...'augmentation de l'effort demandé aux grandes entreprises en matière d'embauche de jeunes en alternance. Comme l'affirmait Philippe Labro, face au pessimisme et aux peurs, la réponse n'est pas l'optimisme, mais le courage et l'action : c'est clairement le choix que nous proposons aux Français, c'est le seul chemin qui offrira de l'espérance à nos jeunes, celui qui favorisera la croissance par la compétitivité, le seul qui permet de promouvoir l'emploi. Comme je n'ai pas épuisé mon temps de parole, je voudrais rappeler que l'instauration de la TVA en Allemagne a été le résultat de la coalition entre les conservateurs et les socialistes.

... entreprises au prix d'un impôt à l'assiette élargie. Le raisonnement selon lequel les entreprises n'ont pas à payer des charges de famille, d'autres l'ont donc fait avant vous, il y a longtemps. Sur ce constat, il pourrait y avoir accord, à condition que les choses se fassent de manière correcte et crédible. Vous poursuivez deux objectifs à travers cette augmentation de la TVA, un objectif de compétitivité et un objectif d'emploi, et je crains fort que vous ne les manquiez tous les deux.

S'agissant de l'objectif de compétitivité, nous savons qu'une baisse de 2,1 % du coût du travail, compte tenu du fait qu'il représente 20 % à 40 % du prix du produit fini, se traduira par une baisse de 0,4 % à 0,8 % du prix du produit fini.

Ce n'est pas ainsi que nous parviendrons à corriger notre déficit du commerce extérieur, ni à l'égard de l'Asie cela va de soi , ni même à l'égard de l'Allemagne, dont les entreprises réalisent chaque année des gains de compétitivité de l'ordre de 3 à 5 %. Nous n'obtiendrons pas satisfaction en matière de gains de productivité. Cette mesure est trop tardive ou trop faible, en tout cas, elle vient à un mauvais moment, c'est le moins que l'on puisse dire.

...nçais n'auront pas à subir une baisse de leur pouvoir d'achat, vous vous enfermez dans l'absurde : vous nous expliquez que cette mesure ne servira en fait rigoureusement à rien ! Plutôt que d'aller dans la voie de l'absurde, mieux vaut assumer vos positions. Reconnaissez que le coût de la vie va augmenter, admettez que les salaires n'augmenteront pas davantage afin de ne pas annuler les gains de compétitivité. Mes chers collègues, vous qui vous apprêtez à voter cette disposition, madame la ministre, monsieur le ministre, vous qui vous préparez à la défendre, ayez le courage de dire que les prix vont augmenter, et que, pour garantir les gains de productivité, vous gèlerez les salaires et les pensions. Voilà qui serait sincère et courageux.

...e ait lieu après le discours du Président de la République, le 22 juin 2009, dans lequel il a affirmé que la crise était d'une telle ampleur qu'elle appelait une remise en cause profonde. Cette politique de l'offre, il n'est jamais trop tard pour l'engager. Pourquoi y sommes-nous attachés, particulièrement à la commission des affaires sociales ? Parce que nous savons que de l'amélioration de la compétitivité dépend demain non seulement la création de nouveaux emplois, la réduction de la dette mais aussi le financement de la protection sociale. Si je n'ai pas cosigné avec Jérôme Cahuzac le rapport sur la compétitivité après des dizaines d'auditions, c'est que nous avons un différend sérieux avec le parti socialiste. En effet, pendant les années 2000, tandis que certains, tels le Danemark, les Pays-Ba...

Après les questions de la compétitivité hors coûts, du coût du travail et de la rigidité du travail, le quatrième obstacle, c'est que les Français n'aiment pas vraiment leur industrie.

Je vous accorde que ce n'est pas simple. Encore faudrait-il faire preuve d'un peu de détermination : on peut l'afficher sur des estrades, mais cela devient beaucoup plus compliqué quand il s'agit d'une réunion de travail du G 20. Et on en ressort sans avoir rien fait. Aujourd'hui, la financiarisation de l'économie n'a pas reculé, et vous le savez parfaitement. En ce qui concerne la compétitivité de notre industrie que vous semblez découvrir, cela fait déjà longtemps qu'en Allemagne une partie de ce que nous appelons les cotisations sociales est fiscalisée. L'affaire de la TVA n'a été qu'un plus par rapport à un système où près de la moitié des cotisations sociales étaient déjà fiscalisées mais, pour l'essentiel, sur l'impôt sur le revenu progressif, et non sur la TVA. Si vous voulez p...

