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...devenu un spectacle et la soumission au règne du profit se heurte de plus en plus ouvertement à ses valeurs. Or le sport ne peut-être réduit à une industrie du spectacle ; il ne peut pas être une activité économique comme une autre. Ainsi, cette proposition de loi souhaite encadrer les paris en ligne, afin d'éviter au maximum toute manipulation de compétitions sportives, en particulier auprès de joueurs professionnels ou d'arbitres. Là encore, le dispositif devra être renforcé. Les députés radicaux de gauche et apparentés voteront la proposition de loi de leurs collègues sénateurs.
Il ne s'agit en aucun cas de mesures discriminatoires, mais simplement d'un système destiné à éviter le mauvais comportement de certains clubs. Je me souviens d'ailleurs que Mme Buffet s'était elle-même élevée contre ce qu'il faut bien appeler une traite des jeunes joueurs, venant principalement d'Afrique, laissés dans la rue sans aucun hébergement ni moyen de subsistance, quelques mois après leur arrivée en France.
...ce genre de pratiques qu'il a malheureusement été nécessaire de mettre en place le dispositif que vous évoquez qui a effectivement pour inconvénient d'empêcher certains jeunes ne possédant pas la nationalité française de s'inscrire dans un club de football. Ce dispositif présente tout de même l'avantage, vous en conviendrez, d'empêcher que ne se perpétue l'inacceptable pratique de la traite des joueurs mineurs.
Je comprends bien les préoccupations qui ont inspiré cet article : donner aux fédérations la possibilité d'intervenir sur les salaires des joueurs professionnels, mais également sur le nombre minimum de jeunes formés par un club dans l'équipe du club. En ce qui concerne cette dernière question, nous nous sommes toujours heurtés aux réticences de la Commission européenne, qu'il a chaque fois fallu essayer de contourner. Mais cet article n'offre en fait aucune possibilité de guider les fédérations en matière de salaire maximal. On sait que l...
Cet amendement vise à revenir sur le salary cap et sur le nombre de joueurs formés localement dans les équipes premières des clubs. Dans le texte initial déposé au Sénat, il s'agissait d'une obligation pour les fédérations. Dans le texte qui arrive dans notre hémicycle pour être voté conforme, il s'agit d'une simple possibilité. Or nous parlons tous de la situation financière extrêmement inquiétante d'un football européen au bord du krach. On en connaît les causes : la...
Des fédérations ont déjà pris ces dispositions de salary cap et de joueurs formés localement. Cette loi ne les concerne donc pas. En revanche, il faut obliger les fédérations à mettre en place un salary cap et ne pas leur en laisser simplement la possibilité. C'est le sens de cet amendement.
Avec l'amendement n° 50, nous revenons sur la nécessité d'avoir dans nos clubs des joueurs formés localement. Dans son Livre blanc sur le sport, la Commission européenne reconnaît ce dispositif, qui est d'ailleurs rendu obligatoire dans nos règlements comme dans les règles de l'UEFA, lesquelles exigent que les clubs participant à la Ligue des champions ou à la Coupe de l'UEFA aient un nombre minimum de joueurs formés localement, c'est-à-dire des joueurs qui, indépendamment de leur nat...
Qui, mieux que les joueurs, peut négocier les récupérations nécessaires, fixer les conditions de travail, définir ce qui relève de leur environnement au quotidien au regard du droit du travail ? Cet amendement se veut un signal fort à destination de ces sportifs qui ont commencé à s'organiser. Je pense qu'il est important que nous ne donnions pas l'impression, à l'extérieur, que le sportif est une marchandise, nullement ...
... à l'élaboration de règlements relatifs au droit du travail ! Le Président de la République vient de recevoir les syndicats : s'agissait-il de leur dire qu'ils n'avaient pas à se prononcer sur leurs conditions de travail ? C'est exactement la même chose ! Les partenaires sociaux souhaitent s'asseoir autour de la table lorsque l'on discute de droit du travail, du type de rémunération, du nombre de joueurs qui seront formés, du temps de récupération ou du calendrier des compétitions. En matière de dopage, nous avons, les uns et les autres, dénoncé les cahiers des charges des compétitions. Si les partenaires ne sont pas autour de la table lorsque ces cahiers des charges sont arrêtés, on ne peut, à l'arrivée, dénoncer la perpétuelle course à la performance ! (L'amendement n° 25 n'est pas adopté.)
...adrées, pour être essentiellement destinées à des missions dites d'intérêt social ou général et en aucun cas servir à financer les salaires ou les transferts payés par les clubs. On constate cependant aujourd'hui que les collectivités subissent des pressions pour investir dans des équipements essentiellement destinés au sport professionnel. Et, lorsque l'on entend parler des salaires de certains joueurs, qui peuvent grimper jusqu'à 800 000 euros par mois, ou de transferts s'élevant à 40 millions d'euros ou plus
Puisque l'on parle d'éthique sportive, il est temps d'accroître la transparence des relations entre les sportifs et leurs agents. Nous avons déjà légiféré sur cette profession d'agent. Actuellement, un sportif n'est pas tenu de déclarer à sa fédération le recours à un ou plusieurs agents. La fédération d'origine du joueur est, elle, tenue de publier une liste des agents autorisés à exercer ainsi que les sanctions prononcées contre eux. Il serait pourtant nécessaire de compléter la procédure existante en facilitant les recoupements d'informations, afin de permettre aux fédérations d'engager plus rapidement les démarches nécessaires à une régularisation de la situation. Quant au problème de billetterie, le marché n...
