Interventions sur "interprofession"

Exactement : pour l'accord « blé tendre », par exemple, cela représente entre trois et quatre euros par hectare, prélevés sur un revenu situé entre 1 200 et 1 500 euros par hectare. Certes, des discussions interprofessionnelles devront être menées sur l'ensemble des autres productions, mais, en tout état de cause, il ne me paraît pas opportun que nous nous embarquions dans des considérations à caractère politique, où plusieurs conceptions de l'agriculture s'affronteraient. Nous devons tous être attachés à défendre l'agriculture française dans son ensemble à laquelle appartiennent, évidemment, nos petits agricult...

...t bénéficier des retombées de ce texte. Par ailleurs, il me semble que vous volez au secours de la victoire c'est pour cela que je disais que le ministre m'avait devancé. En effet, les précautions que vous souhaitez prendre à travers votre amendement figurent déjà dans le texte. Il y a d'ailleurs une seconde assurance, si je puis dire : la possibilité de mener les négociations au travers de l'interprofession. Vous savez très bien que la loi ne fixe pas tout dans les moindres détails. L'exemple qu'a donné tout à l'heure le président de la commission est extrêmement parlant : l'accord interprofessionnel qui a été passé en 2001 sur le blé tendre a fixé précisément le seuil à 92 tonnes ce sont bien là de petits producteurs. Cet accord protège également l'autoconsommation et les semences de ferme. Le pr...

...Peiro, d'inscrire le principe d'un tel fonds dans la loi. Je pense préférable d'en rester à l'esprit même du texte, c'est-à-dire de s'en remettre aux professionnels. Il faut aussi, de temps en temps, se faire mutuellement confiance. Les auditions ont témoigné de la volonté des uns et des autres d'avancer. Je suis défavorable à l'amendement, parce que je suis pour une discussion dans le cadre de l'interprofession.

Peut-être allons-nous tomber d'accord, pour une fois, avec M. le ministre. En effet, mes chers collègues, vous vous souvenez sans doute que, pendant tout le débat sur la loi de modernisation de l'agriculture, au cours de l'été 2010, on a abordé le sujet des interprofessions. Vous nous avez tous répété que vous étiez pour la pluralité syndicale à l'intérieur des interprofessions. Le rapporteur, Michel Raison, a fini par le dire, même s'il lui a fallu plusieurs semaines. Vous aussi, monsieur le ministre de l'agriculture, vous avez déclaré que vous étiez d'accord. Je vous prends à témoin car vous vous souvenez certainement de cet épisode.

Nous vous proposons d'inscrire dans les actes ce avec quoi vous êtes d'accord depuis des mois et des mois. À travers cet amendement n° 16, nous souhaitons qu'à l'alinéa six, après le mot : « maritime », soient insérés les mots : « dans les interprofessions au sein desquelles les syndicats représentatifs sont représentés ». En effet, vous nous renvoyez à des accords interprofessionnels pour régler cette affaire. Nous, nous disons qu'il faut que, dans ces interprofessions, l'ensemble des syndicats représentatifs soit représenté. Je pense que cet amendement sera voté à l'unanimité. (Sourires.)

Madame la présidente, bien que ce ne soit pas l'usage, je voudrais apporter une précision concernant notre amendement précédent : nous souhaitions limiter la portée du texte aux interprofessions qui appliquaient le pluralisme syndical, et non pas l'appliquer à tous. La loi pourrait très bien dire cela. Je ne vais pas revenir sur le débat de la LMA, mais il ne faut pas nous dire, comme vous l'avez fait durant des semaines, que vous rêvez que les interprofessions soient pluralistes alors qu'aucune disposition législative n'est jamais prise pour qu'elles le deviennent. Ce n'est d'ailleurs...

... première phrase du premier alinéa de l'article L. 632-4 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « subordonnée », nous proposons d'insérer les mots : « à la représentation de l'ensemble des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger nationalement et ». Nous considérons que l'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle doit être subordonnée à la représentation de tous les syndicats représentatifs de la production agricole puisqu'en cas d'extension, ces accords s'imposent à tous les acteurs de la filière, qu'ils soient adhérents ou non de l'interprofession.

Il a pour objet d'écrire, après le premier alinéa de l'article L.632-6 du code rural, que « Le prélèvement de ces cotisations est subordonné à la représentation, dans les organisations interprofessionnelles concernées par des accords étendus, de l'ensemble des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger nationalement. » Le sujet est exactement le même.

Au premier alinéa de l'article L. 632-8-1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « compétentes », sont insérés les mots : « et à tous les cotisants qui en font la demande ». Les organisations interprofessionnelles reconnues dont les accords sont étendus sont habilitées à prélever des cotisations sur tous les membres des professions les constituant, que ces membres soient adhérents ou non de l'organisation interprofessionnelle. Actuellement, les organisations interprofessionnelles reconnues ne rendent compte de leur activité et de leur bilan financier qu'aux autorités administratives. Les auteurs de ...

Vous avez pris l'exemple des bovins en prétendant que nous assistions à une uniformisation dramatique. Je pourrais vous citer toutes les races qui ont été préservées justement grâce à la recherche, et à une recherche coordonnée par l'ensemble des interprofessions. C'est exactement cette évolution que nous souhaitons pour le végétal et il serait regrettable que l'application de cette politique soit retardée. C'est pour toutes ces raisons que le groupe UMP votera, avec la même conviction qu'il avait au départ, cette proposition de loi qui est la bienvenue dans le monde agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)