Interventions sur "animation"

Chaque année, près de trois millions d'enfants, d'adolescents, de personnes en situation de handicap partent en colo, mini-camp ou en séjour de vacances adaptées grâce à l'engagement éducatif de près de 200 000 jeunes qui les encadrent. La loi du 23 mai 2006 a reconnu la spécificité de l'animation volontaire occasionnelle en créant le contrat d'engagement éducatif. Celui-ci permet aux personnes qui, durant leurs congés ou leur temps de loisir, souhaitent participer occasionnellement à l'animation ou à la direction des accueils collectifs de mineurs, dans la limite d'un plafond de quatre-vingts jours par an, de s'engager dans une action d'utilité publique moyennant une rémunération forfaita...

...aussi de la sécurité. Résumons-nous : des séjours plus chers et moins accessibles, des personnels moins bien payés, avec un nombre de jours de travail indemnisés moins important, un encadrement de moindre qualité avec plus d'enfants à charge, une baisse de la fréquentation et du brassage social. Si les dispositions que vous nous proposez dans ce texte étaient adoptées, c'est tout le secteur de l'animation occasionnelle qui serait fragilisé et tiré vers le bas. Dans de telles conditions, la question se pose de savoir comment vont se passer les séjours de vacances dès le mois de février 2012. Alors que la plupart des organismes ont déjà fixé et publié leurs tarifs, le risque d'en voir certains purement et simplement annulés est bien réel.

... de Condorcet, de Jean Macé, de Jules Ferry et de Léo Lagrange. Je vous en remercie. Les accueils collectifs de mineurs portent des valeurs éducatives et permettent à des jeunes de participer et de contribuer ensemble, durant leur temps libre, à une mission éducative d'intérêt général. Ces jeunes y acquièrent de nouvelles compétences pour leur vie citoyenne et professionnelle. Le volontariat de l'animation est un vecteur de lien social et un instrument d'éducation collective, complémentaire du temps scolaire. Ces temps d'engagement permettent aux jeunes volontaires de vivre une étape dans l'accession au monde des adultes. Ils constituent un apprentissage de la relation éducative qui pourra leur être utile dans leur future responsabilité citoyenne. Pour certains, cette expérience de volontariat peu...

...e, monsieur le rapporteur, vous avez travaillé à apporter des réponses précises sur les séjours des enfants mineurs à l'étranger ; sur ces réponses, nous aurions pu vous suivre. Je l'ai dit en commission. Mais à votre proposition sont venus s'ajouter des amendements, des cavaliers, qui prétendent régler des questions aussi importantes que le statut du volontariat ou des salariés des métiers de l'animation. Ces amendements ne peuvent pas correspondre aux attentes de ces salariés ; ils risquent au contraire de fragiliser ces métiers, et donc les centres de vacances. Il serait sage, je crois, d'en rester à ce qui faisait le coeur de votre proposition de loi, tout en réitérant la demande, déjà formulée par nombre d'entre nous au sein de la commission des affaires culturelles, d'un projet de loi qui n...

...cer et de faire appliquer les sanctions en cas de dysfonctionnement dans l'organisation de ces séjours à l'étranger ou de manquements aux règles de sécurité. Certes, il nous faut apporter une réponse à ces questions, mais cela ne pourra pas se faire sans une réflexion d'ensemble sur l'encadrement au sein des structures accueillant des mineurs et sur les évolutions nécessaires du volontariat de l'animation. M. le rapporteur a même reconnu, lors de l'examen en commission, que ce texte était insuffisant et qu'il demeurait perfectible. Cette proposition de loi a d'ailleurs fait l'objet de plusieurs amendements qui élargissent le champ du texte initial et qui renvoient à d'autres problématiques plus larges. Si le texte initial comportait un article unique, celui voté en commission en comporte désorm...

... aux séjours organisés dès les prochaines vacances de Noël ou de février, pourquoi ne pas attendre les conclusions du groupe de travail dirigé par M. Nutte pour parfaire ce dispositif législatif ? Nous avons d'ailleurs déposé un amendement destiné à sécuriser l'organisation des séjours collectifs et leur accessibilité à tous en proposant la mise en place d'un véritable statut du volontariat de l'animation qui offrirait à toute personne âgée de seize ans et plus l'opportunité de s'engager en faveur d'un projet collectif à finalité éducative. Ce serait un engagement solidaire et une formidable expérience, comme l'ont connu de nombreux animateurs ou directeurs de centres de vacances. Sans cette réflexion de fond, le bricolage législatif que vous nous proposez n'est pas de nature à garantir le renfor...

...milieux populaires seront les premiers touchés. Pour autant, la solution proposée n'est pas satisfaisante en regard des attentes des animateurs et elle ne réglera pas le problème des organisateurs. L'année 2011 a été déclarée « Année européenne du volontariat ». Le moment est opportun pour ouvrir un débat, définir un statut du volontariat et solidifier un statut du salariat dans les métiers de l'animation des centres d'accueil des mineurs. La confédération Jeunesse au plein air réaffirme la nécessité de créer une loi qui reconnaisse cette spécificité du volontariat et du salariat dans l'animation des accueils collectifs de mineurs. Pour conclure, je voudrais donc réitérer ma requête au Gouvernement : le dépôt en urgence d'un projet de loi concernant l'encadrement de ces centres d'accueil pour les...