Par cet amendement, nous proposons que le joueur paie directement son agent. Du point de vue éthique, c'est une question essentielle. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous avez publiquement reconnu que votre majorité, il y a dix-huit mois, avait sans doute eu tort de ne pas approfondir les différents rapports écrits sur le sujet, en particulier le rapport Juillot, qu'elle avait eu tort de ne pas voter un certain nombre de nos amend...
Je suis désolé de vous avoir dérangé Le problème des rapports entre les dirigeants de clubs, les agents et les joueurs n'est pas celui de la limitation du pourcentage attribué aux agents sur le montant des transferts ou des émoluments fixés par le club. Ce qui est honteux, c'est que notre système permette aux dirigeants de club de rémunérer les agents du joueur : cela revient à régler le problème en légalisant une pratique illégale. Rafraîchissons une nouvelle fois la mémoire de nos collègues de l'UMP. En 2006,...
Il y a quelques semaines, François Loncle interrogeait le ministre des sports, laissant entendre que, à la suite d'un scandale qui a secoué le football français, un certain personnage s'était reconverti en agent de joueur, collectionnant une impressionnante brochette de vedettes françaises du ballon rond qui évoluent aussi bien dans le championnat national que dans les grands clubs étrangers, et que ce personnage, non content de gérer des carrières sportives, représente également les intérêts financiers de plusieurs entraîneurs de renom ainsi que ceux du sélectionneur de l'équipe de France. D'ailleurs, peu avant,...
Vous avez répondu à cette question écrite, monsieur le ministre, que le ministère des sports étudiait actuellement la possibilité juridique de renforcer la liste des incompatibilités s'appliquant à l'activité d'agents, notamment pour interdire à un agent de joueur d'être également agent d'entraîneur. C'est très bien. Comme cela fait déjà plusieurs mois que vous avez répondu, je suppose que vous avez bien étudié cette question dont vous avez sans doute mesuré l'importance. Vous savez par conséquent que nous devons impérativement légiférer dans ce domaine. Or, j'ai beau relire l'article 6 ter de votre proposition, je ne trouve nulle trace d'une disposition ...
Nous avons déposé cet amendement lundi dernier, juste avant de découvrir mardi, dans la presse, que le ministère étudiait la possibilité juridique de renforcer la liste des incompatibilités de façon à interdire à un agent de joueur d'être également agent d'entraîneur. Cette question prend toute sa place dans une loi visant à renforcer l'éthique du sport et c'est pour cette raison que nous avons déposé cet amendement visant à interdire à un agent d'être mandaté par des joueurs et par des entraîneurs. D'une manière générale, qu'un agent puisse influencer un entraîneur n'est pas éthique, car c'est l'entraîneur qui recrute, qu...
C'est lui qui vend, qui laisse ou non un joueur sur le banc, qui le sélectionne ou non, c'est donc bien lui qui fait monter ou baisser la valeur d'un joueur,...
et quand il ne souhaite plus garder un joueur dans ses effectifs, il peut en faire remonter la valeur. Nous savons très bien que trop d'interrogations éthiques demeurent et qu'il serait très risqué de maintenir la possibilité pour un agent d'être à la fois agent de joueurs et agent d'entraîneurs. Essayons, surtout dans une loi sur l'éthique, de limiter ces risques, plutôt que de nous abriter derrière le fait que tout le monde agit ainsi !
Les relations particulières entre les agents des joueurs et les agents des entraîneurs posent aussi un problème. Je veux parler de la dualité entre l'agent du joueur et l'agent qui devient subitement celui du club la veille de la signature d'un contrat. Or parmi les vingt propositions de la mission d'information, figurait justement l'obligation pour chaque joueur de déclarer le recours à un ou plusieurs agents. Il s'agissait d'éviter d'entrer dans un ...
...nso l'exposé des motifs de la proposition de loi déposée le 20 décembre 2010 par soixante-huit députés UMP. Ces derniers souhaitaient ainsi rappeler que : « L'addiction est un phénomène qui, bien que largement étudié lorsqu'il s'agit de consommation de substances, demeure très peu connu lorsqu'il s'agit de pratiques comme le jeu. Difficile en effet d'établir une distinction scientifique entre le joueur occasionnel pour qui le jeu est un divertissement, le joueur compulsif qui peut se ruiner et le professionnel qui en fait son activité principale. » Un site permet en effet des mises d'un faible montant tout en étant particulièrement facile d'accès. Il autorise en outre des successions rapides de phases courtes de jeu et rend possible la simulation de paris. J'avais cité en commission l'un des ...