Interventions sur "reconnu"

...ne l'avons pas fait pour les motifs que vous connaissez tous. Pour ma part, je vois cinq raisons fondamentales de voter la proposition qui nous est soumise. Premièrement, nous devons le faire pour les victimes. Comment peut-on imaginer que, dans le pays des droits de l'homme, certains aient encore le droit de nier l'extermination, en 1915, d'un million et demi d'Arméniens, alors que la France a reconnu ce génocide ? Comment peut-on accepter en France, comme l'a dit René Rouquet à juste titre, qu'en niant l'extermination de ces Arméniens, nous participions collectivement à leur mort ? C'est vraiment en pensant à eux en leur mémoire que nous devons leur donner la possibilité de reposer enfin en paix. Deuxièmement, nous devons le faire pour leurs descendants qui sont venus sur notre terre de Fra...

...hrétiennes de Turquie. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.) Ce matin, je ne peux m'empêcher de penser à Hrant Dink, journaliste turc d'origine arménienne qui luttait pour la reconnaissance du génocide arménien en Turquie et qui a été assassiné dans des conditions très obscures. Une chose est acquise : le génocide arménien est une réalité incontournable parce qu'il est reconnu par la loi de 2001 et je salue tous ceux qui ont pris part à sa reconnaissance. Je le dis aussi parce qu'on l'ignore souvent : le génocide arménien a été reconnu, en 1919, par le gouvernement démocratique de Ferid Pacha avant Atatürk et après les Jeunes-Turcs et a donné lieu à des jugements de la cour martiale de Constantinople, qui a condamné à mort les auteurs du génocide. Quand, aujourd'hu...

Initialement prévue pour réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien, génocide que la France a reconnu par la loi du 29 janvier 2001, la proposition de loi de Mme Boyer a été amendée en commission des lois pour prévoir la répression de la contestation ou de la minimisation grossière de l'existence d'un ou plusieurs crimes de génocide lorsqu'ils sont reconnus comme tels par la loi française. Ce texte relance le débat sur les lois mémorielles et sur le rôle du législateur vis-à-vis de l'histoire. E...

...i visant ceux qui porteraient atteinte à la mémoire ou à l'honneur des victimes de l'Holocauste nazi en tentant de le nier ou d'en minimiser la portée. La loi française reconnaît deux génocides. En ce qui concerne la Shoah, la loi Gayssot de 1990 prévoit la pénalisation d'une forme particulière d'antisémitisme. Le racisme n'est pas une opinion mais un délit. Pour ce qui est du génocide arménien, reconnu de manière spécifique par notre droit, la loi adoptée en 2001 ne comporte pas cette pénalisation. L'objectif du présent texte est par conséquent de compléter le dispositif afin de tirer toutes les conséquences juridiques de cette reconnaissance en somme, il s'agit de pénaliser le négationnisme. Il nous paraît indispensable de garder la mémoire de ces tragédies. Si nous avons reconnu le génocid...

... prise en compte, alors que la mention de génocide arménien, qui figurait initialement dans le présent texte, a disparu, même si l'on ne parle ici que de lui. La France devient donc le nouveau procureur international, syndrome de la « grande nation » qui va dispenser des leçons d'histoire à la terre entière. Mais cherchez l'erreur : pour la France, en cent ans, seuls deux génocides seraient donc reconnus. C'est maigre et c'est bien faible. Il y a donc vraiment un problème de méthode. Reste que, pour dispenser des leçons d'histoire, encore faut-il être prêt à en recevoir, et là, les rangs se font beaucoup plus clairsemés j'entends déjà les cris, voire les hurlements, si des États souverains se mettaient à qualifier les interventions armées et la politique de la France dans le monde depuis près...

...proposition de loi pénale, qui crée donc un délit nouveau dans le code pénal, un délit de négation non pas seulement du génocide arménien, même si c'est le premier que nous avons tous à l'esprit aujourd'hui, mais de tous les génocides. Je remercie les auteurs du texte de nous éviter ainsi d'avoir à légiférer de nouveau pour sanctionner la négation d'autres génocides qui seront peut-être, un jour, reconnus par la France.

...e nous examinons ne correspond pas aux arguments qu'il a donnés à la tribune. Ce qu'il a dit, et ce qu'un certain nombre d'autres ont défendu, c'est qu'un génocide avait bien existé, dont les Arméniens avaient été victimes en 1915, et qu'il n'était pas besoin de commission d'historiens pour le garantir. Oui, bien entendu, et nous, comme législateurs, nous avons, au nom de la République française, reconnu que ce génocide existait. L'objet de ce texte est tout différent. Il s'agit d'enrôler la justice pénale de notre pays pour que soient traduits devant elle des gens qui nieraient ce génocide ou en considéreraient la qualification comme erronée. C'est une position défendue par un État et par beaucoup de familles qui, à tort, je le crois, ont transmis à leurs enfants l'idée que cet affrontement de ...

C'est une décision dont nous verrons les conséquences se développer loin au-delà de cette question et loin au-delà des années que nous allons vivre. Dominique Souchet, chaleureusement applaudi par la gauche, a rappelé à la tribune le génocide vendéen. Mais nous avons connu d'autres génocides, au Rwanda, au Cambodge, et les majorités se succédant, d'autres seront reconnus. La justice pénale doit-elle être enrôlée dans ce débat ? Je considère que c'est dangereux, que faire flamber ces braises présente un risque pour la société française. Le Président de la République, à la tête des autorités de notre pays, aurait dû s'adresser à la majorité qui le soutient pour la prévenir contre une telle imprudence. Il me semble qu'il y a là un risque contre la loi et la défini...

