Interventions sur "organisateur"

...lacer la notion juridique « d'agrément » par celle, que vous estimez plus forte, plus efficace et plus compatible avec le droit européen, d'« enregistrement préalable auprès de l'autorité administrative ». Nous en débattrons tout à l'heure. Ce ne sera pas un débat de sémantique. Quelle que soit l'appellation finalement retenue, ce qui est bien clair, c'est que nous voulons un système qui oblige l'organisateur d'un séjour à l'étranger à fournir à l'administration un certain nombre d'informations portant sur les mesures prises par lui pour assurer la sécurité des mineurs et pour faire face aux événements graves susceptibles de survenir pendant le séjour. On le sait, diverses autres dispositions importantes vont compléter le dispositif. Ainsi, les informations communiquées aux autorités administratives ...

Oui mais vous n'êtes pas tous des gentils organisateurs ! (Sourires.)

... soit supprimé, soit réduit et pris en partie pendant le séjour, le reste étant reporté à la fin de celui-ci. Cet amendement crée un nouveau régime dérogatoire au droit commun du travail qui aura pour effet toutes les associations concernées le disent une désorganisation importante des accueils collectifs de mineurs. Dans la pratique, l'application de ces règles va poser des difficultés aux organisateurs de séjours de vacances pour la gestion du planning des animateurs. Le report des repos compensateurs en fin de séjour empêchera les titulaires du contrat d'engagement éducatif d'enchaîner deux séjours, ce qui sera pénalisant à la fois pour les personnels encadrants et pour les structures. Les organismes devront recruter des animateurs et des directeurs supplémentaires, ce qui n'est pas sans pos...

De plus, la question de l'indemnisation du temps de repos est renvoyée aux négociations collectives : elle se fera donc au cas par cas selon les organisateurs. La qualité de l'encadrement des enfants sera dégradée puisqu'on évoque un taux de prise en charge d'un animateur pour douze enfants au lieu d'un pour huit à l'heure actuelle, ce qui se fera au détriment du projet éducatif et pédagogique mais aussi de la sécurité. Résumons-nous : des séjours plus chers et moins accessibles, des personnels moins bien payés, avec un nombre de jours de travail in...

...a démontre bien qu'il est impossible d'apporter une réponse sérieuse à cette problématique par le simple biais d'un amendement. Elle nécessite, en effet, une véritable concertation avec l'ensemble des représentants du secteur pour sécuriser durablement l'organisation des séjours collectifs. Depuis quelques jours, j'ai eu l'occasion, avec mes collègues du groupe socialiste, de recevoir différents organisateurs afin de réfléchir à l'amélioration de l'encadrement de ces séjours collectifs. Nous voyons bien que nous avons besoin de quelques semaines pour parvenir à un projet abouti. Nous avons déposé des amendements qui permettraient d'améliorer la situation. S'ils sont adoptés, nous aurons fait un grand pas. En tout cas, il me semble prématuré d'adopter le texte que vous nous proposez en l'état. Je dou...

...s jeunes, qu'il s'agisse de ceux dédiés à la réhabilitation des centres de vacances ou de ceux dédiés au BAFA, et ce à un moment où le coût des séjours risque d'être considérablement relevé. Il fut un temps où la construction ou la réhabilitation des centres de vacances pour mineurs étaient largement subventionnées par l'État. Le budget consacré à ce dispositif est maintenant proche de zéro. Les organisateurs n'ont d'autre solution que de se retourner vers les collectivités locales, quand elles le peuvent, ou très souvent d'arrêter les séjours, de vendre les biens qui ne sont plus aux normes et de réaliser ainsi des opérations immobilières je le vois particulièrement sur la côte atlantique qui remplacent les centres de vacances. Par ailleurs, l'application de la RGPP aux personnels de la jeuness...

...ommission puisque nous avons passé près de deux heures ensemble. Le résultat, à la fois du travail en commission et des contacts que nous avons eus tant avec le cabinet de Mme Bougrab que celui de M. Chatel, a montré qu'on avait pu faire évoluer ce texte. Vous avez raison, il est loin d'être parfait, mais il répond à une première exigence, à savoir que si nous ne faisons rien, l'été prochain les organisateurs de séjour auront tout loisir de présenter les mêmes séjours que les années précédentes, dans les mêmes conditions, avec la même publicité et les mêmes risques.

