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...les plus graves qui touchent la communauté internationale et, vous le savez, à ce jour, la Cour a ouvert une procédure d'enquête dans sept nouveaux cas. Monsieur le ministre, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, ce matin, il ne s'agit ni de stigmatiser telle ou telle communauté ni de s'orienter vers une « victimisation généralisée du passé », pour reprendre l'expression de l'historien Pierre Nora,
...voyez aucune insulte dans mes propos, l'exemple que je viens de donner suffit à lui seul à faire comprendre que nous sommes bien, avec cette proposition de loi, dans une coordination juridique à partir de vérités historiques telles qu'elles découlent de témoignages et de travaux aux sources scientifiques incontestables et incontestées. Oui, l'histoire est une science, qui doit progresser avec les historiens et garder, notamment, la mémoire des génocides et autres crimes commis contre l'humanité. En ce début du XXIe siècle, puissent les peuples d'Europe et d'ailleurs reconnaître les crimes de leurs aïeux ainsi que ceux perpétrés dans un passé plus proche : après l'Allemagne, la France s'emploie aussi à reconsidérer son héritage, et je pense notamment à la loi Taubira. Et ce doit être désormais le d...
Oui, il faut le redire et avec force, il y a eu en 1915, dans l'Empire ottoman déclinant, une entreprise délibérée de massacre et d'élimination programmée d'un peuple, le peuple arménien, par des troupes agissant sous les ordres du gouvernement Jeune-Turc d'un État devenu ensuite la Turquie. Cela, ce n'est pas une assemblée politique qui le dit, ce sont les historiens, qui ont conduit leurs travaux selon les usages de leur discipline, en rassemblant sources et témoignages et en les soumettant à un examen critique. L'Assemblée nationale, pour sa part, a fait son devoir quand elle a reconnu le génocide arménien au terme d'une longue et complexe procédure, dans un combat mené de façon pluraliste. Qu'il me soit permis de rendre un hommage particulier à celles et...
...n faveur de la reconnaissance du génocide par les instances internationales. Des intellectuels comme Bernard-Henri Lévy se sont mobilisés aux côtés de la classe politique, de la diaspora arménienne et de ses organisations, dont je veux saluer l'engagement. À ceux qui nous disent que « ce n'est pas à la loi d'écrire l'histoire», je rappelle que personne ne demande aux députés de se substituer aux historiens ! L'histoire a prouvé de façon irréfutable que, de Constantinople jusqu'aux rives de l'Euphrate, les Arméniens de l'Empire ottoman ont été les victimes d'une extermination planifiée, qu'on appelle depuis Nuremberg un génocide ! (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Jaurès et Churchill l'ont dit. Péguy évoquait déjà le massacre des Arméniens comme le « plus grand massacre du siècle ». Ce qu'...
... se trouveraient en présence deux hypothèses, fondées sur des documents, qui tiendraient la balance égale entre deux interprétations des faits, l'une selon laquelle il n'y aurait pas eu génocide, et une autre selon laquelle il aurait eu lieu. Le débat, si l'on peut appeler ainsi ce sinistre décompte, me semble aujourd'hui limité non plus à la qualification des faits, mais au nombre de morts. Les historiens le disent : il y eut un massacre planifié selon des critères ethniques. Les juristes le disent : en droit, un massacre planifié selon des critères ethniques s'appelle un génocide. La loi, notre loi de 2001, ne se substitue donc pas à un débat entre historiens. Elle en enregistre les conclusions. Moralement enfin, je reste convaincu que ce texte a une double et juste portée. Il dit à tous les F...
...ter des conséquences profondes et durables qu'entraîne, par-delà le temps du génocide lui-même, la persistance de son déni. Ce n'est pas un hasard si c'est sur ce fondement même que s'est nouée une coopération étroite et profonde entre la Vendée et l'Arménie, malgré l'absence de toute communauté d'origine arménienne dans notre région. Pénaliser le déni de génocide, ce n'est pas se substituer aux historiens. C'est reconnaître que cette dénégation n'est pas une simple opinion, mais la poursuite dans le présent de l'acte génocidaire. C'est mettre en oeuvre la notion d'imprescriptibilité spécifiquement attachée au génocide et contribuer ainsi à la prévention de toute répétition. C'est attester que notre Parlement place la dignité humaine au premier rang des valeurs qu'il entend défendre. Pénaliser le...
