Interventions sur "prison"

Ce sont surtout des jeunes en perte de repères qui commettent les erreurs qui les conduisent en prison. Et ce sont ces mêmes familles dans le besoin qui doivent faire face à des dépenses insupportables pour garder une cohésion déjà bien mise en péril. Cette préoccupation du rapprochement familial est loin d'être spécifique aux territoires insulaires : le maintien des liens familiaux est un enjeu qui concerne l'ensemble des détenus, sur tout le territoire national. Le dernier rapport de l'Observat...

... la famille de l'une aura à subir sur le plan affectif, mais aussi matériel, une situation beaucoup plus difficile que celle de l'autre, et que rien ne saurait justifier une telle discrimination, qui viole à l'évidence le principe que je viens de rappeler, selon lequel la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, par exemple la vie familiale, soit qu'elle punisse, par exemple les détenus emprisonnés. Le second principe juridique qui doit être ici rappelé, c'est celui du droit à mener une vie familiale normale, droit dont la valeur constitutionnelle a été affirmée dans une décision du Conseil constitutionnel du 13 août 1993. Dans le domaine qui nous occupe, la loi a tiré assez peu de conséquences de ces principes, si ce n'est, en ce qui concerne les prévenus, l'article 34 de la loi pénite...

...chement familial des détenus condamnés ? Personne. Rappelons d'ailleurs à l'auteur de cette proposition de loi que cet objectif figure dans la loi pénitentiaire. Monsieur le garde des sceaux, vous avez eu raison de rappeler, comme le rapporteur, les travaux du Conseil de l'Europe. Pour y avoir modestement contribué à travers l'adoption de plusieurs recommandations, à la fois sur la situation des prisons et la charte pénitentiaire, vous avez eu raison de souligner que les règles pénitentiaires n'ont pas de force normative, mais qu'elles prévoient le rapprochement familial quand c'est possible. Monsieur le garde des sceaux, au nom de mes collègues du Nouveau Centre, dont le soutien ne vous a pas fait défaut au cours de cette législature, je vous suivrai pour atteindre l'objectif mais je poserai ...

La commission présidée, en 1999, par le premier président de la Cour de cassation concluait ainsi : « Pour résoudre le paradoxe qui consiste à réinsérer une personne en la retirant de la société, il n'y a d'autre solution que de rapprocher autant que possible la vie en prison des conditions de vie à l'extérieur, la société carcérale de la société civile ». Le détenu a droit au respect de sa dignité en prison et ce respect est la garantie d'une véritable et efficace démarche de réinsertion sociale après sa libération. L'objectif de réinsertion doit être la finalité prioritaire de la peine. Purger une peine n'a de sens que si le condamné est préparé à réintégrer la so...

...a propre famille. Pour les familles, en effet, l'exercice du droit de visite représente une lourde charge qui, bien souvent, obère le budget des ménages. La reconnaissance de ce droit est donc légitime. De nombreux détenus d'origine corse étaient maintenus sur le territoire métropolitain. Certains d'entre eux sont retournés en Corse, et il faut vous en remercier, monsieur le garde des sceaux La prison doit être un lieu où les relations familiales se perpétuent, et cela dans les meilleures conditions possibles, notamment dans le respect de l'intégrité et de la dignité de l'homme. La démarche engagée doit être poursuivie et être satisfaisante pour tous. On ne le redira jamais trop : le lien familial est capital dans le processus de réinsertion et dans la lutte contre la récidive qui est aussi ...

C'est vrai, et il faut avoir le courage de dire la vérité. Ainsi, l'Union interrégionale des syndicats pénitentiaires Force ouvrière, qui représente environ 80 % des gardiens de prison dans l'île, a tenu à nous signaler la dégradation des conditions de travail des surveillants dans les établissements insulaires. Borgo qui, avec l'extension du centre de détention décidée par M. le garde des sceaux pour le rapprochement des détenus, a généré un phénomène de surpopulation carcérale de plus en plus difficile à gérer, ne répond plus à cette attente. Le droit au rapprochement famili...

...ient affectés dans l'établissement le plus proche de leur domicile, correspondant à leur profil. Je m'associe avec conviction à ce texte car ce maintien des liens familiaux des personnes détenues constitue un enjeu majeur de la bonne exécution des peines À ce sujet, député-maire de Bayonne, capitale du pays Pays basque, depuis quinze ans, permettez-moi d'évoquer la question du rapprochement des prisonniers basques, aujourd'hui détenus dans des prisons disséminées sur le territoire français. Cette question doit nous interpeller sur deux plans, aussi différents qu'essentiels, sans interférence dans l'oeuvre de justice. En premier lieu, sur le terrain des droits fondamentaux que la France reconnaît aux personnes condamnées par les juridictions de notre pays, je veux rappeler que ces personnes, q...

...aine par ces familles pour un simple moment de parloir, et au coût humain et matériel que cela représente. En second lieu, sur le plan politique, à l'instant où la disparition du terrorisme au Pays basque espagnol et le cessez-le-feu de l'ETA laissent entrevoir des perspectives durables de paix, il convient, par ce geste d'apaisement, de faciliter la transition en cours. Traiter humainement ces prisonniers, en leur donnant grâce à ce geste l'occasion de comprendre que la page se tourne, est une opportunité qu'il faut saisir et dont un État de droit pourrait s'honorer. Pour en terminer, dans ce contexte d'apaisement et de volonté partagés d'en finir avec ce conflit en Pays basque qui n'a que trop duré, la justice de notre pays s'honorerait également de mettre un terme définitif à certaines pro...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne peux que m'associer aux propos tenus à l'instant par Jean Grenet au sujet des conditions de détention des militants basques emprisonnés et concernant ceux qui sont menacés d'extradition. Une fois n'est pas coutume, je me réjouis de cette proposition de loi qui favorise le rapprochement familial des détenus. Si elle a été approuvée par l'ensemble des députés de l'île de beauté, quelle que soit leur appartenance politique, et si elle suscite une grande attente de Bastia à Ajaccio, la question du rapprochement familial ne se lim...

...nsertion, comme cela a été souligné par des commissions d'enquête ou dans des rapports au Sénat et à l'Assemblée. En 2000, nos collègues sénateurs Jean-Jacques Hyest et Guy-Pierre Cabanel ont précisé, dans un rapport de commission d'enquête portant sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France, qu'il était indispensable de permettre aux familles de rejoindre les prisons en empruntant les transports en commun. À cet égard, la commission d'enquête a rappelé que, sur les six établissements prévus dans le programme pénitentiaire 4000 inscrit dans la loi de programme de 1995 relative à la justice, un seul site était directement desservi par les transports en commun. L'isolement géographique des nouveaux établissements constitue un obstacle au maintien des liens soci...

... car je connais un grand nombre de textes qui ne seraient plus en discussion. Cette proposition a tout de même été l'occasion pour le Gouvernement et pour le Parlement de s'exprimer, et je remercie l'ensemble des députés qui ont participé au débat. Le Gouvernement a pu préciser un certain nombre de points. J'ai été très attentif aux propos de M. le garde des sceaux, notamment sur la capacité des prisons et sur ses intentions. Ainsi que l'a indiqué Mme Mazetier, nous voterons cette proposition.