Interventions sur "syndicale"

...rnisation du dialogue social, la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Ces lois ont garanti le rôle des partenaires sociaux dans l'élaboration des grandes réformes sociales et engagé un processus de refondation de la légitimité des organisations syndicales. C'est un élément majeur du bilan de notre majorité. Dans le cadre de la loi du 20 août 2008, ont été introduites pour la première fois des obligations de transparence comptable des organisations de salariés et d'employeurs, et ce à l'initiative des intéressés eux-mêmes. Comment en effet n'aurait-on pas étendu à la démocratie sociale ce qui vaut depuis deux décennies au moins pour la démocratie...

...récipité s'est inscrit, dans la foulée de la polémique entourant les travaux de la commission d'enquête sur le financement des acteurs du dialogue social. Ce faisant, vous avez décidé de prolonger l'histoire du désormais trop fameux rapport mort-né M. Richard Mallié. Ce n'est pas la même chose ! M. Roland Muzeau. et d'alimenter ainsi le climat de suspicion sur le financement des organisations syndicales de salariés de préférence. Comme l'ensemble des organisations syndicales et patronales auditionnées par la commission des affaires sociales, nous sommes favorables au principe de transparence financière (« Ah ! » sur les bancs du groupe NC)... M. Jean Dionis du Séjour. Quelle conversion ! M. Nicolas Perruchot, rapporteur. Vous votez donc le texte ? M. Roland Muzeau. et à la certification de...

...eprise. Je tiens tout d'abord à remercier le rapporteur et auteur du texte, Nicolas Perruchot, pour son excellent travail. M. Philippe Vigier. Très bien ! M. Jean Mallot. C'est pour mieux le poignarder à la fin, entre les omoplates ! M. Richard Mallié. Nous avons d'ailleurs travaillé six mois ensemble dans le cadre de la commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales, lui en qualité de rapporteur et moi en tant que président. Cette commission d'enquête n'a jamais eu pour objet de traiter la question des comités d'entreprise. Si vous y aviez désigné vos représentants, monsieur Muzeau, vous le sauriez ! Cela vous aurait évité de dire n'importe quoi, comme je viens de l'entendre. M. Jean Dionis du Séjour. Excellent ! M. Richard Mallié. L'amélioration de la d...

.... ce qui ne pouvait qu'ajouter à l'ambiance de suspicion enveloppant la démarche depuis l'origine. Il suffit, pour percevoir cette ambiance, de relire l'exposé des motifs de la résolution visant à créer la commission d'enquête. L'objet était devenu, sous l'impulsion de M. Vercamer, qui avait un peu recadré les choses au Nouveau Centre, d'étudier « les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés ». Le rapporteur, M. Perruchot, ayant présenté ses analyses, conclusions et préconisations, les membres de la commission d'enquête appartenant au groupe SRC, dont je faisais partie, ont constaté que ce projet de rapport était déséquilibré : il s'intéressait surtout aux modalités de financement des organisations syndicales de salariés et aurait mérité un travail compl...

Seul M. Mallot a la parole ! M. Jean Mallot. Nous en avons conclu qu'il nous était impossible de voter l'adoption d'un tel rapport. Tout le monde l'a d'ailleurs bien compris, que ce soient les organisations syndicales, le public, ou nos collègues de bonne foi. Plus surprenante a été l'attitude des députés UMP de la commission d'enquête, qui ont manoeuvré, manifestement sur instruction de leur président de groupe, pour que le rapport soit rejeté. Ce n'est pas M. Perruchot qui me contredira ; il a dit lui-même que leur abstention, injustifiée, avait abouti à ce rejet et donc à l'impossibilité juridique de publ...

...la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je tiens d'abord à féliciter et à remercier Nicolas Perruchot pour son travail et pour sa proposition de loi tout à fait intéressante et courageuse. (Approbations sur les bancs du groupe NC.) J'ai regretté personnellement que la commission d'enquête parlementaire sur le financement des organisations syndicales n'aboutisse pas ; j'aurais aimé que l'on puisse vérifier l'application de la loi du 20 août 2008 sur la transparence. Que les syndicats soient patronaux ou ouvriers, dans les deux cas la transparence de leur financement s'impose. Nous, UMP et Nouveau Centre, avons choisi de sanctuariser la démocratie sociale M. Jean Mallot. Bravo ! C'est réussi ! M. Dominique Tian. en créant une obligation q...

La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Nous avons été plusieurs à dénoncer tout à l'heure cette opération politicienne assez nauséabonde (Protestations sur les bancs du groupe NC) qui visait les organisations syndicales de salariés en leur prêtant des activités et des actions qui sont à des années-lumière de ce qu'est leur quotidien. Nous avions dénoncé également l'écriture, sur un coin de table, d'une proposition de loi purement politicienne. Avec ces amendements, nous en sommes à la quatrième réécriture et il s'agit d'une proposition de loi ! tendant à en rajuster plusieurs éléments, dont celui-ci n'est ...

...vités culturelles. Pourtant, M. Muzeau vient de nous expliquer que le rôle du CE était de faire le travail des syndicats, quitte à y consacrer des sommes 1,5 million d'euros pour défendre le fret, nous a-t-on dit au détriment de l'aide aux salariés pour partir en vacances ou avoir accès aux loisirs. C'est la démonstration de l'omerta qui existe dans notre pays sur le financement de l'activité syndicale.

Il n'est pas normal, comme cela s'est produit par le passé pour les activités politiques, que l'activité syndicale, nécessaire à la démocratie sociale de notre pays, soit financée par des détournements. Car prendre l'argent qu'une entreprise destine à ses salariés pour leur permettre de partir en vacances et d'avoir accès aux loisirs ou à la culture afin de financer des actions qui relèvent des syndicats n'est rien d'autre qu'un détournement. Là est le coeur du problème soulevé par la commission d'enquête. Ce...

Nos débats permettront à ceux qui les suivent de mesurer l'ampleur de l'opération politicienne menée par le Nouveau Centre dans le cadre de cette séance d'initiative parlementaire, une opération politicienne visant exclusivement les organisations syndicales de salariés et unanimement condamnée par celles-ci. Vous avez reçu, monsieur le ministre, le 10 février 2011, une lettre par laquelle tous les syndicats vous demandaient d'ouvrir des négociations sur les questions de transparence et de clarification du code du travail dans sa partie recodifiée, qui comportait une anomalie pouvant amener à une jurisprudence extrêmement complexe. Dix mois plus ta...

Le groupe Nouveau Centre votera, évidemment, cette proposition de loi, qui doit constituer une première étape dans l'amélioration de la transparence du financement des syndicats, des comités d'entreprise et de leurs satellites, si je puis dire. Nous espérons que cette démarche s'étendra ensuite aux autres structures syndicales, afin de rendre plus transparent l'ensemble du dialogue social en France.