...t puni par la loi. Malheureusement, dans un contexte de recrudescence du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie, cette loi s'est révélée insuffisante. Un nouveau dispositif a donc vu le jour grâce la loi Gayssot. Au travers de nos débats et de l'adoption, je l'espère du texte que nous examinons ce matin, il ne s'agit pas d'établir une vérité d'État, une vérité officielle, comme certains historiens le prétendent, nous souhaitons seulement ensemble pénaliser la négation de tous les génocides. En octobre 2004, Jacques Chirac déclarait au quotidien La Provence, lors des vingt ans de l'association Judaïsme et liberté : « Négationnisme et révisionnisme encore tristement à l'oeuvre doivent être punis avec la plus grande rigueur. » Il est donc de notre compétence, de notre ressort et de notre d...
Ce texte, je ne peux pas le voter. Pour être plus précis, je voterai contre. Je voterai contre parce que je ne crois pas qu'aucun État souverain puisse accepter qu'un autre État souverain vienne revisiter son histoire, imposer sa propre lecture et sanctionner ceux qui ne la partagent pas. Que dirions-nous, nous, Français, si un autre pays non pas ses historiens, mais les politiques venait, par un vote de son Parlement, nous dire ce qu'il faut penser du massacre des Vendéens sous la Convention
Qui d'entre nous pourrait accepter que, demain, des historiens, des philosophes, des hommes de lettres ou de science viennent en France participer à des colloques, avec un sparadrap sur la bouche ? Je voterai contre ce texte parce que rien, dans notre Constitution, n'autorise le Parlement à statuer sur ce sujet. La loi est, certes, l'expression de la volonté générale, mais elle n'existe que dans le respect de la Constitution. Relisez l'article 34 : vous n'...
...tique de dire l'histoire ? À cette question, que nous a posée le président Accoyer et à laquelle nous avons réfléchi collectivement au sein de la mission d'information sur les questions mémorielles, nous avons répondu que le propre d'une démocratie est de reconnaître l'histoire comme une matière vivante qui ne saurait être figée dans le marbre de la loi et qu'il revient non au Parlement, mais aux historiens, de nous la faire connaître et aux juges de la qualifier. Telle est toujours ma position. J'ai beaucoup lu et entendu, ces derniers jours, que cet argument suffirait à repousser la proposition de loi, qui pourrait être qualifiée de mémorielle. C'est, je crois, une mauvaise interprétation, pour ne pas dire un faux procès. En effet, il ne s'agit pas, pour nous, aujourd'hui, de dire l'histoire. No...
...n rôle lorsqu'il transpose une directive européenne, qui pénalise « l'apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre [...] qui risque d'inciter à la violence ou à la haine ». Cette dernière phrase est essentielle pour la reconnaissance du génocide arménien. Ce qui est en jeu, ce n'est évidemment pas la liberté des historiens d'établir, d'interpréter ou de faire parler les faits. Ce qui est en jeu, c'est au contraire la dissimulation ou le maquillage de faits dans le seul but de soutenir des idéologies de haine. Voila pourquoi je ne peux accepter les pressions exercées au nom de la liberté d'opinion par ceux qui ne la reconnaissent ni à leurs historiens ni à leurs journalistes.
Nul besoin de réunir les historiens pour savoir s'il y a eu ou non un génocide. Comme l'a dit à juste titre René Rouquet, il ne s'agit pas d'écrire l'histoire mais de poser un acte politique historiquement indiscutable.
Il ne vient d'ailleurs à l'idée de personne de réunir un comité d'historiens pour savoir si la Shoah a existé. Pourtant, les historiens sont utiles, et même indispensables pour connaître les conditions dans lesquelles un génocide est perpétré. Je souhaite la liberté de travail des historiens, même si ce travail va à l'encontre de ce que je pense. « Liberté pour l'histoire », dit Pierre Nora. Depuis 80 ans, les historiens français ont eu toute latitude pour écrire sur le...