...chers collègues, vous parlez de réflexion globale, mais si on en fait une, cela ne réglera pas la question des séjours à l'étranger. On aurait dû agir avant, soit, mais on n'agit pas en urgence. En tout cas, mieux vaut tard que jamais. Je vous rappelle que les enfants dans un pays étranger ne sont donc pas sous le régime juridique du territoire français. Prenons donc les dispositions pour que les organisateurs de voyages et de séjours ne fassent pas n'importe quoi et qu'on puisse les contrôler. C'est pourquoi le groupe UMP ne votera pas la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...ctivités, dites-vous. En effet, si l'on s'en tient à la jurisprudence du Conseil d'État, le coût des séjours risque d'exploser et de nombreux projets seront remis en cause à court terme. Les enfants et les jeunes des milieux populaires seront les premiers touchés. Pour autant, la solution proposée n'est pas satisfaisante en regard des attentes des animateurs et elle ne réglera pas le problème des organisateurs. L'année 2011 a été déclarée « Année européenne du volontariat ». Le moment est opportun pour ouvrir un débat, définir un statut du volontariat et solidifier un statut du salariat dans les métiers de l'animation des centres d'accueil des mineurs. La confédération Jeunesse au plein air réaffirme la nécessité de créer une loi qui reconnaisse cette spécificité du volontariat et du salariat dans l'...

... de manière à leur offrir une plus grande sécurité. En effet, il nous faut déplorer actuellement l'absence de procédure d'agrément des organismes, le manque de dispositif de signalement obligatoire des incidents graves ainsi que l'insuffisance d'information des représentants légaux des mineurs. Le texte que nous examinons veut établir, sur ces différents points, des dispositions applicables aux organisateurs d'accueils collectifs de mineurs à l'étranger. En commission des affaires culturelles, il a tout d'abord été décidé de créer un régime d'agrément global des organismes, doublé d'une obligation d'information renforcée pour chaque séjour. En effet, la délivrance d'un agrément spécifique semble justifiée au regard de la singularité de l'activité exercée. Le législateur n'avait jamais créé d'agrém...

...ment des incidents ou des situations graves. Il est évident que la loi ne peut pas tout et que, une fois la réglementation adoptée, les pouvoirs publics devront faire usage des nouveaux outils qui leur seront offerts. Toutefois, il est nécessaire que sur ce sujet délicat et singulier, les mesures votées par le législateur soient pleinement respectées par tous les acteurs, en premier lieu par les organisateurs de voyages. Le cadre juridique créé par cette proposition de loi permettra, je l'espère, d'éviter que ne se reproduise un drame comme celui dont ont été victimes Léa et Orane. Les dispositions contenues dans le présent texte sont, avant tout, destinées à améliorer la protection de nos jeunes compatriotes à l'étranger. C'est pourquoi le groupe UMP votera en faveur de ce texte. En revanche, mada...

...savez, madame Andrieux, nous n'avons jamais perdu de temps, mais nous avons écouté, et ce que nous avons entendu nous a beaucoup touchés, et nous en avons tenu compte. Grâce à la mobilisation remarquable et constante des acteurs du secteur et du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le texte a pu évoluer dans le sens d'une plus grande responsabilisation des organisateurs de séjours de mineurs à l'étranger. Nous avons ainsi opté pour l'introduction, en plus de l'agrément attribué par l'administration que prévoyait déjà le texte initial de juin 2011, de deux mesures de contrôle a priori, pour les structures, d'une part, et pour les séjours qu'elles proposent, d'autre part, en conformité avec la législation européenne. Tout d'abord, s'agissant de l'enregistrement ...

