Interventions sur "diffusion"

... législature qui s'achève aura été, à bien des égards, un tournant pour le livre et son avenir, qu'il s'agisse du livre papier ou de son avatar numérique, dont nul ne sait encore l'essor qu'il prendra ni les métamorphoses qu'il incarnera, et encore moins si l'outil, imperceptiblement, subjuguera cette parole intérieure qu'est l'écrit, au point de le faire muter, ou bien démultipliera seulement sa diffusion. Dans ce domaine, le Parlement aura été particulièrement actif, dans un climat de consensus dont il faut se féliciter. Et il faut vous remercier pour votre implication sans faille en faveur du livre et de la lecture, ainsi que celle qui vous a précédé, Christine Albanel. S'agissant du livre papier, avec l'évaluation dans le temps et dans l'espace que nous avons conduite en 2009 de la loi relati...

...ieurs autres occasions de faire valoir leurs droits. Il ne s'agit donc que de prévoir une possibilité d'exploitation gratuite, non exclusive et réversible pour les ouvrages réellement constatés orphelins. Le mécanisme d'exploitation gratuite des oeuvres orphelines de droits prévu par le Sénat ménageait donc un équilibre entre la nécessaire protection des droits des titulaires et l'intérêt d'une diffusion publique et gratuite des oeuvres orphelines. Ce principe d'exploitation gratuite figure d'ailleurs également dans la proposition de directive européenne sur les oeuvres orphelines, dont nous attendons le vote avec impatience. Grâce à cet outil législatif, les bibliothèques pourraient jouer pleinement leur rôle pour remettre en circulation des ouvrages orphelins en les numérisant, tout cela au bé...

...égitimes, mais c'est nous qui écrivons la loi, en tenant compte des différentes positions, celle des éditeurs bien entendu, mais aussi celle des auteurs, dans leur diversité, dans une optique d'accès le plus large possible du public au savoir et à la culture. Le premier point qui m'interpelle est l'atteinte que l'on porte au principe du droit exclusif de l'auteur d'autoriser l'exploitation et la diffusion de son oeuvre. Même si c'est pour des raisons solides et justifiées, ce texte organise un contournement de l'autorisation des ayants droit, et donc, de fait, du droit exclusif. On semble oublier au passage que le titulaire du droit d'auteur, c'est l'auteur, et pas l'éditeur. Ce dernier peut avoir des droits, mais distincts de ceux de l'auteur, et l'éditeur ne peut en aucun cas déposséder l'auteu...

...le sens de cette proposition de loi qui, je le rappelle, est louable, car il s'agit de favoriser l'accessibilité des oeuvres. Un seul objectif doit nous guider, celui de l'équilibre des droits : ceux des auteurs, des éditeurs, des bibliothèques et des lecteurs. C'est dans ce sens que nous défendrons nos amendements, dans le sens d'un juste équilibre entre tous les acteurs de la création et de la diffusion. Jean Guéhenno déclarait : « Un livre est un outil de liberté. » Oui, un outil de liberté pour l'auteur mais aussi pour le lecteur. Gardons-nous bien de rompre le lien qui existe entre ces deux maillons essentiels sans lesquels la culture n'existerait pas. C'est notre responsabilité et notre travail de l'instant. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. M. le rapporteur applaudit égalemen...

...uvent récentes, protégées par le droit d'auteur et leur exploitation n'est pas gratuite. Pour beaucoup d'entre elles, les auteurs sont connus, mais il n'y a aucune disposition relative aux droits numériques dans le contrat d'édition. Ne faut-il pas envisager d'élargir la notion de « livre indisponible », et considérer tous les modes de publication, y compris ceux qui n'ont pas fait l'objet d'une diffusion commerciale ? Je pense particulièrement aux actes de conférences et de séminaires universitaires, qui sont des témoins importants de la culture du XXe siècle, si utiles au travail des chercheurs, même si les chercheurs sont les seuls actuellement à avoir accès à une grande partie de la production littéraire française, sous format papier, à la Bibliothèque nationale de France, ce qui, à mon sens, ...