Cet amendement vide la proposition de loi de sa substance. La commission y est donc évidemment défavorable. Ce texte a pour objet de compléter les dispositifs réprimant la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi afin de leur donner une pleine effectivité. Il ne s'agit donc pas, comme l'exposé sommaire de l'amendement le laisse entendre, d'une proposition de loi mémorielle. La négation des génocides, c'est la prolongation de la composante du crime, et c'est pourquoi il ne s'agit pas non plus d'une loi de circonstance, comme Renaud Muselier l'a montré, mais d'une loi qui fait l'unité nationale...

J'avais cru comprendre que le Gouvernement s'en remettrait à la sagesse de l'Assemblée, mais je sens qu'après le débat le ministre exprime une conviction très claire. Mais là n'est pas l'objet de mon intervention. Je veux indiquer les raisons pour lesquelles le groupe GDR est contre cet amendement. Nous considérons que nous ne devons pas avoir peur que d'autres génocides puissent être reconnus par la loi française. Cependant, nous préférions la rédaction initiale de la proposition de loi, parce qu'elle était plus large et ne se limitait pas aux seuls génocides reconnus par la France mais intégrait l'ensemble des génocides reconnus par les juridictions internationales.

...vec le crime contre l'humanité et les crimes de guerre. Le génocide signifie étymologiquement et juridiquement la volonté déterminée d'exterminer pour des appartenances raciales ou ethniques. Cela limite singulièrement le champ d'application de l'atteinte ainsi faite à l'ensemble d'un genos. Mais si nous comparons la Shoah au génocide arménien, quelle est la différence fondamentale ? La Shoah est reconnue comme un génocide par les pays qui l'ont organisée. Ce n'est pas le cas pour le génocide arménien. En réalité, notre texte signifie que nous ne saurions approuver l'attitude d'un État qui ne reconnaît pas ce génocide historique, et qui se livre au contraire à une propagande négationniste moderne, non pas à destination des historiens je partage le sentiment qu'ils n'ont pas grand-chose à voir ...

Mais cela n'a pas été fait. Personne ne conteste que ce génocide était bien un génocide. Nous l'avons reconnu comme tel et, ce faisant, la République française et la représentation nationale ont accompli un acte solennel, important pour l'histoire de la République. Faut-il aussi dénoncer, tous ensemble, les pressions insupportables exercées par le Gouvernement turc sur la représentation nationale ?

...je ne peux admettre cette distinction. À partir du moment où vous reconnaissez qu'il y a eu génocide, si la contestation de l'un est pénalisée, la contestation de l'autre doit l'être aussi. Sinon, on aboutit à une forme d'absurdité. C'est d'ailleurs l'erreur commise en 2001 je n'étais pas parlementaire à l'époque , une erreur qui est bien réparée ici, puisque tout génocide qui viendrait à être reconnu à l'avenir tombera sous le coup de la loi.

M. le ministre a abordé dans sa réponse un autre point sensible du texte : l'atteinte possible aux recherches universitaires et les pressions qui peuvent s'exercer sur l'écriture de l'histoire. Ce problème n'est pas théorique. Oliver Pétré-Grenouilleau, universitaire reconnu, a fait l'objet d'une plainte, qui n'a heureusement eu aucune suite, car ses travaux sur la traite négrière, pourtant sérieux et solides, dérangeaient les intérêts d'un groupe de pression. Il faut donc créer une exception, une immunité pour les travaux universitaires. On entend par travaux universitaires, cela va de soi, les travaux sérieux, reconnus et validés par la communauté universitaire. Ce...

...ides confirme l'amplification tacite et explicite de la multiplication des lois mémorielles. Je me demande même si la commission des lois a pris l'exacte mesure de cette innovation car, sans nul doute, elle sera saisie à la suite de cette mise en perspective de demandes qui s'appuieront sur cet article 2, arguant qu'il serait beaucoup trop restrictif d'en limiter l'application à un seul génocide reconnu, celui qui a frappé les Arméniens, puisque la loi Gayssot a fait le nécessaire pour la Shoah. Cet article nous reviendra comme un boomerang et la France sera prise dans un engrenage sans fin à cause de ce pluriel mis au terme de « génocide », pour tenter bien maladroitement de faire croire qu'il ne s'agit pas de stigmatiser la Turquie. La distinction deviendra une forme de discrimination et de ...

... de l'équilibre de cette proposition de loi, madame la rapporteure, c'est parce qu'en considérant l'ensemble des génocides, vous rejoignez les textes que lui-même a déposés pendant des années : c'est utile et important pour apaiser les passions. Le propre d'un criminel contre l'humanité ou pas est de vouloir effacer son crime. Le génocide arménien est le premier de l'ère « moderne ». Il a été reconnu plus tard que le génocide juif qui l'a suivi : seulement en 2001. La loi mémorielle, c'est celle-là, je le répète ; ce n'est pas celle que nous discutons aujourd'hui. La présente proposition vise simplement à mettre à égalité de reconnaissance, et à égalité dans la pénalisation la négation de tous les génocides, quels qu'ils soient, dans notre pays. C'est là une avancée du droit que nous devons ...