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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de MM. Christian Estrosi,Jean-Pierre Abelin, Jean Auclair et plusieurs de leurs collègues visant à développer le « Fabriqué en France » et à déterminer la notion d'origine des produits (no 4026).
Je n'aurais jamais pensé, en 2009-2010, lorsque j'occupais votre place, monsieur le ministre de l'industrie, et que nous considérions, avec le Président de la République, que le « fabriqué en France » était une priorité à mettre en oeuvre après tant d'années de lâcheté dans notre pays où, pendant près de trente ans, les gouvernements, de gauche comme de droite, n'avaient cessé de considérer que l'avenir de l'emploi dans notre pays devait se tourner vers les services, vers la finance, vers l'économie virtuelle, que lancer l'idée du « fabriqué en France » et de la réindustrialisation...
...litiques qui ont été conduites pendant tant d'années par tant de gouvernements différents (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), qui n'avaient pas pour priorité une grande politique industrielle. C'est ce qui m'a conduit à ouvrir un grand débat avec les états généraux de l'industrie je salue l'action d'Yves Jégo, parmi nous aujourd'hui, qui avait conduit dans ce cadre une mission sur le « fabriqué en France » , au cours desquels près de 5 000 personnes dans les régions, des partenaires sociaux, des entrepreneurs, l'ensemble des acteurs des filières, à travers 250 ateliers, se sont exprimés, et vingt-trois mesures en sont issues. Dix-neuf mesures étaient déjà mises en oeuvre en novembre 2010 : je citerai la prime à la réindustrialisation, qui a permis par exemple la relocalisation dans l'O...
...sident de la République propose une taxe antidélocalisation pour que les produits d'importation dans notre pays soient davantage concurrencés par nos propres productions, cette proposition de résolution est un outil de plus que nous souhaitons placer dans l'ensemble de cette panoplie. Pourquoi ai-je voulu, avec mes collègues, déposer cette proposition de résolution ? Ce n'est pas parce que le « fabriqué en France » est tendance, ce n'est pas pour succomber aux phénomènes de mode, mais parce que la période difficile que nous traversons exige que nous ne soyons plus à l'heure du rafistolage. J'ai pu constater hier encore, alors que j'organisais une table ronde avec le secrétaire général de Force Ouvrière, le vice-président de la CGPME et un certain nombre de chefs d'entreprise tournés vers le prod...
...nt que 35 % à 40 % de composants qui viennent de PME et d'équipementiers français, ce qui signifie que la part de production de Renault en France n'est que de 6 % à 7 %. Voilà une réalité qui n'est plus acceptable ! C'est pourquoi je souhaite que l'information pour le client soit claire et complète en indiquant par l'étiquetage le pourcentage lié à chaque pays de production. Si la proportion de « fabriqué en France » atteint au moins 55 %, la mention en toutes lettres pourra être apposée en haut de l'étiquette. Les États-Unis, l'Australie, le Canada et bien d'autres pays utilisent déjà cette méthode. Elle souligne la différence entre les produits réellement fabriqués sur notre territoire et ceux qui ne sont que conçus ou assemblés ici. Nous disposons de tous les atouts nécessaires à la concrétisa...
Le « fabriqué en France » est un argument de promotion commerciale, aussi bien sur notre sol qu'à l'étranger. Je propose d'ailleurs dans cette résolution que l'Union Européenne puisse réfléchir à un label « fabriqué dans l'Union européenne », que l'on pourrait apposer à côté de celui de l'origine nationale. La promotion du « fabriqué en France » n'est pas synonyme de repli sur soi et de refus des évolutions du...
Monsieur Estrosi, un million de chômeurs de plus en cinq ans, 750 000 emplois industriels perdus en dix ans, dont 450 000 sous la présidence de Nicolas Sarkozy : le cadre est fixé, le bilan est très lourd, et il est normal que ce sujet soit la préoccupation principale de nos concitoyens. La proposition de résolution que nous examinons aujourd'hui part d'une bonne intention : développer le « fabriqué en France » et déterminer la notion d'origine des produits. Le groupe SRC ne s'y opposera pas. Pour atteindre cet objectif, son auteur, Christian Estrosi, souhaite que les instances européennes admettent que le marquage de l'origine des produits, intracommunautaire ou extracommunautaire, soit compatible avec le principe de libre circulation des marchandises. Il propose que l'Europe adopte un nou...
Cher Christian Estrosi, vous avez fait brutalement les frais d'un changement de cap présidentiel. Votre proposition rappelle avec nostalgie votre idée de créer un observatoire du « fabriqué en France » et apparaît comme une séance de rattrapage, alors que la défense de l'industrie devient un thème central de la campagne présidentielle. « Il est temps de changer de modèle », disiez-vous tout à l'heure. Pour ma part, je déplore la fermeture de nombreuses filières dans l'enseignement technique. Il me revient donc la responsabilité de vous convaincre qu'une autre voie est possible pour...
tout comme les 35 heures, qui ont constitué un échec patent en matière d'exportation. Mais le « fabriqué en France » répond aussi à une attente de nos concitoyens en matière de mode de consommation et de patriotisme économique. En effet, la marque France est plébiscitée par les Français et devient de plus en plus un critère d'achat. Malgré la crise, nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à se dire prêts à payer plus cher pour un produit fabriqué en France : 75 % contre 44 % il y a cinq ans, s...
...t-il besoin de rappeler les beaux discours que le Président de la République, lorsqu'il n'était que ministre des finances, a tenus sur la production nationale, à l'intention des salariés d'Alstom, de Facom qui, depuis, a délocalisé ou de Sediver, qui a été liquidée ? Quant aux envolées du ministre candidat à Gandrange, en 2007, nous en connaissons tous la conclusion. Remarquable réussite du « Fabriqué en France » ! Et que dire des salariés de Fralib, qui ne souhaitent qu'une chose, pouvoir « produire français », mais qui ne trouvent manifestement pas un appui suffisant auprès du Gouvernement pour faire reculer une transnationale comme Unilever qui, en dépit d'une santé financière florissante, a fait le choix de la délocalisation pour engranger toujours plus de profit. Que dire d'Arkema, né d...
Monsieur Habib, quand l'ennemi est aux portes, on se bat et on ne se rend jamais ! Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution dont nous débattons aujourd'hui, qui tend à développer le « fabriqué en France » et à déterminer la notion d'origine des produits ne relève pas en soi d'une leçon de géographie, mais est bien au coeur de l'avenir industriel de notre pays. Osons le dire avec force : ce qui est en jeu, c'est l'impérieuse nécessité du retour d'une politique industrielle en France et en Europe. Il y a quelques années, j'avais demandé au commissaire européen chargé de l'industrie, M. ...
...prises qui le souhaitent de s'en emparer pour afficher les couleurs de notre pays. C'est, me semble-t-il, un service qu'on peut leur rendre. D'ailleurs, ce label est très attendu, puisque plus de 500 entreprises sont inscrites sur la liste d'attente de l'organisme certificateur. C'est dire si le sujet était d'importance ! Mais il ne faut pas, évidemment, réduire la politique industrielle et le « fabriqué en France » à un simple label d'information du consommateur, même si celui-ci est important. On ne peut que se réjouir des décisions prises par le Gouvernement suite aux états généraux de l'industrie organisés par Christian Estrosi, de même que de la politique qui est mise en oeuvre précisément pour travailler dans la durée et ouvrir une vraie perspective industrielle à notre pays. Cela passe no...