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Cet amendement est intéressant. Nous partageons le souci exprimé par ses auteurs. Les historiens et scientifiques qui travaillent sur ces sujets doivent pouvoir le faire librement et à l'abri de toute pression. Différents orateurs ont souligné cette nécessité. S'il faut le préciser dans le texte, afin que le juge puisse mieux l'appliquer en mettant à l'abri les historiens, faisons-le. Nous voterons donc cet amendement.
Car cela la protège d'une manière judiciaire. Il faut donc laisser aux historiens le soin d'établir la vérité. Voilà pourquoi, personnellement, je m'associe à cet amendement tout en regrettant que le privilège ne soit pas donné à l'histoire de notre pays, la France, et qu'aujourd'hui, le débat soit entre les électeurs arméniens de certaines circonscriptions et les pressions économiques de la Turquie dans d'autres. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe SRC et du grou...
On peut comprendre qu'il faille protéger les travaux des historiens, mais il y a d'autres manières de le faire qu'en créant une véritable immunité. (« Très bien ! » sur de nombreux bancs.)
Tout à l'heure, j'ai simplement indiqué que la commission avait rejeté l'amendement. Compte tenu de ce qui vient d'être dit, je me dois de donner des explications plus amples. M. Tardy propose que les travaux menés dans le cadre universitaire ou scientifique ne puissent pas faire l'objet de poursuites. Personnellement, je partage les préoccupations qui concernent la protection des historiens. Cependant, je souligne que les termes retenus dans le texte, c'est-à-dire la minimisation de façon outrancière, tendent précisément à permettre aux historiens de travailler sans craindre d'être poursuivis. À l'inverse, la rédaction proposée dans l'amendement, qui ne définit pas ce qu'est un cadre scientifique, pourrait permettre à des organismes prétendument scientifiques de se constituer aux s...
...e française reconnaisse le génocide vendéen de 1793-1794, déjà évoqué par Dominique Souchet lors de la discussion générale ? Je n'exposerai pas à nouveau les raisons qui le motivent. J'ai simplement souhaité rappeler à la mémoire collective les événements tragiques de l'histoire de la Vendée, même s'ils remontent à 1793-1794. La Convention était mue permettez-moi de le dire également en tant qu'historien par la volonté incontestable d'anéantir la Vendée : je l'affirme sous le contrôle des autres députés qui la représentent.
...réintroduit aussi l'Europe au coeur du dispositif, participant ainsi à l'effort de création d'un espace de paix, alors qu'au cours de l'histoire, la quasi-totalité des nations se sont construites par le sang, par le fer et par le feu. Il est très important que nous replacions ce texte dans le cadre européen. Sur le plan des libertés, ce texte n'empêche rien. Il n'interdit pas la discussion entre historiens puisque seule sera poursuivie la négation « outrancière » l'adjectif a son importance. Il n'empêche pas non plus la réflexion sur les lois mémorielles. À titre personnel, je dois dire que je ne suis pas un chaud partisan de ce type de loi : je ne crois pas qu'il faille inscrire la vérité historique dans la loi. S'il y a une critique à émettre à l'encontre de nos décisions, elle doit s'adresse...