Interventions sur "dopage"

...sénateur Lozach indique : « A notre satisfaction, nous sommes parvenus à faire évoluer le dispositif de la proposition de loi sur plusieurs points, notamment : le maintien du pouvoir de sanction administrative des fédérations sportives, qui constituait pour notre groupe l'un des enjeux fondamentaux de ce texte ; l'habilitation des échanges d'informations entre l'AFLD et les agences nationales antidopage étrangères ; la possibilité pour l'AFLD de prendre des mesures de sanction sur le fondement de ces informations. [...] Compte tenu de ces différentes considérations et des avancées que vous avez bien voulu accepter ou concéder, je vous indique que le groupe socialiste votera pour cette proposition de loi du groupe RDSE. »

...a proposition de loi élargit les assouplissements de cursus aux jeunes inscrits en centres de formation agréés mis en place par les associations et les sociétés sportives. En effet, ceux-ci ne bénéficient pas des mêmes aménagements de scolarité que les sportifs de haut niveau ou ceux classés Espoirs. Cet alignement me semble essentiel et présente une réelle avancée. En matière de lutte contre le dopage, le texte ratifie en son article 9 l'ordonnance du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage. Il renforce également avec l'article 15 les pouvoirs de l'AFLD en matière de prévention et de recherche, d'une part, et de contrôle des manifestations sportives à l'étranger, d'autre part. Enfin, il resserre la...

...ipulations de compétitions sportives à travers l'instauration d'un délit de corruption sportive lié aux manifestations sportives faisant l'objet de paris, applicable aussi bien au corrupteur qu'au corrompu, sur le modèle de dispositions analogues dans d'autres pays de l'Union européenne. Dernier volet, mais non des moindres : la diffusion de courts extraits de compétitions sportives ou contre le dopage.

...re, les sénateurs ont confié au CSA le pouvoir de fixer les conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives. Ils ont également allégé les modalités de mise en oeuvre de l'obligation de diffuser avant, pendant et après les retransmissions d'événements d'importance jugée majeure des programmes courts mettant en exergue les dispositions législatives relatives à la lutte contre le dopage et pour la préservation de la santé des sportifs, en conférant au CSA la charge de définir les modalités d'application de ces mesures. Toutes ces dispositions vont assurément dans le bon sens ; elles seront utiles au monde sportif. Vous le voyez, mes chers collègues : les avancées sont significatives, réelles et attendues. Le Gouvernement souhaite une adoption de ce texte à l'Assemblée dans les...

...us mesurons ce que demande d'efforts le fait de devenir un sportif accompli. Aussi, je veux saluer l'initiative de nos collègues du Sénat, qui nous permet de réaffirmer l'attachement de la représentation nationale au sport et à ses valeurs, tant il est vrai que l'actualité a plutôt tendance à retenir des faits qui heurtent nos convictions comme les violences, la corruption, les malversations, le dopage ; autant de comportements inacceptables qui nuisent au sport et qui se répercutent parfois depuis l'élite jusqu'aux amateurs. Il faut tout mettre en oeuvre pour lutter contre ce qui sème le trouble sur la sincérité de la performance sportive ; c'est un objectif auquel ce texte contribue de manière indéniable. (M. Jean-Christophe Lagarde remplace M. Louis Giscard d'Estaing au fauteuil de la prés...

...ualité de son travail et pour l'implication qui a été la sienne afin de mener toutes les auditions nécessaires en temps utiles. Merci beaucoup, monsieur le rapporteur! Je veux souligner que cette proposition de loi va dans le sens de ce qui est souhaitable pour défendre la moralité du sport. Bien évidemment, je me réjouis des dispositions relatives à la formation des jeunes, à la lutte contre le dopage et aux prérogatives des fédérations sportives en matière d'éthique et de régulation des compétitions. Je souhaite pour ma part revenir en quelques mots sur deux points. Le premier d'entre eux concerne la possibilité pour les fédérations d'instaurer des plafonds salariaux comme c'est déjà le cas pour les sports majeurs aux États-Unis mais aussi pour le rugby dans plusieurs pays d'Europe, dont la...

mais il répond à de véritables enjeux et il comporte des dispositions attendues par les fédérations sportives, par les clubs, et par les acteurs de la lutte contre le dopage et, surtout, des dispositions attendues par les sportifs, parce qu'elles contribueront à revaloriser l'effort et le mérite dans des compétitions parfois déséquilibrées par la corruption et le dopage. L'adoption de ce texte renforcerait l'exemplarité de la France en matière sportive, que ce soit envers nos partenaires européens, qui doivent prendre conscience de la nécessité d'agir ensemble contr...

