Interventions sur "jeunesse"

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, messieurs les cosignataires, mes chers collègues, si elle n'était extraite d'un texte de chanson, par ailleurs sulfureux , cette phrase superbe d'un artiste français aurait pu être placée en exergue de l'exposé de présentation de cette proposition de loi : « La mort a pour moi le visage d'une enfant au regard transparent. » Le texte dont nous allons débattre n'est pas u...

La parole est à Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.

En effet, qui dit renforcement des contrôles, dit renforcement des moyens humains pour réaliser ces contrôles. Avec la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques, le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, les directions de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale ont de plus en plus de mal à remplir leurs missions de contrôle pour lesquelles elles ont compétence.

Nous avons donc de sérieux doutes sur les moyens humains et financiers qui seront mis en oeuvre pour l'accomplissement des missions supplémentaires de contrôle prévues par le texte de Christian Kert. Le fait que le ministère ait souhaité remplacer dans le texte initial du rapporteur la mention « commission compétente en matière de jeunesse et sport » par celle de « services compétents » ou encore préciser que la commission consultative chargée d'émettre un avis auprès de l'autorité administrative est une instance régionale et non départementale n'est pas non plus pour nous rassurer. Toutefois les dispositions qui posent réellement problème et qui justifient nos motions de procédure sont celles qui ont été introduites par l'amendem...

...onditions d'hébergement, risques médicaux. L'objectif d'un renforcement du contrôle des conditions de sécurité et la mise en oeuvre d'un dispositif d'agrément sont donc parfaitement indissociables de la question du renforcement des moyens concrets pour effectuer ce contrôle. Quels seront les moyens de contrôle mis à la disposition des personnels agissant sous l'autorité du ministre chargé de la jeunesse et des sports et des représentants de l'État ? Les récentes discussions budgétaires sont malheureusement d'un très mauvais présage puisqu'elles permettent d'achever le démantèlement des missions éducatives de l'État en matière de jeunesse, d'éducation populaire, de sports, de vie associative. Depuis 2008, les budgets Jeunesse et Vie associative ont en effet baissé de 37 %. Le budget 2012 pour ce...

Ce souci de la sécurité, placé au coeur des questions d'encadrement collectif, est indissociable du projet éducatif qui justifie un tel encadrement. Tout l'enjeu est de déterminer comment concilier sécurité et projet éducatif sans rogner ou brider ce dernier. J'ai eu en tête cette préoccupation tout au long de mon passage au ministère de la jeunesse. Je pense par exemple à la manière dont j'ai abordé la question des règles pour encadrer le scoutisme après que celui-ci eut connu des drames. J'ai considéré à l'époque que le projet éducatif du scoutisme devait nous faire accepter des règles d'hébergement et de déplacement différentes de celles des centres de vacances afin de préserver son projet. Mais l'équilibre entre sécurité et volet éducati...

...aut-il les faire appliquer, tout simplement. L'un des points les plus importants de la proposition de loi qui nous est soumise est celui de l'agrément, un dispositif tout à fait louable qui consisterait en un contrôle approfondi du représentant de l'État dans le département sur les conditions d'organisation du séjour. Le problème de cette disposition est que les directions départementales de la jeunesse et des sports n'ont pas les moyens d'étudier convenablement les projets. En 2010, elles ont effectué 4 000 contrôles contre 4 707 en 2009, soit 15 % en moins, alors que le nombre de séjours a augmenté de 7 % entre-temps. Pour 2012, les crédits alloués à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » s'élèvent à 477 millions d'euros, soit 0,15 % des crédits du budget de l'État. La simple menti...

...és des familles, à qui nous rendons hommage ce soir, à déposer une proposition de loi en juin dernier. Vous le savez, madame Andrieux, nous n'avons jamais perdu de temps, mais nous avons écouté, et ce que nous avons entendu nous a beaucoup touchés, et nous en avons tenu compte. Grâce à la mobilisation remarquable et constante des acteurs du secteur et du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le texte a pu évoluer dans le sens d'une plus grande responsabilisation des organisateurs de séjours de mineurs à l'étranger. Nous avons ainsi opté pour l'introduction, en plus de l'agrément attribué par l'administration que prévoyait déjà le texte initial de juin 2011, de deux mesures de contrôle a priori, pour les structures, d'une part, et pour les séjours qu'elles pr...

...lture, certains secteurs bénéficient désormais d'un statut particulier, et que par exemple l'accueil des enfants et des mineurs s'affranchisse de certaines règles européennes. Nous sommes dans une période ouverte, il faut en profiter ! D'autre part, M. Kert invoque le pragmatisme. Si je comprends bien, la notion d'agrément exige une mobilisation importante des services du secrétariat d'État à la jeunesse, alors que l'enregistrement ne fait porter la responsabilité que sur l'organisateur du séjour : c'est a posteriori qu'on pourra constater qu'il n'a pas respecté ce qu'il avait décrit au moment de l'enregistrement. Je suis donc très sceptique à l'égard de cet amendement et préférerais qu'on s'en tienne à la notion d'agrément, c'est-à-dire à ce qu'avait adopté la commission sur proposition du rapp...

...tuation économique et sociale de la famille. À l'heure actuelle, des dispositifs d'aide au départ en vacances existent mais ils sont insuffisants et dispersés entre différents acteurs : dispositif « Ville, Vie, Vacances », collectivités locales, comités d'entreprise, bons CAF, Agence nationale des chèques vacances, tarifs réduits SNCF et campagnes nationales de solidarité des associations, comme Jeunesse en plein air et le Secours populaire. Tout cela ne suffit pas. C'est à l'État de s'engager et de rendre effectif le droit aux vacances pour tous, notamment par la création d'une aide au départ en vacances pour les enfants et les adolescents mineurs. Cette aide serait ciblée sur les trois millions d'enfants et de jeunes de quatre à dix-sept ans qui ne partent jamais en vacances. Elle pourrait êtr...

...ui ne règle en rien les conditions de travail des salariés de l'animation pas plus qu'il ne règle les problèmes que rencontrent les organisateurs de centres de vacances, associations ou collectivités territoriales. Madame la secrétaire d'État, vous vous êtes étonnée que nous ne paraissions pas nous féliciter d'embaucher de nombreux nouveaux animateurs. Si, comme je vous le souhaite, votre budget jeunesse est doté de nouveaux moyens pour permettre aux associations de procéder à ces embauches, nous vous soutiendrons. Si le ministre de l'intérieur et la ministre du budget donnent aux collectivités territoriales les moyens de développer encore un peu plus leurs centres de vacances, nous serons à vos côtés. Votre formule était donc un peu polémique. Les députés communistes et du parti de gauche s'abs...