Interventions sur "CE"
73 interventions trouvées.
Jean-Christophe Lagarde :Il n'est pas normal, comme cela s'est produit par le passé pour les activités politiques, que l'activité syndicale, nécessaire à la démocratie sociale de notre pays, soit financée par des détournements. Car prendre l'argent qu'une entreprise destine à ses salariés pour leur permettre de partir en vacances et d'avoir accès aux loisirs ou à la culture afin de financer des actions qui relèvent des syndicats n'est rien d'autre qu...
Jean-Christophe Lagarde :Mais c'est un moyen de dénoncer l'omerta qui règne dans ce secteur. Enfin, monsieur Mallot, je me demande ce que vous, vous avez derrière la tête lorsque vous vous satisfaites de cette situation, estimant ainsi que les syndicats peuvent continuer à se financer de façon illégale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 8 n'est pas adopté.) (L'article 6 est adopté.)
Nicolas Perruchot, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de clarification rédactionnelle, qui précise également que les conditions d'application du texte seront déterminées par décret. Il s'agit d'éviter que, dans le cas d'une entreprise à établissements multiples, tous les comités et le comité central soient dans l'obligation de désigner chacun un commissaire aux comptes et d'envisager la possibilité de seuils spécifiques adaptés aux comités d'établissement et au comité central. Ces dispositions correspondent à des remarques qui avaient été formulées lors des tables rondes avec les partenaires sociaux et il convient de les intégrer dans le texte. (L'amendement n° 5, accepté par le Gouver...
Jean Mallot :Nous sommes favorables à la certification annuelle des comptes des comités d'entreprise et à la publication de ces comptes ; il n'y a aucun doute sur ce point. Une négociation est en cours dans le cadre d'une discussion tripartite réunissant l'État, les représentants des organisations de salariés et des organisations d'employeurs, qui a pour objet de définir et de mettre en oeuvre les modalités de cette certification et de cet...
Roland Muzeau :Nos débats permettront à ceux qui les suivent de mesurer l'ampleur de l'opération politicienne menée par le Nouveau Centre dans le cadre de cette séance d'initiative parlementaire, une opération politicienne visant exclusivement les organisations syndicales de salariés et unanimement condamnée par celles-ci. Vous avez reçu, monsieur le ministre, le 10 février 2011, une lettre par laquelle tous les syndicats vous demandaien...
Francis Vercamer :Je rappelle que le groupe Nouveau Centre essaie, depuis un certain temps, de moraliser ou, du moins, de rendre plus transparent le financement syndical. Il a commencé par une résolution visant à obtenir une commission d'enquête sur le financement syndical. Malheureusement, on sait ce qu'il est advenu du rapport : le groupe socialiste ayant voté contre, il n'a jamais été publié,
Francis Vercamer :ce qui a réduit à néant notre première tentative en faveur d'une plus grande transparence. Je remercie Nicolas Perruchot d'avoir rebondi en présentant une proposition de loi visant à avancer en matière de transparence du financement des comités d'entreprise des organisations qui, sans doute pour des raisons historiques, ne sont pas soumises, en France, aux mêmes obligations de transparence que le...
Francis Vercamer :La proposition de loi de Nicolas Perruchot vise à rendre plus transparent et à organiser le financement des comités d'entreprise, à instaurer un certain nombre de règles, non pas dans le but de jeter la suspicion, mais bien, au contraire, pour mettre fin au climat de suspicion que certains événements, survenus au sein de comités d'entreprise, n'ont pas manqué de susciter. Cette suspicion affecte non seulement les comités d'entreprise, mais aussi, par extension, tout le dialogue social, en rejai...
Francis Vercamer :Le groupe Nouveau Centre votera, évidemment, cette proposition de loi, qui doit constituer une première étape dans l'amélioration de la transparence du financement des syndicats, des comités d'entreprise et de leurs satellites, si je puis dire. Nous espérons que cette démarche s'étendra ensuite aux autres structures syndicales, afin de rendre plus transparent l'ensemble du dialogue social en France.
Richard Mallié :ce qui est l'objectif du texte que nous examinons. Vous estimez que le texte va trop loin ; nous pensons, pour notre part, qu'il faut laisser libre cours au dialogue, à la démocratie sociale.
Richard Mallié :Laissons les choses se faire : notre excellent ministre du travail et de la santé prendra, je n'en doute pas, les décrets nécessaires à l'issue des discussions, mais ce qui nous occupe aujourd'hui, c'est le volet législatif, qui doit exister. Le groupe UMP votera donc cet excellent texte, n'en déplaise à M. Muzeau et M. Mallot. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
