Interventions sur "numérisation"

... d'autres, il convient de légiférer en tremblant. Notre avons en effet suivi au jour le jour le procès Google contre la Ligue des auteurs aux États-Unis. Le Gouvernement français ainsi que les instances européennes ont pu prendre part à la procédure par le truchement de la disposition des amis de la Cour, amicus Curiae, pour faire valoir notre conception du droit d'auteur, foulé aux pieds par la numérisation sauvage. Nous avons noté avec satisfaction les positions de la justice américaine, notamment du juge Chin. Et nous nous félicitons de l'issue de cette procédure, puisque Google a finalement renoncé à son projet initial. Sur tous les enjeux de la numérisation de l'écrit, je déposerai, dans les prochaines semaines, avec notre collègue Michel Lefait, un rapport de la commission des affaires europé...

...et aussi en danger le droit d'auteur. Cette jeune révolution pose déjà de vieilles questions. C'est notre devoir de législateur d'y apporter une réponse intelligente et équitable, qui prenne en compte à la fois l'intérêt général et les intérêts particuliers, la protection d'un patrimoine accessible à tous au même titre que la protection des auteurs et des ayants droit. En lançant sa politique de numérisation globale des oeuvres, Google a fait une entrée fracassante dans ce débat. En cinq ans, Google Book Search a numérisé près de 10 millions de livres, dont une grande partie sans l'accord des ayants droit. Le Syndicat national de l'édition estime que 100 000 oeuvres sous droits sont actuellement visibles sur Google books. Le procès qui oppose Google et les auteurs français est toujours en cours. De m...

...isponibles aujourd'hui en format numérique les oeuvres littéraires récemment publiées et qui font l'objet d'un double contrat d'édition, papier et numérique, ainsi que les oeuvres qui ne sont plus protégées par le droit d'auteur car publiées entre le xve et le début du xxe siècle. En France, sous l'égide de la Bibliothèque nationale de France, les bibliothèques se sont résolument engagées dans la numérisation, avec le programme Gallica, basé sur les collections déposées au titre du dépôt légal. Mais ne sont actuellement concernés, je le répète, que les livres publiés entre le xve et le début du xxe siècle. La présente proposition de loi vise à créer une base de données publique en ligne, qui répertorie les livres indisponibles. Cette initiative vise à confier à la BNF la responsabilité de ce corpus. ...

...ipatrice du temps et de l'espace, la démocratisation du savoir est désormais à portée de main enfin, de clic , du moins son accès est possible. C'est dans cette visée que prend place notre travail parlementaire de ce jour. Mais que recouvre la proposition de loi qui nous est présentée, quel est son contexte ? Nous le savons, elle s'inscrit dans l'accord-cadre du 1er février 2011 relatif à la numérisation et à l'exploitation des livres indisponibles du XXe siècle. Il s'agit donc d'un étage de cet accord. Quels sont les termes précis de cet accord ? Nous vous le demandons, car il nous a fallu attendre une décision de la CADA rendue après les travaux en commission pour avoir connaissance de cet accord. Est-il normal que des partenaires de la discussion n'aient pas eu accès à ce document ? C'est domm...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi présentée par notre collègue sénateur Jacques Legendre vient combler un vide juridique. Pourquoi ? Comme le rappelle l'exposé des motifs, grâce à la numérisation des oeuvres littéraires, nous disposons désormais d'un catalogue de titres tombés dans le domaine public qui peuvent faire l'objet d'une mise en ligne. Je salue à cet égard le travail pionnier de Jean-Noël Jeanneney qui, alors qu'il était à la tête de la BNF, a initié le projet de bibliothèque numérique Gallica. Quant aux nouveautés littéraires, elles sont désormais présentées sous la forme de d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, aujourd'hui, les technologies numériques, leurs évolutions rapides ouvrent des possibilités extraordinaires dans le domaine culturel. En ce qui concerne les livres, l'enjeu de la numérisation est majeur ; elle permet en effet d'envisager leur conservation et - pourquoi pas ? - de faciliter l'accès de tous, en n'importe quel lieu, à toutes les oeuvres littéraires. Cependant, l'exploitation numérique des livres indisponibles pose le problème du respect du droit d'auteur dans les bibliothèques numériques. Les livres dits indisponibles sont nombreux : près de 500 000 titres seraient con...

, rapporteur. La commission a rejeté ces deux amendements qui sont rédigés en des termes voisins et visent le même objectif. Comme l'a dit M. le ministre dans son propos initial, nous ne devons pas élargir le champ de cette loi. Je rappelle que la société que nous créons n'est pas une société de numérisation mais de gestion et de répartition des droits, ce qui n'est pas la même chose. Toutes les oeuvres dont vous parlez et qui ne sont pas des livres au sens commercial du terme seront numérisées quand elles ne le sont pas déjà dans les institutions qui les hébergent. Ce livre récent à la belle couverture crème de Pierre Assouline, La Condition du traducteur, en offre un bon exemple. C'est un ouvr...

...être prévenus automatiquement dans la mesure où leur adresse numérique y a déjà été enregistrée. Leur inaction peut être simplement l'expression de leur volonté de ne pas intervenir et de ne pas gêner l'accès à leur oeuvre par le public. Cependant, si une exploitation commerciale produit un profit, il peut être légitime qu'une partie de ce profit bénéficie aux ayants droit, au financement de la numérisation ou à la gestion de la base de données. Cela ne change rien au modèle économique utilisé. Cet amendement ne prévoit donc que la qualité pour ester en justice en cas d'exploitation commerciale non autorisée.