Comme M. Tardy, nous proposons d'étendre le champ d'application de la loi à tous les livres publiés au XXe siècle et qui ont cessé de l'être. Cette proposition de loi est rédigée comme si le seul mode de diffusion était la diffusion commerciale par un éditeur, ce qui est bien plus restrictif que la notion de publication au sens de la Convention de Berne. Les livres indisponibles du XXe siècle, même si l'on se restreint à ceux ayant fait l'objet d'un dépôt légal, n'ont pas tous fait l'objet d'une diffusion commerciale ou d'une diffusion par un éditeur. Nous pensons par exemple c'est à nos yeux essentiel...

Le sujet a déjà été évoqué en commission mais il est important de bien préciser les choses. Les livres ayant fait l'objet d'une diffusion commerciale sont de types très différents. Un roman n'a pas grand-chose à voir avec un ouvrage technique ou avec des actes de colloque universitaire. L'alinéa 12 de l'article 1er a pour objet de prévoir que l'agrément prévu au I est délivré en considération « de la diversité des associés ». J'aimerais que l'on précise un peu ce que l'on entend par « diversité ». Je propose que cette diversité s...

...itation. Par ailleurs, même dans le cas d'un contrat d'édition, dans la mesure où il n'était pas prévu de rémunération de l'auteur et où l'exploitation imprimée a cessé, il semble peu légitime que l'éditeur bénéficie automatiquement d'un droit particulier d'exploitation numérique. Il est même plus vraisemblable que l'auteur qui a accepté de n'être pas payé souhaite maximiser son lectorat par une diffusion en accès libre comme le permet aujourd'hui l'exploitation numérique.

...iteur aux autres opérateurs, qui sont avant tout des distributeurs de livres en ligne et ne réalisent aucun travail d'édition. Ils ne font que reprendre des fichiers, sans les modifier autrement que techniquement, afin de les diffuser. Leur donner un statut et des obligations d'éditeur n'a pas de sens, à moins qu'il ne s'agisse d'un obstacle de plus afin d'éliminer ces concurrents du marché de la diffusion numérique des livres épuisés, donc d'une entrave à la concurrence. C'est pourquoi je propose de supprimer cet alinéa.

Il s'agit encore d'un nouvel amendement qui n'a pas été soumis à la commission hier matin : nous avons eu peu de temps mais nous avons essayé de corriger certaines choses. La proposition de loi restreint la notion d'indisponibilité d'un livre aux seuls livres ayant fait l'objet d'une diffusion commerciale. Nous avons eu un débat sur la nécessité d'étendre cette notion à tous les livres. La commission a souhaité conserver la rédaction initiale, ce qui m'amène à poser une question tant au rapporteur qu'au ministre. Quel est le régime des livres qui n'ont jamais fait l'objet d'une diffusion commerciale ? À partir de quand sont-ils considérés comme indisponibles ? Ce n'est pas parce qu'il...

...été examiné par la commission. J'y suis défavorable à titre personnel. C'est un débat que nous avons déjà eu à l'occasion de l'examen des premiers amendements. Celui-ci créerait une nouvelle exception au droit d'auteur, alors que l'objet de la présente proposition de loi est précisément de garantir ce droit, ainsi que la perception d'une juste rémunération des ayants droit, tout en facilitant la diffusion de l'oeuvre. En outre, la notion de gratuité est toujours un leurre : en l'absence de rémunération par l'exploitant, la SPRD ne pourrait couvrir ses frais de gestion : ils devraient l'être via une mutualisation avec les rémunérations perçues au titre de l'exploitation des autres livres indisponibles, donc au final grâce à d'autres auteurs ou éditeurs.

Par cet amendement, je propose de rétablir une disposition importante, celle qui permet une exploitation gratuite et ouverte à tous au bout de dix ans de recherches infructueuses des titulaires des droits d'un livre indisponible. Je considère qu'il y a là une avancée majeure car on pense au public, on pense à la diffusion du savoir et de la culture. Dans mon esprit, il s'agit d'une rupture avec ces textes qui parlent de création mais qui servent surtout à défendre les intérêts des industries culturelles. Ici, on donne une part au public, en favorisant la diffusion du savoir, qui sera plus grande s'il n'y a pas d'obstacle financier. Comme l'a dit notre rapporteur en commission, si l'on maintient cette suppression,...