...res parents ou le milieu familial doit permettre de prendre conscience des enjeux du vivre ensemble. Des éducateurs, des associations d'éducation populaire, des mouvements pédagogiques peuvent aider dans cette réflexion. Encore faut-il que le personnel encadrant y soit sensibilisé, encore faut-il que ce personnel soit véritablement formé et qu'il bénéficie d'un véritable statut de volontaire de l'animation. L'animation volontaire offre à notre société une occasion de dire à une partie de sa jeunesse qu'elle a confiance en elle, qu'elle lui permet de prendre de vraies responsabilités, dans un cadre défini et avec des adultes qui les accompagnent. Doté d'un véritable statut, l'animateur volontaire pourra bénéficier de formations, adhérer à une charte nationale et verra ses compétences valorisées dan...

...iques qui justifient le dépôt de votre proposition de loi, deux remarques s'imposent. Tout d'abord, la rapidité avec laquelle nous avons travaillé ne nous permet pas de voter aujourd'hui un texte abouti. Ensuite, un article 6 a été inséré par l'adoption d'un amendement, l'amendement Baguet. Il s'agit bien pour nous de prendre des mesures pérennes afin de sécuriser, notamment, le volontariat de l'animation et d'assurer ainsi l'avenir des centres et colonies de vacances. Or les mesures de contrôle et d'encadrement que vous proposez, si elles s'avèrent nécessaires, voire indispensables, ne seront pas appliquées faute de moyens humains et financiers ; cela vient d'être rappelé par différents orateurs. Il aurait donc été utile de travailler plus longuement avec les ministères et les structures concerné...

...entaires et des règles internes des organismes concernés doivent être envisagées, il est clair qu'un projet de loi qui aurait mis à plat la question de l'accueil des mineurs dans les centres de loisirs et de vacances, en France comme à l'étranger, en sollicitant les différents ministères et les représentants du monde associatif de ce secteur, et en réglant la question cruciale du volontariat de l'animation, aurait été plus approprié. Sur le fond, il n'existe pas aujourd'hui, dans notre droit, de règles applicables aux séjours à l'étranger autres que celles qui régissent globalement l'accueil collectif des mineurs hors du domicile parental, quel que soit le lieu où il intervient. À l'article 1er, il est donc prévu de mettre en place un dispositif d'agrément préalable à l'organisation d'un séjour à...

Cet amendement a pour but de créer le volontariat de l'animation que nous avons précédemment évoqué. Il offrirait à toute personne volontaire, âgée de seize ans minimum, l'opportunité de s'engager en faveur d'un projet collectif à finalité éducative en effectuant une mission d'intérêt général auprès d'associations ou de collectivités, et lui permettrait également d'accompagner une personne handicapée lors de vacances adaptées. Le volontariat de l'animation es...

Nous avons indiqué, en commission, à notre collègue qui vient de présenter cet amendement que nous n'envisagions pas d'intégrer dans cette proposition de loi, qui a un objet très précis, un amendement portant création d'un véritable statut du volontariat de l'animation. Nous pensons que ce sujet est suffisamment important pour faire, à lui seul, l'objet d'un texte. J'avais alors proposé à notre collègue Juanico de lui donner un petit coup de main

...s deux personnels recrutés par l'organisme responsable des séjours de vacances permet un certain équilibre économique et financier, même s'il ne saurait être ici question de rentabilité nous souhaitons d'ailleurs que les organismes à but lucratif soient écartés de la possibilité de puiser dans le vivier des personnels sous contrat d'engagement éducatif ou dépendant du statut du volontariat de l'animation. Des contraintes comme celles prévues par le dispositif qui sera sans doute adopté ce soir je fais allusion au repos compensateur et au fait qu'il va falloir recruter un plus grand nombre d'animateurs et de directeurs, dont la tâche sera par ailleurs rendue plus difficile entraîneront un surcoût des séjours qui se répercutera non seulement sur les structures on a avancé tout à l'heure le c...

nous présentions un texte sur la création du volontariat d'animation.

...par le rapporteur concernant la sécurisation des séjours de mineurs ont reçu notre agrément, je trouve dommageable que différents amendements du Gouvernement aient affaibli le texte, notamment par le passage de la notion d'agrément à celle d'enregistrement. Je regrette également qu'ait été ajouté un cavalier portant sur l'article 6, qui ne règle en rien les conditions de travail des salariés de l'animation pas plus qu'il ne règle les problèmes que rencontrent les organisateurs de centres de vacances, associations ou collectivités territoriales. Madame la secrétaire d'État, vous vous êtes étonnée que nous ne paraissions pas nous féliciter d'embaucher de nombreux nouveaux animateurs. Si, comme je vous le souhaite, votre budget jeunesse est doté de nouveaux moyens pour permettre aux associations de p...

S'agissant de l'article 6, nous en reparlerons dans quelques semaines, vous verrez. Nous vous donnons rendez-vous le 16 février, pour l'examen de notre texte relatif à la création d'un statut du volontariat de l'animation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)