Interventions sur "charte"

...e pour améliorer artificiellement les performances. Pour sortir de ce piège, le sport doit retrouver ses valeurs, ce que permettra, à différents niveaux, cette proposition de loi « visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs », même si l'on peut toujours attendre des améliorations et des avancées : tout texte est perfectible. Cela passera d'abord, par la mise en place d'une charte que chaque fédération sportive adoptera pour mettre en avant les principes d'éthique et d'équité à respecter par ses membres. En effet, les fédérations, qui sont au centre du mouvement sportif et qui jouissent déjà d'une mission de service public, sont les mieux à même d'en être les garantes. Cela passera ensuite par une meilleure formation académique des jeunes sportifs qui doivent être sensibi...

... que les règlements peuvent contenir, par exemple, des dispositions relatives au salary cap. Monsieur le ministre, on dit qu'il y a entre le pouvoir et le devoir une grande marge : le vouloir. Lorsque l'on veut arriver à quelque chose, on l'inscrit dans la réalité. Je participais cet après-midi à une session budgétaire du conseil général de mon département. Nous avons à cette occasion adopté une charte d'éthique du sport en Dordogne. Cette charte se décline selon un certain nombre de principes bien connus, qui visent à promouvoir mais aussi à bannir. Elle prévoit que les signataires comités et associations s'engagent autour d'un certain nombre de principes : ouverture des activités à tous, lutte contre toutes les formes de violence, promotion des activités fondées sur l'esprit de solidarité...

Cet amendement vise à introduire, à l'article L. 131-8 du code du sport, la charte éthique parmi les dispositions réglementaires que doivent prendre les fédérations pour obtenir leur agrément. La proposition de loi dispose en effet que chaque fédération sportive doit se doter d'une telle charte, mais elle ne prévoit aucune contrainte. Certes, un certain nombre de fédérations 113, je crois sont déjà agréées, mais il arrive que certaines d'entre elles perdent leur agrément et...

de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, car il est satisfait par l'article 1er, même si les modalités prévues sont différentes, puisque la proposition de loi dispose que les fédérations devront se doter d'une charte éthique après l'adoption du texte. Par ailleurs, celles-ci sont quasiment toutes agréées ; il est extrêmement rare qu'une fédération nouvelle demande son agrément. Certes, il arrive qu'en cas de modification significative de ses statuts, une fédération redemande son agrément, mais, ces circonstances étant rares, il me semble préférable de s'en tenir à la rédaction de l'article 1er.

Cet article dispose que chaque fédération agréée établit une charte éthique et veille à son application. Il s'agit là d'une véritable mission de service public. Toutefois, l'ensemble du dispositif proposé reste peu contraignant ; un décret d'application en définira le contenu, les modalités d'entrée en vigueur et les conditions d'application. Or, il nous appartient de proposer un cadre minimum, tel que la prise en compte des dispositions établies par le Comité na...

Par cet amendement, nous proposons que la charte éthique prenne en compte au moins les dispositions de la charte établie par le Comité national olympique et sportif français. Dans un rapport de janvier 2010 du ministère des sports, cosigné par le nouveau directeur des sports, que je félicite sans aucune condescendance, monsieur Lamour pour sa nomination, était exprimé le souhait que le Comité national olympique et sportif français adopte u...

La réponse de M. le rapporteur ne me satisfait pas. Une certaine cohérence est nécessaire : nous ne pouvons pas envisager que le contenu des chartes éthiques diffère selon les fédérations. Les licenciés de la fédération de canoë-kayak, de la fédération de football ou de la fédération d'athlétisme doivent être soumis aux mêmes règles éthiques. C'est pourquoi il me paraît nécessaire de préciser, à l'article 1er, que chaque charte éthique prendra en compte les dispositions de la charte établie par le Comité national olympique et sportif françai...

Si nous ne précisons pas le contenu de cette charte éthique, à quoi sert-elle ? Nous avons en effet d'autres moyens qu'il s'agisse des statuts types, des règlements intérieurs ou des discussions avec le ministère de faire en sorte que les fédérations adoptent des règles éthiques. (L'amendement n° 20 n'est pas adopté.)

Pour que l'article 1er serve à quelque chose, nous proposons, par cet amendement, de contraindre les fédérations sportives à adopter une charte éthique dans les six mois suivant la promulgation de la loi. En commission, on nous a expliqué que les choses ne pouvaient pas aller aussi vite, mais, depuis le début de notre débat, on ne cesse de nous dire qu'il y a urgence et que nous devons adopter le texte conforme, de sorte qu'il nous est parfois difficile de distinguer ce qui est urgent de ce qui relève de la tactique. En tout état de caus...

...nt de les améliorer. Je n'ai pas expliqué que nous avions le temps d'attendre. Même si, comme nous le souhaitons, le texte est adopté conforme, il faudra encore que les décrets soient rédigés et publiés. En outre, un délai de six mois ne permettrait pas à toutes les fédérations sportives de France de convoquer leurs assemblées générales respectives, comme elles devront le faire pour adopter cette charte. Par ailleurs, ma chère collègue, je fais davantage confiance que vous au monde sportif : je ne vois pas pourquoi les fédérations traîneraient les pieds pour élaborer la charte que la loi leur imposera de toute façon d'adopter. Avis défavorable. (L'amendement n° 21, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 1er est adopté.)

...des origines très différentes et qu'ils représentaient bien la société française dans toute sa diversité. Mais si, à l'école, ils sont tous égaux, ils ont constaté que, au dehors, des personnes subissaient un traitement différent fondé sur leur couleur de peau, leur nationalité, leur sexe ou le fait qu'elles soient homosexuelles (Murmures sur les bancs du groupe UMP) et ils se sont inspirés de la charte olympique pour proposer que la pratique sportive contribue à la lutte contre les discriminations. Au-delà de ces nobles intentions et du signal très fort que pourrait envoyer notre assemblée en adoptant une proposition de loi émanant du Parlement des enfants, le texte que nous examinons est en parfaite adéquation avec cette proposition de loi, qui a d'ailleurs été cosignée par des députés issus ...

La commission a émis un avis défavorable. Lors de son audition par la commission, le ministre a pris, à la demande d'un de nos collègues, Frédéric Reiss, un certain nombre d'engagements sur le sujet que vous évoquez et auquel, en tout état de cause, un volet des chartes éthiques sera consacré. J'ajoute que l'excellente Laura Flessel mais je ne veux pas faire de corporatisme ici, puisque plusieurs escrimeurs sont présents ce soir préside le comité contre les discriminations au sein du ministère et je ne doute pas que l'ensemble de ces préoccupations figureront dans les chartes. En tout état de cause, je le répète, le ministre s'est engagé, en commission, à r...

...'elle ne versait plus. Nous avons ainsi obtenu que, au travers de ses clubs, elle reverse 30 millions d'euros à la Fédération française de football. Vous en conviendrez, cela valait le déplacement. Il ne s'agissait en aucun cas de favoriser le monde professionnel, mais de renouer le dialogue entre professionnels et amateurs, comme nous le faisons aujourd'hui avec cette proposition de loi et cette charte éthique. (L'amendement n° 1 est retiré.) (L'article 3 est adopté.)