...identique en ce qui concerne le calendrier retenu : en toute fin de législature et à quelques mois de l'élection présidentielle. Un texte inachevé et incomplet, c'est tout sauf anodin, surtout quand il touche à la pratique et aux droits des sportifs, à la moralisation du sport, au statut des clubs professionnels, à l'activité d'agent sportif, aux pouvoirs de l'Agence française de lutte contre le dopage, à la prévention du dopage au moyen de la télévision ainsi qu'à la place accordée aux différentes disciplines. Nous ne pouvons donc nous satisfaire d'une seule lecture dans chaque chambre et d'un vote conforme sur un texte visant à renforcer l'éthique du sport et le droit des sportifs. En effet, derrière ce titre se cachent des intentions louables, des déclarations, de l'affichage et un certain n...

...ion de rejet préalable. C'est pour ces multiples raisons également que nous ne voterons pas la proposition de loi. Le seul article 7 AA suffit à justifier le rejet de ce texte, mais plus encore, l'attitude incompréhensible qui consiste, sur des enjeux de cette importance, à refuser d'écouter ce que nous demandent les sportifs pour leur reconversion, l'AFLD pour faire progresser la lutte contre le dopage, les arbitres sur la reconnaissance de leurs parcours, les élus sur les conséquences des modifications des normes sportives. Le sport est ainsi une nouvelle fois déconsidéré. Qu'un ministre cherche à marquer de son empreinte son passage au ministère, rien de plus normal. Qu'un ministre des sports cherche à légiférer sur l'éthique sportive, c'est bien nécessaire. Mais vous ne pouvez pas, vous ne ...

... donc supprimer l'article 6 ter, qui traite justement de ce sujet ? Concernant l'éthique, M. le ministre déclarait : « Il est indispensable que les fédérations sportives structurent leur action éducative ». Il a raison, mais cette proposition ne fait rien pour cela. Sur l'addiction, le Gouvernement signale, dans son amendement, que cela « dépasse le cadre de cette proposition de loi ». Sur le dopage, M. Berdoati déclare, en parlant du passeport biologique : « cette évolution dans la lutte contre le dopage mériterait qu'on lui consacre une réflexion particulière ». N'est-il pas regrettable qu'une loi qui porte sur le dopage dans près de la moitié de ses articles ne s'attelle pas à cette réflexion ? Sur les arbitres, M. le ministre ne manquera pas de nous dire qu'une PPL sera à l'étude en sep...

... problématique des conflits d'intérêts et des risques de corruption avec l'explosion des personnes intéressées au résultat, et en prenant en compte fermement les problèmes de l'addiction ; les arbitres, oui, l'amendement que nous avons fait voter est une avancée saluée par le monde de l'arbitrage ne faites pas machine arrière, car dans une loi sur l'éthique, le corps arbitral vous attend ; le dopage, oui, mais avec enfin la reconnaissance du profilage biologique ; le sport à la télévision, oui, mais en imposant, madame la présidente, une révision de ce décret TSF pour élargir la diffusion du nombre de disciplines sportives et la place du sport féminin, ce que nous proposons dans un amendement ; la répartition des compétences, oui, mais en redonnant à la puissance publique ses prérogatives da...

...nous devons en avoir conscience. Cette proposition de loi vise à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs, notamment pour moraliser le sport professionnel, transmettre les valeurs du sport, qui sont aussi celles de la République, prévenir les risques de fraude liés aux paris sportifs en ligne et, enfin, parachever la mise en conformité de notre législation avec le code mondial antidopage, domaine où notre pays n'est pas en reste et j'ai déjà eu l'occasion de saluer l'action de Mme Buffet dans la lutte contre le dopage. Le groupe Nouveau Centre, vous l'aurez compris, rejettera cette motion de rejet pour que nous puissions passer très rapidement à la discussion générale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...t et des droits des sportifs, sujet extrêmement important, c'est vrai, lorsque l'on voit la place du sport dans notre société. Le sport est souvent une référence, un modèle pour un grand nombre de jeunes, et nous savons que, dans le contexte actuel, il est soumis à de très nombreux défis liés notamment aux questions de l'argent et de sa mutualisation et aux dérives liées aux paris en ligne et au dopage. Sur l'éthique et les droits des sportifs, ce texte ne va pas assez loin. C'est pourquoi j'ai déposé une série d'amendements tendant à améliorer les articles portant sur ce sujet. Vous nous avez demandé, monsieur le ministre, de nous dépêcher de finir la discussion générale pour démarrer le travail, mais quel travail allons-nous effectuer dans cet hémicycle puisque, depuis des jours et des jour...

Comment mettre un terme aux dérapages que nous avons déplorés ces derniers temps : violences dans les stades, dopage de certains sportifs, cas de corruption, paris illégaux, joueurs qui insultent l'arbitre ou leur entraîneur, sportifs qui se mettent en grève et bien d'autres ? Tel est l'objectif, qui nous paraît louable et légitime, de la proposition de loi que nous allons étudier aujourd'hui. Premier point, nous sommes favorables à l'esprit du titre Ier de la proposition de loi, visant à inciter les fédérati...

