Interventions sur "programmation"

Toutes ces mesures s'inscrivent dans une stricte logique de cohérence, commencée en 2002 et pratiquement achevée aujourd'hui avec ce projet de loi de programmation. Je suis tout de même très surpris de voir que l'opposition ne salue pas les efforts que l'État décide de consentir en ce domaine essentiel.

...s de moyens importants. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous vous avons souvent entendus, sur ces bancs, réclamer des moyens supplémentaires pour la justice ; ces moyens, c'est cette majorité qui les lui a accordés. Depuis 2002, date à laquelle Mme Lebranchu a quitté la place Vendôme, le budget de la justice a augmenté de 60 %. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cette loi de programmation met en place des moyens.

...uration des obligations de soins, autant de textes utilisés comme des instruments de communication politique. Pourtant, en dépit d'échecs à répétition, le Gouvernement persiste dans une logique sécuritaire inefficace. Une nouvelle fois, il fait peu de cas du travail parlementaire en recourant à la procédure accélérée, d'une manière d'autant plus injustifiée qu'il s'agit ici d'un projet de loi de programmation. Une nouvelle fois, il nous présente un texte élaboré à la va-vite et sans réelle concertation avec les professionnels. Mais, avec ce nouveau texte, à moins de cent jours de la présidentielle, gageons que le Gouvernement ne leurrera personne, l'effet d'annonce ne pouvant masquer un bilan particulièrement négatif. Ce projet de loi, comme les précédents, s'inscrit dans une logique répressive, une ...

...pacité moyenne des prisons. Cette logique comptable oublie que, derrière ces places de prison, ce sont des hommes que l'on enferme. L'augmentation de la contenance des prisons ne pourra engendrer que plus de tensions, de dysfonctionnements et de violences. En définitive, cette mesure s'avérera contre-productive en termes de prévention de la délinquance. Il est regrettable que le projet de loi de programmation se concentre uniquement sur l'augmentation du nombre de places, passant totalement sous silence les conditions de détention, alors même que la situation continue de se dégrader dans les prisons françaises, comme le souligne avec sévérité l'Observatoire international des prisons : « On se contente d'y entasser des individus, qui sont mis pour un temps à l'écart de la société. Mais on empêche, en o...

...tion, même modérée, fera toujours plus d'impression que la crainte d'une peine terrible si à cette crainte se mêle l'espoir de l'impunité. » En effet, la certitude de la sanction est une exigence absolue de la loi de la République. C'est pourquoi, au nom du groupe UMP, je me réjouis de l'examen de ce texte par notre assemblée, un texte complet et ambitieux voulu par le Gouvernement. Cette loi de programmation fixera les principaux objectifs de notre politique d'exécution des peines pour les prochaines années et aura pour ambition forte de mettre fin à certains dysfonctionnements réels de notre système judiciaire. Ce projet de loi dresse un diagnostic lucide et pertinent des problèmes qui persistent en matière d'exécution des peines, tout en y apportant des réponses très concrètes pour y remédier d'ic...

La présente loi de programmation amplifie cette croissance des moyens, la planifie sur le long terme et l'installe durablement dans le temps. Parce que nos concitoyens ne comprennent pas que des décisions de justice ne soient pas rapidement exécutées, il faut recoudre le lien de confiance entre notre justice et les Français. Tel est l'objectif de ce texte. En conclusion, les mesures prévues par le projet de loi de programmatio...

...de loi de finances pour 2012 prévoit la création de 142 postes de magistrats. Parallèlement, le texte ne prévoit pas d'augmenter autrement que par la création d'emplois de psychologues les effectifs des services d'insertion et de probation. Les SPIP sont pourtant en première ligne pour veiller au respect des mesures de mise à l'épreuve, de suivi socio judiciaire et de surveillance judiciaire. La programmation de l'action publique aurait dû permettre de renforcer les moyens d'ensemble des SPIP, dont certaines affaires dramatiques ont montré la faiblesse. D'une façon générale, cette loi de programmation fixe des objectifs quantifiés, sans mise en perspective avec ce qui a été fait ces dernières années, et sans que l'on sache si les moyens à venir seront des créations nettes ou s'ils seront obtenus au d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de programmation qui nous est soumis vise à donner à la justice les moyens nécessaires pour atteindre l'objectif d'une exécution efficace des peines prononcées par les magistrats. Intimement liée à la confiance que chacun place dans la justice de notre pays, la garantie d'une réponse pénale effective implique notamment de prendre en compte, dans un souci de protection de la société, la prévention de la récidive....

...voir le Gouvernement s'obstiner dans l'erreur ? Dans six mois, il viendra dire qu'il ne comprend pas pourquoi les mesures qu'il a adoptées ne fonctionnent pas ! C'est à chaque fois la même chose, et il me semble qu'en nous écoutant un peu vous auriez pu éviter bien des déboires et permettre que les crédits soient utilisés à bon escient ! Je n'ai rien contre le fait de mettre en oeuvre une loi de programmation. Toutefois, quand vous nous dites qu'il faudra attendre 2014, 2015 ou 2016 pour savoir si les mesures qu'elle comporte seront financées, ne pensez-vous pas qu'il serait temps que nous nous mettions à travailler sérieusement ?