Interventions sur "CE"
63 interventions trouvées.
Jean Dionis du Séjour, rapporteur de la commission des affaires économiques :Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, mes chers collègues, Georges Clemenceau, le père de la nation (Exclamations sur les bancs du groupe NC)
Jean Dionis du Séjour, rapporteur de la commission des affaires économiques :qui en avait vu d'autres, a déclaré dans ce même hémicycle : « Quand je veux enterrer un dossier, je crée une commission. » (Sourires.) Lors des débats sur le projet de loi de protection des consommateurs, le Gouvernement et le Sénat ont usé de cette bonne vieille recette radicale c'est un fils du Sud-Ouest qui vous parle en créant un énième groupe de travail sur le répertoire national du crédit aux particuliers. Malgré la bonne volont...
Jean Dionis du Séjour, rapporteur de la commission des affaires économiques :Nous verrons, en tout cas, comment vous allez voter tout à l'heure. Retenons que plus de 700 000 ménages français font actuellement l'objet d'une procédure en matière de surendettement. Retenons également le cri d'alarme de Jean-Paul Delevoye, nouveau président du Conseil économique, social et environnemental, qui a récemment déclaré que plus 12 millions de ménages français ont des difficultés, à 50 euros près tous les mois, pour équilibrer leur budget familial. J'insiste sur un point précis : lorsque nous avons discuté, en 2010, du projet de loi présenté par Mme Christine Lagarde réformant le crédit à la consommation le président Poignant s'en souvient certainement , le sujet du répertoire national du crédit...
Jean Dionis du Séjour, rapporteur de la commission des affaires économiques :La Banque de France a d'ailleurs acté son abandon. Ensuite, nous voulons répondre à l'objection de la CNIL, qui porte sur le risque d'atteinte aux libertés individuelles. Il s'agit, d'une part, de ses réserves sur l'utilisation du numéro de sécurité sociale pour le numéro d'inscription au répertoire et, d'autre part, des risques d'utilisation dévoyée du fichier à des fins de prospection commerciale. En ce qui conc...
Jean Dionis du Séjour, rapporteur de la commission des affaires économiques :Cela doit nous permettre de ramener ce risque à sa juste proportion, qui est très faible. Enfin, la troisième objection porte sur le coût et la lourdeur disproportionnés de ce fichier. S'agissant de la faisabilité d'un tel fichier 25 millions de personnes et 100 millions de lignes , ce ne serait en rien une première technologique. Il existe déjà des répertoires de ce genre. Un délai de dix-huit ...
Jean Dionis du Séjour, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il apparaît donc légitime de se mobiliser et d'utiliser tous les outils pour prévenir ces situations bien souvent dramatiques. La constitution d'un répertoire consultable selon des modalités bien définies, qui viendrait compléter le service public, nous semble, par ailleurs, préférable à la multiplication d'organismes privés dans chaque établissement. Je vous propose donc, mes chers collègues, d'arrêter le principe de la création d'un répertoire national des crédits aux particuliers...
Jean Dionis du Séjour, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je me permets, mes chers collègues, de vous appeler à un tel vote. Mais peut-être le réalisme me laisse-t-il présager un nouveau refus de décider d'agir. Si tel était le cas, les centristes feraient leur le mot de MacArthur : sur le répertoire national du crédit, nous reviendrons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
Catherine Vautrin, présidente :La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
Jean Dionis du Séjour, rapporteur de la commission des affaires économiques :Ce n'est pas le genre de la maison.
Jean Dionis du Séjour, rapporteur de la commission des affaires économiques :On applaudit le ministre parce qu'on l'aime bien.
Jean-Christophe Lagarde :Monsieur le secrétaire d'État, en premier lieu, vous observerez que le groupe Nouveau Centre est d'une constance absolue, et je fais mienne la conclusion de mon collègue Jean Dionis du Séjour : si nos collègues n'adoptent pas cette proposition de loi aujourd'hui, nous reviendrons ! J'ai déposé cette proposition de loi en 2003. Elle a été débattue en 2005, en 2006 elle avait d'ailleurs été votée par l'ensemble des groupes de cette assemblée, à l'exception de l'UMP et nous l'avons...
Jean-Christophe Lagarde :J'avoue ne pas avoir entendu dans votre intervention d'éléments nouveaux. Surtout, outre l'engagement sur le groupe de travail, il y avait eu, c'est ce qui m'a énormément déçu dans votre intervention, une reconnaissance par Mme Lagarde, à l'époque ministre de l'économie, de la nécessité, de l'opportunité de la création de ce répertoire national du crédit. Ce débat était tranché. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
Jean-Christophe Lagarde :Je trouve ce retour en arrière extrêmement regrettable. On aurait pu nous dire que ce n'était pas prêt, que notre texte n'était pas adapté, qu'il fallait le modifier de telle ou telle façon vous pouviez le faire à travers des amendements.
Jean-Christophe Lagarde :alors que nous avons nous-mêmes été auditionnés par la CNIL, que nous avons donc pu échanger, pour conclure qu'il n'est pas opportun de créer ce répertoire, constitue un vrai retour en arrière. Pourtant, le sujet est grave et il ne fait que s'aggraver. La première fois que nous avons débattu dans cet hémicycle de cette proposition de loi, environ 200 000 personnes entraient en surendettement chaque année. Six ans après, elles sont 230 000 chaque année. Pendant toute cette période, plus d'1,2 million de familles sont entrées dans le suren...