...roprié. Sur le fond, il n'existe pas aujourd'hui, dans notre droit, de règles applicables aux séjours à l'étranger autres que celles qui régissent globalement l'accueil collectif des mineurs hors du domicile parental, quel que soit le lieu où il intervient. À l'article 1er, il est donc prévu de mettre en place un dispositif d'agrément préalable à l'organisation d'un séjour à l'étranger dont les organisateurs devront être titulaires. Cet agrément doit s'accompagner d'un contrôle approfondi du représentant de l'État dans le département sur les conditions d'organisation du séjour le détail des prestations, des activités envisagées et des moyens de transport éventuellement utilisés, ainsi que de leurs conducteurs s'il s'agit de véhicules automobiles, des lieux d'hébergement, des principaux moyens d'a...

En conséquence, nous émettons un avis favorable sur l'amendement du Gouvernement, par pragmatisme et parce que nous sommes d'accord pour substituer une notion à une autre dès l'instant où elle responsabilise l'organisateur ce qui est l'objectif du dispositif d'enregistrement. En revanche, nous conditionnons cet avis favorable à l'acceptation du sous-amendement visant à inscrire une seule nuit au lieu de trois.

...ar exemple l'accueil des enfants et des mineurs s'affranchisse de certaines règles européennes. Nous sommes dans une période ouverte, il faut en profiter ! D'autre part, M. Kert invoque le pragmatisme. Si je comprends bien, la notion d'agrément exige une mobilisation importante des services du secrétariat d'État à la jeunesse, alors que l'enregistrement ne fait porter la responsabilité que sur l'organisateur du séjour : c'est a posteriori qu'on pourra constater qu'il n'a pas respecté ce qu'il avait décrit au moment de l'enregistrement. Je suis donc très sceptique à l'égard de cet amendement et préférerais qu'on s'en tienne à la notion d'agrément, c'est-à-dire à ce qu'avait adopté la commission sur proposition du rapporteur.

Favorable. Cette précision va plus loin que le texte de la commission puisqu'elle accroît les obligations d'information des organisateurs de séjours envers les parents ou plus généralement les représentants légaux des mineurs. Cet amendement est apparu d'autant plus judicieux à la commission que, parmi les éléments fournis lors de la demande d'enregistrement, doivent figurer, aux termes d'un autre amendement du Gouvernement, des informations sur les engagements pris par l'organisateur en matière de sécurité des mineurs et sur sa ...

Avis favorable. En effet, cette précision ne figure pas dans le texte issu de la commission. Elle est, naturellement, la bienvenue, car c'est bien à l'organisateur du séjour que doit incomber l'obligation d'informer les représentants légaux des mineurs. Cela va donc tout à fait dans le sens souhaité par les auteurs du texte initial. (L'amendement n° 13 est adopté.)

La commission est favorable à cet amendement sous réserve que vous nous confirmiez que cette omission ne supprime en rien le devoir pour l'organisateur d'être diligent dans l'obligation de signalement, donc, qu'en d'autres termes, la négligence ou le fait de tarder pourra donner matière à sanction pénale.

... dans son intervention, nous nous inspirons à la fois, pour créer un tel volontariat, du service civique et du volontariat chez les pompiers. Nous revenons, en fait, à l'histoire même des centres de vacances, au sein desquels des jeunes adultes encadreraient volontairement des jeunes, sans que cela entre dans le cadre du droit du travail, car celui-ci ne correspond pas strictement aux besoins des organisateurs. Nous proposons, bien évidemment, que cette disposition soit réservée aux associations à but non lucratif et aux collectivités et qu'elle ne bénéficie, en aucun cas, au secteur marchand, lequel est régi, comme l'a précisé Marie-George Buffet, par le code du travail.

... est parfaitement vrai, cela a été dit, redit, écrit. Ce constat, nous le partageons tous, et particulièrement au sein du groupe de travail présidé par le conseiller d'État André Nutte, composé de grands comités d'entreprise, dont celui de la SNCF, de grandes associations Marie-George Buffet a évoqué la confédération JPA , des grandes associations, comme la Ligue de l'enseignement, des grands organisateurs Nous avons décidé de traiter le dossier en deux temps : d'abord l'urgence, ensuite le fond. C'est pourquoi nous avons rédigé un amendement, qui est devenu l'article 6. Vous me faites beaucoup d'honneur en l'appelant l'« amendement Baguet », car c'est en réalité un amendement du groupe de travail unanime, un amendement de toutes les associations qui le composent. Nous avons besoin d'apporter, d...