Interventions sur "encadrement"

Nous avons eu l'occasion de le dire en commission : à partir du moment où l'on s'interroge sur les conditions de sécurité des camps itinérants à l'étranger, il faut également le faire pour tous les séjours sur le territoire national à l'occasion desquels les animateurs sont amenés à conduire des véhicules. Nous ne sommes donc pas opposés aux mesures de renforcement des contrôles et de l'encadrement qui nous sont proposées par le rapporteur et qui sont susceptibles d'améliorer la sécurité des séjours.

De plus, la question de l'indemnisation du temps de repos est renvoyée aux négociations collectives : elle se fera donc au cas par cas selon les organisateurs. La qualité de l'encadrement des enfants sera dégradée puisqu'on évoque un taux de prise en charge d'un animateur pour douze enfants au lieu d'un pour huit à l'heure actuelle, ce qui se fera au détriment du projet éducatif et pédagogique mais aussi de la sécurité. Résumons-nous : des séjours plus chers et moins accessibles, des personnels moins bien payés, avec un nombre de jours de travail indemnisés moins important, un en...

... Dans le même temps, depuis des années, vous n'avez eu de cesse de mettre à mal toutes les lignes budgétaires de soutien aux vacances et aux loisirs pour tous, à l'éducation populaire, à la création et à la rénovation de bâtiments d'hébergements. Les associations organisatrices, mais aussi les collectivités locales, sont mises en difficulté : d'un côté, vous exigez plus de sécurité et un meilleur encadrement ; de l'autre, vous dissuadez les bonnes volontés en réduisant les moyens comme peau de chagrin. C'est pourquoi nous voterons le rejet préalable de cette proposition de loi précipitée et inefficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

...auditions et de réunions avec les principaux acteurs des accueils collectifs de mineurs avant l'examen en commission. Ce travail aurait été pourtant nécessaire pour appréhender cette question dans son ensemble et pour apporter des solutions justes et pérennes. Nous avons donc déposé des amendements sur cette proposition de loi afin d'ouvrir dès à présent un débat nécessairement plus global sur l'encadrement de ces séjours et sur le volontariat associatif. La question du renforcement du contrôle des conditions de sécurité nécessite en effet une analyse plus approfondie. Il est de notre responsabilité de faire en sorte que les accidents dramatiques qui ont pu survenir dans le cadre de séjours à l'étranger, comme parfois en France, ne puissent plus se reproduire à l'avenir. Il est également indispens...

...re d'une réflexion globale. La question de la mise en place d'une procédure d'agrément pour les organismes qui accueillent des mineurs est une solution qui mérite d'être approfondie. Cependant, il faut pouvoir être en mesure de garantir un véritable renforcement du contrôle a priori des structures et du contrôle sur place, notamment concernant les conditions de mise en oeuvre, par le personnel d'encadrement, des mesures destinées à prévenir tous les risques potentiels moyens de transport, encadrement, conditions d'hébergement, risques médicaux. L'objectif d'un renforcement du contrôle des conditions de sécurité et la mise en oeuvre d'un dispositif d'agrément sont donc parfaitement indissociables de la question du renforcement des moyens concrets pour effectuer ce contrôle. Quels seront les moyen...

Ce souci de la sécurité, placé au coeur des questions d'encadrement collectif, est indissociable du projet éducatif qui justifie un tel encadrement. Tout l'enjeu est de déterminer comment concilier sécurité et projet éducatif sans rogner ou brider ce dernier. J'ai eu en tête cette préoccupation tout au long de mon passage au ministère de la jeunesse. Je pense par exemple à la manière dont j'ai abordé la question des règles pour encadrer le scoutisme après que cel...

...ntrôle approfondi réalisé par le représentant de l'État dans le département. Il est à craindre qu'un tel dispositif n'alourdisse considérablement la procédure et ne produise des effets de surcharge de travail dans les services à l'approche des vacances scolaires, au moment du dépôt du dossier. Les attentes des parents en termes de sécurité, de crédibilité du projet pédagogique et de qualité de l'encadrement sont bien sûr parfaitement légitimes. Nous ne pourrons y répondre qu'en donnant au service public et au secteur public les moyens humains et financiers d'organiser les séjours de nos enfants. Tout d'abord, il n'est pas acceptable que cette activité puisse relever du secteur marchand. Il est clair que la réalisation de profits l'emporte trop souvent sur la qualité du service rendu. L'expérience d...

...issant de l'enregistrement de la structure organisatrice de séjours de vacances à l'étranger auprès des autorités administratives, tel que le propose le Gouvernement, l'organisateur sera tenu, pour en bénéficier, de fournir des informations précises à son propos et des informations décrivant les mesures de sécurité qu'il prévoit pour les mineurs, ainsi que des données sur les personnes assurant l'encadrement des jeunes. Celles-ci verront d'ailleurs leurs périodes de repos réglementées selon les principes du contrat d'engagement éducatif ; c'est une très bonne chose. Ensuite, toute structure organisatrice sera obligée de soumettre une déclaration préalable renforcée décrivant en détail les conditions de chaque séjour qu'elle propose : activités, lieux d'hébergement, moyens de transport et conducteurs...

...dité avec laquelle nous avons travaillé ne nous permet pas de voter aujourd'hui un texte abouti. Ensuite, un article 6 a été inséré par l'adoption d'un amendement, l'amendement Baguet. Il s'agit bien pour nous de prendre des mesures pérennes afin de sécuriser, notamment, le volontariat de l'animation et d'assurer ainsi l'avenir des centres et colonies de vacances. Or les mesures de contrôle et d'encadrement que vous proposez, si elles s'avèrent nécessaires, voire indispensables, ne seront pas appliquées faute de moyens humains et financiers ; cela vient d'être rappelé par différents orateurs. Il aurait donc été utile de travailler plus longuement avec les ministères et les structures concernées, pour donner plus de force à cette proposition de loi. Par ailleurs, l'amendement Baguet, c'est-à-dire l'...

... suite de la décision du Conseil d'État, les colonies sont menacées, que la situation est critique et qu'il y a urgence. Si nous ne faisons rien, les recrutements seront difficiles, le vivier étant limité. L'accès aux vacances pour tous sera affecté, les coûts renchériront de 14 %, 20 %, voire 50 % pour les séjours de ski ; le surcoût pour les familles pourrait être de 5 à 7 %, et la qualité de l'encadrement risque de se dégrader. Tout cela est parfaitement vrai, cela a été dit, redit, écrit. Ce constat, nous le partageons tous, et particulièrement au sein du groupe de travail présidé par le conseiller d'État André Nutte, composé de grands comités d'entreprise, dont celui de la SNCF, de grandes associations Marie-George Buffet a évoqué la confédération JPA , des grandes associations, comme la Lig...

...eur report en fin de séjour. Or ce sont précisément ces nouvelles dispositions, monsieur Baguet, qui vont créer des problèmes quasi insurmontables pour l'organisation des séjours de vacances. Je ne remets pas en cause votre bonne foi, mais la meilleure des intentions peut parfois provoquer le pire des effets. Si j'en ai parlé ce soir, notamment avec la question du surcoût ou celle du personnel d'encadrement sous contrat d'engagement éducatif moins bien payé en raison d'un nombre de jours indemnisés moins important, si j'ai évoqué également la baisse de qualité de l'encadrement, avec plus d'enfants à charge, ce n'était pas sans tenir compte des dispositions qui seront adoptées ce soir, mais bien pour décrire les conséquences de celles-ci ! Vous avez parlé de consensus des grandes associations d'éduc...