Interventions sur "volontariat"

Parce qu'elle impose un repos compensateur, en confondant travail salarié et volontariat, lequel relève de l'engagement citoyen, elle est inapplicable en l'état pour l'organisation bien spécifique que réclament les séjours de vacances, à moins qu'on ne crée, comme M. Baguet le propose, un rafistolage, une rustine juridique provisoire, qui ne tiendra pas, y compris devant les juridictions. Avec son amendement, M. Baguet a tenté de trouver, dans l'urgence, une solution pour les procha...

...laire, la mémoire de Condorcet, de Jean Macé, de Jules Ferry et de Léo Lagrange. Je vous en remercie. Les accueils collectifs de mineurs portent des valeurs éducatives et permettent à des jeunes de participer et de contribuer ensemble, durant leur temps libre, à une mission éducative d'intérêt général. Ces jeunes y acquièrent de nouvelles compétences pour leur vie citoyenne et professionnelle. Le volontariat de l'animation est un vecteur de lien social et un instrument d'éducation collective, complémentaire du temps scolaire. Ces temps d'engagement permettent aux jeunes volontaires de vivre une étape dans l'accession au monde des adultes. Ils constituent un apprentissage de la relation éducative qui pourra leur être utile dans leur future responsabilité citoyenne. Pour certains, cette expérience de ...

Confronté à un drame, monsieur le rapporteur, vous avez travaillé à apporter des réponses précises sur les séjours des enfants mineurs à l'étranger ; sur ces réponses, nous aurions pu vous suivre. Je l'ai dit en commission. Mais à votre proposition sont venus s'ajouter des amendements, des cavaliers, qui prétendent régler des questions aussi importantes que le statut du volontariat ou des salariés des métiers de l'animation. Ces amendements ne peuvent pas correspondre aux attentes de ces salariés ; ils risquent au contraire de fragiliser ces métiers, et donc les centres de vacances. Il serait sage, je crois, d'en rester à ce qui faisait le coeur de votre proposition de loi, tout en réitérant la demande, déjà formulée par nombre d'entre nous au sein de la commission des aff...

...ncipaux acteurs des accueils collectifs de mineurs avant l'examen en commission. Ce travail aurait été pourtant nécessaire pour appréhender cette question dans son ensemble et pour apporter des solutions justes et pérennes. Nous avons donc déposé des amendements sur cette proposition de loi afin d'ouvrir dès à présent un débat nécessairement plus global sur l'encadrement de ces séjours et sur le volontariat associatif. La question du renforcement du contrôle des conditions de sécurité nécessite en effet une analyse plus approfondie. Il est de notre responsabilité de faire en sorte que les accidents dramatiques qui ont pu survenir dans le cadre de séjours à l'étranger, comme parfois en France, ne puissent plus se reproduire à l'avenir. Il est également indispensable de renforcer et de faire appliqu...

...t pas applicables aux séjours organisés dès les prochaines vacances de Noël ou de février, pourquoi ne pas attendre les conclusions du groupe de travail dirigé par M. Nutte pour parfaire ce dispositif législatif ? Nous avons d'ailleurs déposé un amendement destiné à sécuriser l'organisation des séjours collectifs et leur accessibilité à tous en proposant la mise en place d'un véritable statut du volontariat de l'animation qui offrirait à toute personne âgée de seize ans et plus l'opportunité de s'engager en faveur d'un projet collectif à finalité éducative. Ce serait un engagement solidaire et une formidable expérience, comme l'ont connu de nombreux animateurs ou directeurs de centres de vacances. Sans cette réflexion de fond, le bricolage législatif que vous nous proposez n'est pas de nature à gar...

...nce du Conseil d'État, le coût des séjours risque d'exploser et de nombreux projets seront remis en cause à court terme. Les enfants et les jeunes des milieux populaires seront les premiers touchés. Pour autant, la solution proposée n'est pas satisfaisante en regard des attentes des animateurs et elle ne réglera pas le problème des organisateurs. L'année 2011 a été déclarée « Année européenne du volontariat ». Le moment est opportun pour ouvrir un débat, définir un statut du volontariat et solidifier un statut du salariat dans les métiers de l'animation des centres d'accueil des mineurs. La confédération Jeunesse au plein air réaffirme la nécessité de créer une loi qui reconnaisse cette spécificité du volontariat et du salariat dans l'animation des accueils collectifs de mineurs. Pour conclure, je ...

...té. Il faut, pour cela, lui accorder les moyens nécessaires. La proposition de loi de notre collègue, si elle est bien sûr légitime en ce qu'elle vise à combler un vide juridique, ne suffit pas, prise dans son ensemble, à nous permettre d'atteindre nos objectifs, la sécurité et l'éducation aux travers des séjours pour les jeunes. Cela ne sera possible qu'avec la création d'un véritable statut du volontariat de l'animation et dans le cadre de séjours organisés, bien sûr, par le secteur public. Le rapporteur a d'ailleurs parfois souligné son insatisfaction, entre le temps perdu avant l'élaboration de cette proposition de loi et l'urgence qui a présidé à son élaboration. Ayons cependant confiance en notre volonté politique pour trouver un accord sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe ...

...irconstances tragiques qui justifient le dépôt de votre proposition de loi, deux remarques s'imposent. Tout d'abord, la rapidité avec laquelle nous avons travaillé ne nous permet pas de voter aujourd'hui un texte abouti. Ensuite, un article 6 a été inséré par l'adoption d'un amendement, l'amendement Baguet. Il s'agit bien pour nous de prendre des mesures pérennes afin de sécuriser, notamment, le volontariat de l'animation et d'assurer ainsi l'avenir des centres et colonies de vacances. Or les mesures de contrôle et d'encadrement que vous proposez, si elles s'avèrent nécessaires, voire indispensables, ne seront pas appliquées faute de moyens humains et financiers ; cela vient d'être rappelé par différents orateurs. Il aurait donc été utile de travailler plus longuement avec les ministères et les stru...

