Interventions sur "surendettement"

Je veux saluer le travail effectué par l'association CRESUS qui a examiné 47 000 dossiers de personnes entrant en commission de surendettement. En moyenne, ces dernières disposaient de cinq lignes de crédits. Ne croyez-vous pas qu'il aurait été utile de connaître tous les éléments relatifs à leur endettement avant l'attribution d'un troisième, d'un quatrième ou d'un cinquième crédit ? La même étude montre aussi que, dans 78 % des cas, ces ménages sont liés par plus de huit crédits.

Dans ces conditions, comment pouvez-vous croire que le dispositif que nous proposons ne serait pas opérant ? Fiez-vous à ceux qui se sont exprimés, comme Philippe Maurer que je veux saluer tout particulièrement, car l'Alsace mène une politique exemplaire et innovante pour accompagner les personnes touchées par le surendettement. Bref, monsieur le secrétaire d'État, votre premier argument n'est pas recevable. Pour enfoncer le clou, je vous donne lecture du rapport de la Cour des comptes de 2010, consacré au surendettement des particuliers : « Enfin, la distinction établie par la Banque de France entre l'endettement actif et l'endettement passif n'est pas opérante. « Le surendettement est qualifié de passif 75 % ...

Non seulement vous êtes fichés, mais vos dossiers de surendettement sont consolidés et votre profil est examiné par des progiciels propriétaires privés qui analysent votre scoring et votre capacité d'endettement. Selon vous, qu'est-ce qui est le plus intrusif en matière de libertés publiques : le développement de ces fichiers propriétaires privés ou le développement d'un service public du surendettement qui compléterait l'action de nos commissions de surendettem...

Comme nous, vous avez reçu des personnes en situation de surendettement dans vos permanences. Vous savez que, dans une situation de détresse, on peut dire n'importe quoi. En conséquence, cette procédure déclarative ne peut pas être efficace, vous le savez très bien. Je vous invite donc à vous rallier à la position de Philippe Maurer et de Véronique Besse et à nous rejoindre. Venons-en à la position de nos collègues du groupe socialiste. Nos analyses ne sont pas très...