Interventions sur "animateur"

... large que celui initialement envisagé. Il s'agit désormais de mieux garantir la sûreté des séjours de mineurs, sans distinguer selon que leur destination est nationale ou internationale. Que l'on songe au signalement des incidents ou des situations graves, à la répression pénale, à la commission consultative placée auprès du préfet, ou encore à l'amélioration de la réglementation du travail des animateurs et directeurs de centres de vacances introduite par le biais d'un amendement de notre collègue Pierre-Christophe Baguet, c'est finalement le droit de l'accueil collectif de mineurs dans son ensemble,

...e onze heures sans interruption. Le principe ainsi posé souffre toutefois une exception, et pas des moindres. La période de repos prévue peut être soit supprimée, soit réduite sans pouvoir être inférieure à huit heures. Imaginez, madame la secrétaire d'État, l'inquiétude des associations de familles, qui ont milité pour aller vers plus de sécurité par la formation et l'organisation du travail des animateurs de séjours en France ou à l'étranger, lorsqu'elles lisent qu'on peut « supprimer» la disposition qui apparaît comme la clef de voûte de l'édifice. C'est pourquoi je soumettrai au vote de notre assemblée deux amendements tendant à écarter tout risque que la possibilité de supprimer le repos quotidien ne soit utilisée de mauvaise foi par certains, pour ne pas recruter un personnel suffisant et po...

Nous avons eu l'occasion de le dire en commission : à partir du moment où l'on s'interroge sur les conditions de sécurité des camps itinérants à l'étranger, il faut également le faire pour tous les séjours sur le territoire national à l'occasion desquels les animateurs sont amenés à conduire des véhicules. Nous ne sommes donc pas opposés aux mesures de renforcement des contrôles et de l'encadrement qui nous sont proposées par le rapporteur et qui sont susceptibles d'améliorer la sécurité des séjours.

Il n'est pas le seul ici à avoir un brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ou de directeur en accueils collectifs de mineurs. Nombreux sont ceux qui en sont titulaires dans le milieu politique, mes chers collègues.

Nous sommes tous des animateurs !

...este étant reporté à la fin de celui-ci. Cet amendement crée un nouveau régime dérogatoire au droit commun du travail qui aura pour effet toutes les associations concernées le disent une désorganisation importante des accueils collectifs de mineurs. Dans la pratique, l'application de ces règles va poser des difficultés aux organisateurs de séjours de vacances pour la gestion du planning des animateurs. Le report des repos compensateurs en fin de séjour empêchera les titulaires du contrat d'engagement éducatif d'enchaîner deux séjours, ce qui sera pénalisant à la fois pour les personnels encadrants et pour les structures. Les organismes devront recruter des animateurs et des directeurs supplémentaires, ce qui n'est pas sans poser de problèmes alors que le vivier de direction disponible est dé...

De plus, la question de l'indemnisation du temps de repos est renvoyée aux négociations collectives : elle se fera donc au cas par cas selon les organisateurs. La qualité de l'encadrement des enfants sera dégradée puisqu'on évoque un taux de prise en charge d'un animateur pour douze enfants au lieu d'un pour huit à l'heure actuelle, ce qui se fera au détriment du projet éducatif et pédagogique mais aussi de la sécurité. Résumons-nous : des séjours plus chers et moins accessibles, des personnels moins bien payés, avec un nombre de jours de travail indemnisés moins important, un encadrement de moindre qualité avec plus d'enfants à charge, une baisse de la fréquenta...

...s temps d'engagement permettent aux jeunes volontaires de vivre une étape dans l'accession au monde des adultes. Ils constituent un apprentissage de la relation éducative qui pourra leur être utile dans leur future responsabilité citoyenne. Pour certains, cette expérience de volontariat peut déclencher un intérêt voire une vocation pour un futur métier à caractère éducatif et social : enseignant, animateur socio-culturel, éducateur ou bien encore assistant social. C'est pourquoi, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, en lieu et place d'un nouveau bricolage du contrat d'engagement éducatif, nous vous proposons, à travers l'un de nos amendements, la mise en place d'un véritable statut du volontariat de l'animation, afin de sécuriser l'organisation des séjours collectifs et de garantir...

