Interventions sur "marquage"

...aux Français qu'ils sont les chantres du fabriqué en France simplement parce qu'ils sautent sur leur chaise en criant :« Produire français ! Produire français ! » que la seule voie pour y arriver est au niveau de l'Union européenne et qu'il faut donc envoyer un signal aux instances européennes. Notre proposition de résolution a donc deux objectifs. Elle vise, d'une part, à rendre obligatoire le marquage de l'origine sur tous les produits, alimentaires et non alimentaires, sans que la Cour de justice de l'Union européenne puisse l'empêcher en ayant une interprétation trop restrictive du principe de libre circulation contenu dans les traités européens. En effet, s'il est déjà possible d'apposer librement la mention « Fabriqué en France » sur un produit, personne ne peut contester que les règles po...

... normal que ce sujet soit la préoccupation principale de nos concitoyens. La proposition de résolution que nous examinons aujourd'hui part d'une bonne intention : développer le « fabriqué en France » et déterminer la notion d'origine des produits. Le groupe SRC ne s'y opposera pas. Pour atteindre cet objectif, son auteur, Christian Estrosi, souhaite que les instances européennes admettent que le marquage de l'origine des produits, intracommunautaire ou extracommunautaire, soit compatible avec le principe de libre circulation des marchandises. Il propose que l'Europe adopte un nouveau règlement pour rendre obligatoire le signalement de l'origine géographique de tous les produits. On a du mal à comprendre que cette idée n'ait pas été défendue plus tôt par le Gouvernement, y compris, cher Christian...

...tre ces pratiques, mais en réalité son détournement conduit aux dérives constatées concernant des produits assemblés en France. Dans sa définition actuelle, le fabriqué en France s'appuie sur des critères trop complexes et son usage est difficile à contrôler. Ces faiblesses se traduisent par de nombreux détournements aussi bien sur le marché intérieur qu'à l'exportation. La multiplication des marquages nuit doublement : à la transparence souhaitée par les consommateurs ; aux savoir-faire de l'artisanat et de l'industrie, qui n'arrivent pas à se distinguer dans un cadre concurrentiel. Pour les députés du groupe Nouveau Centre, la loi doit accorder une place plus large à la richesse des savoir-faire et des productions artisanales et industrielles de notre pays. Le projet de loi renforçant les d...

...iotardes, et qui fut définitivement condamné en tant qu'analphabète de la mondialisation ? Quel retournement de conscience pour tous ceux qui nous raillaient, à l'époque ! Seraient-ils soudainement devenus quelle horreur ! plus communistes que les communistes ? J'ai le même sentiment lorsque je vous entends vous ériger en bons élèves, demandant que la Commission européenne reconnaisse que le marquage de l'origine des produits n'est pas incompatible avec le principe de libre circulation et ne constitue donc pas une entrave aux échanges. Depuis des années, en tant que député de Thiers, j'ai multiplié, à la demande de la fédération française de la coutellerie, les interventions auprès du Gouvernement pour obtenir le marquage d'origine des produits de la coutellerie. Pas une fois nous n'avons eu ...

...sieur Estrosi, il ne suffit pas de pouvoir se prévaloir d'une bonne réputation en tant qu'ancien ministre de l'industrie pour nous faire oublier que ce projet de résolution est une bien modeste réponse aux préoccupations des Français, aux fortes propositions de François Hollande ou je suis député des Pyrénées-Atlantiques aux approximations et slogans de François Bayrou. Vous souhaitez que le marquage de l'origine des produits intra- ou extra-communautaires soit compatible avec le principe de libre circulation et ne constitue pas une entrave aux échanges. En fait, il s'agit essentiellement d'étendre à l'ensemble des produits le marquage existant déjà pour la plupart des produits alimentaires.

...ution du Parlement européen du 6 juillet 2011 , et évoquez l'affaire dite « Buy Irish », incontestablement interprétée de façon négative par l'Union européenne, ainsi que les décisions de la Cour de justice des Communautés européennes. Vous avez raison pour la logique dont semble être imprégnée l'Union européenne. C'est, d'une part, une lecture romantique du traité de Rome qui exclut ce type de marquage pour les produits intra-communautaires et, d'autre part, une lecture libérale et marxiste qui l'exclut pour les produits extra-communautaires. Jamais, dans l'histoire de nos civilisations, une communauté n'a été aussi perméable que l'Union européenne ; à l'heure actuelle, aucun territoire dans le monde n'est aussi accessible qu'elle aux produits étrangers. Des tentatives multiples ont été faites...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux apporter moi aussi mon soutien à la proposition de résolution de Christian Estrosi, qui vise à interpeller l'Union européenne pour lui demander d'avancer plus vite dans sa politique de marquage des produits. L'Europe a déjà fait quelques progrès, puisqu'elle a rendu obligatoire le marquage de certains produits alimentaires les fruits et légumes , des médicaments et des huiles d'olive. Mais elle s'est arrêtée au milieu du chemin. Je crois, comme Christian Estrosi, qu'il faut que nous puissions plaider ensemble, de la façon la plus consensuelle possible, pour que cette politique de ma...