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Suite de la discussion d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3795 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche (20 amendements)
Rapport N° 3921 de la Commission des affaires sociales
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 17 novembre 2011 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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