...à deux jeunes filles en 2009. Je veux ici saluer leur mémoire, et mes pensées vont vers les familles touchées par ce drame. Les contrôles exercés sur l'organisation des séjours à l'étranger sont limités ; il est bien sûr souhaitable que l'État prenne les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des jeunes. Mais il est bon aussi de rappeler que les vacances collectives encadrées par des animateurs formés sont très peu accidentogènes ; elles le sont beaucoup moins que les vacances en famille, même s'il y a toujours trop d'accidents et que cela est parfois dramatique. S'il y a peu d'accidents il y en a toujours trop , cela tient à la réglementation, bien sûr, mais surtout à la qualité, au sérieux des associations, des municipalités organisatrices de ces séjours, au sérieux des animateur...

...estiné à sécuriser l'organisation des séjours collectifs et leur accessibilité à tous en proposant la mise en place d'un véritable statut du volontariat de l'animation qui offrirait à toute personne âgée de seize ans et plus l'opportunité de s'engager en faveur d'un projet collectif à finalité éducative. Ce serait un engagement solidaire et une formidable expérience, comme l'ont connu de nombreux animateurs ou directeurs de centres de vacances. Sans cette réflexion de fond, le bricolage législatif que vous nous proposez n'est pas de nature à garantir le renforcement effectif du contrôle des conditions de sécurité de ces séjours ni d'ailleurs à rassurer les parents. Nous sommes d'accord avec l'objectif initial de MM. Kert, Muselier et Mallié qui visait à renforcer le contrôle des conditions de séc...

...raison identique à celle que vous donnez en déposant cette proposition de loi, c'est-à-dire la sécurité des enfants. Car mes deux collègues l'ont démontré en posant le problème du repos des personnels tout en voulant renforcer la sécurité, vous risquez de la fragiliser. Régis Juanico l'a souligné : en désorganisant les centres de loisirs à l'étranger, en tirant vers le bas le recrutement des animateurs et en restreignant leur nombre pour des questions de frais de fonctionnement, vous allez arriver au résultat inverse de celui que vous recherchez et que nous recherchons tous. C'est pourquoi il faut que nous prenions un peu de temps. On aurait d'ailleurs dû s'y prendre avant puisque cet accident a eu lieu il y a déjà plusieurs semaines et que nous sommes maintenant au pied du mur, le Gouverneme...

...00 associations. Dès lors, il est difficile d'effectuer un travail pédagogique et de contrôle vraiment efficace. Ensuite, il faut renforcer le statut des encadrants. Pour améliorer la sécurité des jeunes, il faut les protéger contre des pratiques qui pourraient les mettre en danger, eux et les groupes qu'ils encadrent. Cela implique que des droits et des conditions de travail soient garantis aux animateurs tout en tenant compte des spécificités de ce type de travail. À partir du projet éducatif, les animateurs sont amenés à accompagner des enfants ou des jeunes de façon quasiment constante. Ni le déjeuner ni la veillée ne sont hors du projet éducatif. Depuis des années, l'encadrement s'est professionnalisé, il a acquis des compétences et demande maintenant de la reconnaissance. C'est juste. De l'...

...anisé par un organisme de vacances. Leader sur le marché des séjours pour mineurs, cette organisation avait d'ailleurs été sélectionnée par le comité d'entreprise de l'employeur des parents des enfants. Ce terrible drame a mis en lumière de nombreux dysfonctionnements dans l'organisation du séjour : inadéquation entre la brochure et le programme réel ; trajet de plus de dix heures assuré par des animateurs en plein décalage horaire et vraisemblablement dépourvus de l'expérience et de la qualification requises. Ces multiples manquements irresponsables ont coûté la vie à ces deux jeunes filles. Suite à ce drame et après de multiples échanges, des carences plus générales nous sont apparues dans la réglementation des séjours collectifs de mineurs à l'étranger. Il est du devoir du législateur, à la mé...

