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...bation, c'est enfin encourager des dispositifs à moindre coût en milieu ouvert, alors que la prison coûte cher. Une journée de détention coûte 84 euros contre 27 pour une journée de placement en extérieur : ce sont les chiffres qui nous ont été fournis lors de l'examen du projet de budget 2012. Plutôt que de réduire votre vision à une politique d'exécution des peines centrée sur l'administration pénitentiaire, vous auriez été plus inspiré de nous proposer de créer, à partir des actuels SPIP, un véritable service judiciaire de l'exécution des peines. Organisé sur le modèle de la PJJ, il aurait pour vocation d'englober l'ensemble des établissements de milieu ouvert et fermé. Il permettrait de garantir une véritable homogénéité de la prise en charge des condamnés sur tout le territoire en permettant, no...
Rappelons à l'opposition qu'en dix ans nous avons voté une loi pénitentiaire et mis en place des mécanismes susceptibles de contrôler la vie en prison je pense en particulier à la création de la fonction de Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Aussi, si ce que vient de déclarer notre collègue Jean-Jacques Urvoas concernant des manquements à la loi pénitentiaire s'avérait, et donc si les accusations qui ont été prononcées à cette tribune se révélaient e...
Le projet de loi apporte des réponses concrètes et pragmatiques en se saisissant de la problématique principale du nombre de places de prison et des différents types d'établissements pénitentiaires. Mais envisager l'exécution des peines sans s'interroger sur le rôle de la victime à ce stade de la procédure serait incompris de la part de ceux qui attendent une réponse aux préjudices subis. Améliorer le droit des victimes, c'est aussi leur reconnaître une place à part entière dans le procès pénal. Et là, l'évolution est beaucoup plus tardive, monsieur le garde des sceaux, même s'il y a eu q...
... des personnes libres et capables de réfléchir. Cette espérance humaniste est aussi une croyance populaire, c'est-à-dire une idée très répandue à l'UMP. (Sourires.) Les chiffres révélés en 2009 ont souligné l'ampleur du problème : le nombre des peines en attente était de 82 000 ; ce nombre a atteint 100 000 fin 2010 et il était encore de 85 800 en juin 2011. Même si le flux s'est accéléré, la loi pénitentiaire, essentiellement préoccupée de gestion hôtelière des prisons, a tendu à améliorer celle-ci par une augmentation des aménagements de peine et par un recours aux gadgets électroniques. Certains, lors de l'examen du projet de loi, ont stigmatisé la surpopulation carcérale et sa prétendue cause : les lois répressives de la majorité. Pourtant, si le verre déborde, c'est sans doute parce qu'il est tro...
après l'agression, au mois de septembre, d'une surveillante pénitentiaire. Il n'est pas de bonne méthode que les faits divers dictent la politique pénitentiaire de notre pays. Or, c'est le cas de chacun des textes que vous nous présentez.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question des prisons m'occupe depuis de nombreuses années. Puisque nous parlons de la taille des établissements, je commencerai par évoquer la prison de Fleury-Mérogis, la plus grande d'Europe. Je veux d'abord rendre hommage au travail de l'administration pénitentiaire, en particulier des surveillants. Je connais la difficulté de ce métier, marqué par une violence de plus en plus importante ces dernières années. Quand on dit que la délinquance a changé de nature, il ne faut pas oublier que c'est vrai également à l'intérieur des prisons. Il faut avoir passé une heure ou deux sur une coursive pour avoir une idée de la violence des détenus, qui se jettent sur les ...
..., à l'époque, repris la plus grande partie des recommandations du rapport Warsmann. La loi du 10 août 2007, l'un des premiers textes que nous ayons voté au cours de cette législature, a renforcé la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. La loi du 25 février 2008 a créé la rétention de sûreté et la surveillance de sûreté pour prévenir la récidive des crimes les plus graves. La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a retenu l'objectif de limiter le recours à l'emprisonnement contrairement à ce qui vient d'être dit, il ne s'agit donc pas d'une politique du « tout-carcéral » chaque fois qu'une peine alternative apparaissait possible. Enfin, la loi du 10 mars 2010 visant à amoindrir le risque de récidive criminelle a renforcé notre dispositif pénal. Le projet de loi qui nous est présen...