Interventions sur "motion"
27 interventions trouvées.
Michel Hunault :...avez combattue, comme vous combattez encore, ce soir, le référendum d'initiative populaire. Après nous avoir reproché, trois ans durant, de tarder à l'examiner, vous proposez aujourd'hui de renvoyer le texte en commission ! Nous considérons, pour notre part, que ce n'est pas justifié et que nous devons examiner et voter ce texte dès maintenant. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (La motion de renvoi en commission sur le projet de loi organique, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
Marc Le Fur, président :Sur le projet de loi ordinaire, j'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean Mallot.
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La dernière remarque achèvera de convaincre, si nécessaire, notre assemblée de ne pas voter cette motion. Sans être trop formel, j'observe que le renvoi en commission sur la loi organique a été repoussé. L'intervention de M. Mallot avait pour objet le renvoi en commission de la loi ordinaire.
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...s le renvoi en commission de la loi ordinaire : nous retournerions en commission pour discuter de la loi ordinaire à laquelle M. Mallot n'a rien à redire ! Vous voyez qu'à l'inexactitude de certains propos, à l'approximation de certaines affirmations, s'ajoute ainsi l'absurde, et j'ai peine à croire que l'heure tardive y ait une quelconque responsabilité. J'invite donc l'Assemblée à repousser la motion de renvoi en commission.
Marc Le Fur, président :Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
Michel Diefenbacher :J'observe que notre collègue Jean Mallot était hors sujet. La motion de renvoi devait porter sur le projet de loi et non pas sur le projet de loi organique. Le projet de loi, je le rappelle, porte uniquement sur les sanctions aux infractions qui ont été commises pendant la procédure. On n'a pas trouvé, dans l'intervention de M. Mallot, d'argument sur ce point. Par conséquent, nous ne pouvons que repousser cette motion.
François de Rugy :M. Mallot a la liberté de ses arguments, tout de même ! (La motion de renvoi en commission sur le projet de loi ordinaire, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