...lant. Au-delà de l'émotion encore intacte de leurs familles et de leurs amis, ce drame a mis en lumière des dysfonctionnements avérés, inhérents aux séjours de jeunes, qu'ils aient lieu ou non à l'étranger. De nombreux points mériteraient d'être précisés et éclaircis, que ce soit la durée des trajets, les modes de transports, les tarifs, les itinéraires ou l'amplitude des horaires de travail des animateurs. Des dispositions réglementaires existent ; des règles internes aux organismes qui organisent ce type de séjour ont été rédigées. Encore faut-il les faire appliquer, tout simplement. L'un des points les plus importants de la proposition de loi qui nous est soumise est celui de l'agrément, un dispositif tout à fait louable qui consisterait en un contrôle approfondi du représentant de l'État dan...

... d'août 2009 nous a montré que la sécurité des mineurs lors de déplacements à l'étranger méritait un travail législatif de qualité. Cependant, à partir du moment où nous nous interrogions sur les conditions de sécurité des camps itinérants à l'étranger, nous devions également élargir notre réflexion à tous les séjours hors domicile parental sur le territoire national et à l'occasion desquels les animateurs sont amenés à conduire des véhicules. Votre texte initial a donc évolué, monsieur le rapporteur, grâce à l'adoption de plusieurs amendements en commission. Au final, nous discutons donc d'une proposition de loi sur les conditions d'organisation et de sécurité des accueils collectifs des mineurs hors domicile parental. Elle comble, c'est vrai, un vide juridique. Cependant, sans oublier les circo...

...re réticence, disais-je, pour deux raisons. Tout d'abord, nous sommes dans le droit fil du service civique : la philosophie de cet amendement rejoint celle d'une loi existante. Ensuite, vous dites qu'il faut prendre du temps, et qu'il s'agit d'un cavalier. Je ne le pense pas. Dès lors que, par ce système de volontariat, nous facilitons, notamment pour les associations, le recrutement de nouveaux animateurs compétents, nous renforçons la sécurité dans les centres de vacances. Nous avons souligné, les uns et les autres, que le grand problème qui risquait de se poser si cette loi est adoptée en l'état, c'est l'assèchement du recrutement des animateurs. Tout ce qui peut augmenter leur nombre ou faciliter leur recrutement va donc dans le sens de la sécurité. C'est pourquoi il ne s'agit absolument pas ...

Cet amendement vise à préciser que la réduction ou la suppression du repos quotidien ne peut émaner que de l'organisateur du séjour et non de l'animateur. C'est une précision que nous considérons comme plus protectrice. Si un problème de sécurité survient, il sera ainsi manifeste que la réduction ou la suppression de ce repos est de la seule responsabilité de l'organisateur du séjour, qui ne pourra pas s'en défausser.

Je crois percevoir une certaine confusion. Les centres de vacances fonctionnent de façon traditionnelle depuis longtemps déjà avec un jour de congé par semaine. Les animateurs sont présents presque vingt-quatre heures sur vingt-quatre avec les enfants, ce qui leur permet de créer ce lien de confiance exceptionnel entre un jeune et un adulte, confiance qui se gagne par la présence autour de l'enfant dans la vie quotidienne, dans les activités, et par la proximité d'une chambre à coucher, d'un dortoir, où l'enfant sait qu'il peut aller réveiller l'animateur en cas d'inq...

Je répondrai très brièvement à Mme la ministre qui s'étonnait avec quelque malice de notre supposée réticence à ce que soient recrutés davantage d'animateurs à l'occasion de l'organisation des colonies de vacances. Aujourd'hui, deux types de personnels coexistent pour encadrer les séjours et les colonies de vacances : d'une part ceux qui relèvent du code du travail et sont recrutés par le biais de contrats à durée indéterminée ou, le plus souvent, déterminée personnels auxquels s'appliquent les conventions collectives , et, d'autre part, ceux qui ...

... d'ailleurs que les organismes à but lucratif soient écartés de la possibilité de puiser dans le vivier des personnels sous contrat d'engagement éducatif ou dépendant du statut du volontariat de l'animation. Des contraintes comme celles prévues par le dispositif qui sera sans doute adopté ce soir je fais allusion au repos compensateur et au fait qu'il va falloir recruter un plus grand nombre d'animateurs et de directeurs, dont la tâche sera par ailleurs rendue plus difficile entraîneront un surcoût des séjours qui se répercutera non seulement sur les structures on a avancé tout à l'heure le chiffre de 14 % mais il sera largement dépassé car il faudra bien héberger et nourrir les animateurs , mais surtout sur les familles.