Non, la compétitivité allemande n'est pas basée sur un coût inférieur du travail.

...u dernier collectif est déjà appliquée, que les prix ont déjà bougé. Et ne vous imaginez pas que, cette fois-ci, ils vous en feront cadeau. Surtout, l'argument a été répété, c'est votre rapporteur général qui le dit : sur les 13 milliards d'euros que vous allez prélever à fois sur la TVA et sur la CSG, pas plus de 25 % iront à l'industrie. Si vous voulez ouvrir sérieusement la discussion sur la compétitivité, alors vous poseriez la question de l'assiette des cotisations sociales. Cette question se pose depuis longtemps dans ce pays. Pourquoi avoir choisi la base salaires ? Pourquoi est-ce sur le travail, c'est-à-dire le facteur de production le plus menacé, que repose la charge sociale ? Voilà des années qu'on en parle, que certains proposent de changer d'assiette, de passer à la valeur ajoutée. Si ...

...y répond sur la partie « État », mais encore reste-t-il le problème des administrations de sécurité sociale puisque l'ordre de grandeur des pertes de recettes est de 2,2 milliards d'euros. Une fois ces quelques regrets exprimés, revenons-en aux dispositions prévues par le texte. L'une des deux mesures phares de ce collectif budgétaire est la TVA sociale, qu'il serait plus judicieux d'appeler TVA compétitivité.

Il faut par conséquent éviter de se montrer excessif dans ses commentaires. Une autre condition du succès d'une mesure telle que la TVA compétitivité, c'est l'existence d'un consensus social, comme au Danemark en 1987. Cela choquera peut-être nos collègues de gauche, mais au Danemark, je le rappelle, les partenaires sociaux, représentants des salariés comme des employeurs, se sont mis d'accord sur une mesure très forte puisqu'on a augmenté la TVA de cinq points et basculé une partie des cotisations sociales sur le travail. Et les syndicats se ...

... Centre a déposé un amendement prévoyant une clause de consultation des partenaires sociaux sur l'utilisation des marges dégagées dans chaque entreprise. Après la question de l'équilibre du dispositif proposé par le texte et après celle du consensus social indispensable à son efficacité, reste celle de son champ d'application. Cette TVA, pour être un succès, doit réellement avoir un objectif de compétitivité. Comme l'indique la lecture du rapport, la mesure que nous sommes amenés à discuter présente parfois un objectif relatif à l'emploi ou un objectif mixte, contrairement à ce qui a été dit. Environ 5 milliards d'euros correspondent à un objectif lié à l'emploi, le reste visant à améliorer la compétitivité. Tandis que l'industrie est aujourd'hui le secteur qui manque le plus cruellement de compétit...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le problème majeur de notre pays, ce n'est pas le chômage, mais l'emploi. C'est pourquoi j'ai toujours plaidé, dans cet hémicycle, pour l'amélioration de la compétitivité des entreprises françaises, notamment par la fiscalisation des cotisations patronales et salariales. Mieux vaut tard que jamais, dit le proverbe ; je suis satisfait de voir le Gouvernement s'engager résolument dans cette voie. Depuis trente ans, le traitement social du chômage a montré ses limites et il est temps d'engager des réformes structurelles pour dynamiser notre économie. La question pr...

Il en tirait, à tort, la conclusion que le Gouvernement faisait fausse route, alors qu'en réalité, toute mesure propre à améliorer la compétitivité de nos entreprises est une bonne mesure. Il précisait aussi que les salaires étaient plus élevés en Allemagne, car les charges sociales y sont moins élevées qu'en France, mais n'en tirait aucune leçon. C'est pourtant une question essentielle : il faut aussi réduire le poids des cotisations sociales salariales, qui amputent les salaires nets, pour accroître le pouvoir d'achat des salariés, et mie...