Elle est le fait des hommes. Les historiens l'analysent, les professeurs l'enseignent, nous ne faisons que la constater. Le présent texte ne vise pas la seule question arménienne mais les propos racistes et négationnistes. Rappelons que ce n'est pas la première fois que notre pays se saisit de cette grave question. Pour combattre plus efficacement le négationnisme, Charles Pasqua, dès 1987, avait envisagé la création d'un délit de négati...
...lle établie par ceux-là mêmes qui ne veulent pas reconnaître la réalité ? Certains craignent que cette proposition n'entrave l'exercice de leur profession ; mais si la liberté de conscience peut être totale, la liberté elle-même ne peut être absolue. C'est le fondement même d'une démocratie que de limiter la liberté de chacun à celle de l'autre. La reconnaissance de la Shoah a-t-elle empêché les historiens de faire leur travail, a-t-elle entravé leurs recherches ? Certainement pas. N'oublions pas que ce qui importe au juge n'est pas de savoir si ce que dit l'historien est vrai, mais si ses allégations relèvent d'une intention de nuire ou répondent au devoir d'objectivité et aux règles de la bonne foi. Espérons, mes chers collègues, que les génocides restent dans la mémoire des hommes et des femm...
Que signifie juridiquement « outrancière » ? Laissons les historiens écrire l'histoire. Que la mémoire de ceux qui nient des vérités historiques se perde dans le ridicule et l'oubli et qu'on ne donne pas à ceux-là d'importance. Que le législateur fasse des lois pour que les crimes du passé ne se renouvellent pas dans l'avenir. J'indique, pour terminer, que je n'ai subi aucune pression d'aucune sorte et que je ne voterai pas cette proposition de loi. (Applaudisse...
...rconstances mémorielles extrêmement douloureuses. Cependant, je veux dire à Patrick Devedjian en particulier que le texte que nous examinons ne correspond pas aux arguments qu'il a donnés à la tribune. Ce qu'il a dit, et ce qu'un certain nombre d'autres ont défendu, c'est qu'un génocide avait bien existé, dont les Arméniens avaient été victimes en 1915, et qu'il n'était pas besoin de commission d'historiens pour le garantir. Oui, bien entendu, et nous, comme législateurs, nous avons, au nom de la République française, reconnu que ce génocide existait. L'objet de ce texte est tout différent. Il s'agit d'enrôler la justice pénale de notre pays pour que soient traduits devant elle des gens qui nieraient ce génocide ou en considéreraient la qualification comme erronée. C'est une position défendue par ...
...de arménien, quelle est la différence fondamentale ? La Shoah est reconnue comme un génocide par les pays qui l'ont organisée. Ce n'est pas le cas pour le génocide arménien. En réalité, notre texte signifie que nous ne saurions approuver l'attitude d'un État qui ne reconnaît pas ce génocide historique, et qui se livre au contraire à une propagande négationniste moderne, non pas à destination des historiens je partage le sentiment qu'ils n'ont pas grand-chose à voir dans cette affaire mais à l'égard des jeunes Turcs qui sont sous la main de leurs parents ou de l'ambassade de Turquie. Nous ne pouvons pas accepter que, dans notre pays de liberté, on puisse, par la voix d'un État étranger, continuer à propager un négationnisme moderne qui peut constituer une atteinte à l'ordre public. Le crime de...
...euses qui cherchent à porter atteinte à la souveraineté nationale et à notre capacité de délibérer. Et j'estime comme vous que nous devons légiférer en toute sérénité, en toute indépendance et sans aucune pression, surtout venant de l'étranger. Je voterai cet amendement de suppression, car ce n'est pas, je le pense comme d'autres ici sur tous les bancs, au Parlement d'écrire l'histoire, mais aux historiens. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Si je suis venu de mon bureau - car je ne voulais pas initialement participer à ce débat , c'est à force d'entendre des députés répéter : « Ce n'est pas une loi mémorielle ! » En psychiatrie ou en psychologie, cela s'appelle la dénégation-aveu. Et je voudrais qu'on laisse les historiens écrire l'histoire. Je voterai aussi cet amendement de suppression parce que ce texte, vous le savez tous, est anticonstitutionnel.