...des textes réglementaires et des règles internes des organismes concernés doivent être envisagées, il est clair qu'un projet de loi qui aurait mis à plat la question de l'accueil des mineurs dans les centres de loisirs et de vacances, en France comme à l'étranger, en sollicitant les différents ministères et les représentants du monde associatif de ce secteur, et en réglant la question cruciale du volontariat de l'animation, aurait été plus approprié. Sur le fond, il n'existe pas aujourd'hui, dans notre droit, de règles applicables aux séjours à l'étranger autres que celles qui régissent globalement l'accueil collectif des mineurs hors du domicile parental, quel que soit le lieu où il intervient. À l'article 1er, il est donc prévu de mettre en place un dispositif d'agrément préalable à l'organisatio...

Cet amendement a pour but de créer le volontariat de l'animation que nous avons précédemment évoqué. Il offrirait à toute personne volontaire, âgée de seize ans minimum, l'opportunité de s'engager en faveur d'un projet collectif à finalité éducative en effectuant une mission d'intérêt général auprès d'associations ou de collectivités, et lui permettrait également d'accompagner une personne handicapée lors de vacances adaptées. Le volontariat de...

Nous avons indiqué, en commission, à notre collègue qui vient de présenter cet amendement que nous n'envisagions pas d'intégrer dans cette proposition de loi, qui a un objet très précis, un amendement portant création d'un véritable statut du volontariat de l'animation. Nous pensons que ce sujet est suffisamment important pour faire, à lui seul, l'objet d'un texte. J'avais alors proposé à notre collègue Juanico de lui donner un petit coup de main

...valier, l'article 6 devrait en effet sauter ! Nous y reviendrons. Je ne comprends pas votre réticence, disais-je, pour deux raisons. Tout d'abord, nous sommes dans le droit fil du service civique : la philosophie de cet amendement rejoint celle d'une loi existante. Ensuite, vous dites qu'il faut prendre du temps, et qu'il s'agit d'un cavalier. Je ne le pense pas. Dès lors que, par ce système de volontariat, nous facilitons, notamment pour les associations, le recrutement de nouveaux animateurs compétents, nous renforçons la sécurité dans les centres de vacances. Nous avons souligné, les uns et les autres, que le grand problème qui risquait de se poser si cette loi est adoptée en l'état, c'est l'assèchement du recrutement des animateurs. Tout ce qui peut augmenter leur nombre ou faciliter leur recru...

Je vais peut-être pouvoir mettre tout le monde d'accord ou, en tout cas, nous faire gagner du temps. Une proposition de loi a été déposée en juillet 2011 par le groupe UMP, déjà signée par plus d'une quarantaine de députés du groupe. Elle reprend la notion de volontariat. Nous n'avons donc absolument rien contre celui-ci.

...n de nos collègues Christian Kert, Richard Mallié et Renaud Muselier, un texte consensuel car nous sommes tous d'accord sur une plus grande sécurité pour les centres de vacances. Je vous invite donc très solennellement à voter l'article 6. Et laissez-nous le temps ! Vous avez dit vous-même, monsieur Ménard, qu'on ne trouverait pas les réponses en quelques semaines. Nous cherchons des pistes : le volontariat, le service civique , mais le groupe de travail ne pourra pas rendre ses conclusions avant la fin de notre législature, prévue à la mi-février. Si nous ne parvenons pas à faire voter le présent texte conforme dans les deux assemblées, je vous assure que la situation juridique des centres de vacances sera réellement menacée. Des organismes se retireront ; vous vous rendez compte de la responsabili...

...des associations d'éducation populaire sur ces mesures. À votre place, je ne m'avancerais pas trop, car ce sont ces associations qui nous ont décrit les conséquences des mesures que vous entendez adopter. Je vous mets donc en garde ! C'est pourquoi nous avons voulu hâter je ne dis pas « précipiter », car la réflexion existe, même si tout n'est pas au point dans le détail le mouvement pour le volontariat. Aujourd'hui, il ne s'agit pas de répondre seulement aux enjeux de court terme. Certes, il faut savoir si les séjours en 2012 pourront avoir lieu dans des conditions normales. Or beaucoup d'associations nous préviennent que, si l'article 6 est adopté, cela ne sera pas possible, que les conséquences en seront dramatiques pour les séjours de vacances. Nous avons donc présenté l'amendement sur le vo...

...coexistence de ces deux personnels recrutés par l'organisme responsable des séjours de vacances permet un certain équilibre économique et financier, même s'il ne saurait être ici question de rentabilité nous souhaitons d'ailleurs que les organismes à but lucratif soient écartés de la possibilité de puiser dans le vivier des personnels sous contrat d'engagement éducatif ou dépendant du statut du volontariat de l'animation. Des contraintes comme celles prévues par le dispositif qui sera sans doute adopté ce soir je fais allusion au repos compensateur et au fait qu'il va falloir recruter un plus grand nombre d'animateurs et de directeurs, dont la tâche sera par ailleurs rendue plus difficile entraîneront un surcoût des séjours qui se répercutera non seulement sur les structures on a avancé tout...

nous présentions un texte sur la création du volontariat d'animation.

S'agissant de l'article 6, nous en reparlerons dans quelques semaines, vous verrez. Nous vous donnons rendez-vous le 16 février, pour l'examen de notre texte relatif à la création d'un statut du volontariat de l'animation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)