Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Interventions sur "panama"

23 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Dufau :

Non pas l'adoption de lois ou de dispositions de nature à faire sérieusement progresser la lutte contre la fraude fiscale, mais plutôt un rapport de force avec l'État français. Le projet de contrat du métro de Panama avec la société Alstom n'est pas étranger à ce revirement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Dufau :

...assait par les fourches caudines de l'adoption de la convention fiscale. Dois-je ajouter en prime la discrète extradition, le dimanche 11 décembre, de l'ancien dictateur, Manuel Noriega, qui purgeait en France depuis 2009, une peine de sept ans d'emprisonnement pour blanchiment d'argent ? Je laisse la conclusion au quotidien La Tribune du 25 novembre 2011 : « La France accorde un passe-droit au Panama. ».

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Dufau :

Ce n'est pas moi qui le dis, mais La Tribune. En effet, cet accord ne satisfait pas aux critères imposés par le Forum mondial. Le Panama ne remplit que trois des dix critères requis : la disponibilité des renseignements bancaires ; la compatibilité des mécanismes d'échange avec le respect des droits des contribuables ; le respect de la confidentialité des renseignements reçus. On pourrait ajouter d'autres éléments comme l'absence de mécanisme d'identification des actionnaires au porteur, l'absence de comptabilité des sociétés off-...