...'avez souligné vous-même en commission, le 27 octobre dernier, il n'est pas raisonnable de penser qu'une personne payée par un club pour défendre ses intérêts défendra réellement ceux du joueur. Ce sont vos paroles. Cette loi corrige aussi deux ou trois oublis de la dernière loi sur les paris sportifs, en matière d'interdiction de paris et d'incrimination pénale. Elle ratifie l'ordonnance sur le dopage et élargit les compétences de l'Agence française de lutte contre le dopage, sans toutefois donner à celle-ci les moyens qui lui permettraient, à compétences inchangées, de déployer encore plus largement son action. Enfin, je veux m'arrêter sur l'article 1er de cette loi, qui rend obligatoire l'élaboration d'une charte éthique dans toutes les fédérations. Plusieurs fédérations ont déjà agi en ce ...

... masse salariale des clubs en instituant à terme un salary cap, comme il en existe aux États-Unis dans la NBA et dans les autres disciplines sportives. Elle vise également à transmettre les valeurs du sport, qui sont aussi celles de notre République, à prévenir les risques de fraude liés aux paris sportifs en ligne, à parachever la mise en conformité de notre législation avec le code mondial antidopage et à élargir les compétences de l'Agence française de lutte contre le dopage. Cette proposition de loi s'articule autour de trois axes essentiels. Le premier est le respect des valeurs du sport ; c'est l'objet de son Titre Ier, qui fait porter aux fédérations sportives la responsabilité en termes de régulation et d'exemplarité. En effet, les fédérations, délégataires du ministère des sports, doi...

... mais il prévoit notamment la libération des financements des clubs par des acteurs classiques ainsi que l'élargissement du champ de compétence pour les élèves, tant du second degré que de l'enseignement supérieur, issus des centres de formation et assimilés aux athlètes des pôles, de façon que le temps scolaire ou universitaire puisse être aménagé. Troisième point important : la lutte contre le dopage. Il s'agit par ce texte de ratifier une ordonnance de 2010 relative à la santé des sportifs et de mettre en conformité le code du sport avec les dispositions du code mondial antidopage. À ce titre, les déclarations d'usage thérapeutique, dites « DUT », devront être supprimées. C'est un sujet qui avait été longuement évoqué lors de l'examen d'un texte dont j'avais été le rapporteur. Par ailleurs e...

...ement plus pauvre. Oui, monsieur le ministre, trente-cinq à quarante millions de pratiquants, seize millions de licenciés, au moins deux millions et demi de bénévoles, 180 000 clubs et associations, 250 000 emplois méritent mieux qu'un texte d'affichage qui mêle rafistolage et déclarations d'intention, et qui ne règle rien. Les droits des sportifs sont peu ou pas traités, la prévention contre le dopage ne fait l'objet d'aucune proposition concrète, le développement du sport ne bénéficie d'aucun levier réel, la formation et la reconversion des sportifs de haut niveau sont à peine ébauchées, le trafic autour de la revente de billets n'est pas complètement réprimé et le fléau de l'addiction au jeu est seulement évoqué. De plus, la question du statut des agents sportifs n'est pas résolue, et les dy...

...ue la promotion et la défense de l'éthique sportive ont été et restent l'un de nos plus constants combats. J'ai bien entendu, sur les bancs de l'opposition, des critiques sur le fond, et il en a toujours été ainsi quand nous évoquions le sport mais, et je m'adresse à l'ancienne ministre des sports, nous nous sommes aussi rassemblés à d'autres moments, en particulier à propos de la lutte contre le dopage. Mais, madame Fourneyron, je n'aime pas votre condescendance quand il s'agit de parler du parcours de l'actuel ministre des sports. Il a été député, et nous sommes ici par le vote des citoyens et pas par nos antécédents. Je vous demande donc de respecter ce principe

...notre rapport d'évaluation de la loi du 12 mai 2010, mais une telle mesure constituerait incontestablement une charge supplémentaire pour l'État, ne serait-ce que parce qu'elle conduirait l'ARJEL à souscrire une assurance. Cette décision d'irrecevabilité est dommageable puisque l'amendement en cause était un signe fort envoyé au mouvement sportif international au moment où l'Agence mondiale anti-dopage peine à imposer un modèle universel et cohérent en matière de contrôle et de recherche, et que l'AFLD elle-même se fourvoie dans l'application des dispositifs du plan ADAMS de localisation des sportifs de haut niveau. De plus, il a été très clairement acté que la lutte contre les paris sportifs illégaux et la triche sportive devait prioritairement être appliquée au niveau national. Le rapprochem...