Interventions sur "sexe"

...j'espère, il a été fondateur en ce qu'il a bouleversé le regard que la société française portait sur l'homosexualité. Dans les années 2000, il a fallu continuer le travail. Je me souviens d'avoir rapporté, en 2003, devant l'Assemblée une proposition de loi visant à modifier la loi sur la liberté de la presse de 1881 pour sanctionner les propos et écrits à caractère discriminatoire en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap. À l'époque, ce texte avait été rejeté. Toutefois, il avait ouvert un débat qui avait éclairé, en quelque sorte, le Gouvernement d'alors. Celui-ci avait souhaité bouger sur cette question en intégrant les dispositions que j'avais portées en 2003 dans le projet de loi créant la HALDE. Depuis 2004, nous pouvons nous enorgueillir que les propos et écrits à c...

...s. Si l'ensemble des peines a alors été aligné, il n'en a pas été de même, en revanche, pour le délai de prescription au-delà duquel une action en justice n'est plus recevable. Ce délai est d'un an pour les infractions en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion de la victime, alors qu'il n'est que de trois mois pour les infractions en raison de l'orientation sexuelle, du sexe ou du handicap. Or l'expérience montre que le délai de trois mois est souvent trop court pour que les associations de lutte contre le sexisme et les discriminations en raison de l'orientation sexuelle ou du handicap, fassent valoir les droits des victimes, notamment en cas de publications sur Internet qui restent longtemps inaperçues, avant d'être contestées en justice. Comme le souligne le rapp...

...olution de notre société vers un ordre social incompatible avec l'équilibre entre les droits des personnes et la liberté d'expression tel qu'il est garanti par la loi de 1881. Je ne pense pas que cela ait été voulu par la rapporteure. En septembre 2004, la presse s'était déjà inquiétée des effets d'un projet de texte qui consacrait le principe d'« incitation à la discrimination (...) à raison du sexe ou de l'orientation sexuelle », incrimination beaucoup trop large et imprécise, et dont la menace était susceptible d'anesthésier le débat public. Ces arguments avaient alors été entendus, et le délit de provocation à la discrimination circonscrit, puisque le texte de la loi du 30 décembre 2004 prévoit de sanctionner ceux qui « auront provoqué à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ...

... mettre un terme aux discriminations de notre droit républicain dans l'incrimination des injures, diffamations et provocations à la discrimination, la haine et la violence de quelque nature qu'elle soit. En effet, actuellement, les délais de l'action pénale sont différents selon que les propos discriminatoires relèvent d'un caractère racial, ethnique ou religieux ou qu'ils sont tenus à raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap. Comment peut-on justifier que des propos diffamatoires à caractère sexiste, homophobe ou handiphobe soient considérés comme moins préjudiciables ou douloureux pour qui les reçoit que les injures à caractère racistes ? Ces différences de traitement, cela a été dit, contreviennent au principe constitutionnel de l'égalité de tous devant la loi. Au reste, ...

... dérapage, comme nous avons pu le voir dans l'actualité récente et lors de l'examen de la proposition de loi sur l'égalité des droits que notre groupe avait présentée. Les intervenants qui m'ont précédé et le garde des sceaux l'ont dit : rien ne saurait justifier que l'on rejette, que l'on insulte, que l'on juge une personne pour la couleur de sa peau, ses origines, ses opinions religieuses, son sexe, son orientation sexuelle ou son handicap. Nous sommes tous rassemblés pour dire que nous ne devons tolérer aucune discrimination ; que chacun a droit au respect, qu'il possède ou non, dans son identité, une caractéristique jugée minoritaire dans la société dans laquelle nous vivons. Dans le même temps, comme le disait justement notre rapporteure, nous ne pouvons plus accepter qu'il existe une f...

... sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Cette proposition doit permettre d'harmoniser les délais de prescription et la répression des infractions commises envers les personnes, quel qu'en soit le motif. Aujourd'hui, les sanctions sont identiques pour tous les propos et écrits publics à caractère discriminatoire, qu'ils portent sur l'origine, l'ethnie, la nation, la race, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle ou le handicap : un an de prison et 45 000 euros d'amende. Il n'en va pas de même pour les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 : selon les cas, ils sont d'un an ou de trois mois. Ainsi, lorsqu'une personne est injuriée pour des raisons racistes ou en fonction de sa religion, le délai de prescription est d'un an. Lorsque d...

...tité de genre ; et que le Parlement européen a, lui aussi, adopté, le 27 septembre 2011, une résolution sur les droits de l'homme, l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Cela montre que, même avec la voix de la France, les sujets ne sont pas traités de manière conjointe, y compris dans l'intitulé des différentes résolutions, et qu'il y a matière à des discriminations différentes selon le sexe, l'orientation sexuelle ou encore l'identité de genre, sujet encore peu appréhendé. C'est aussi un défi à relever que de faire comprendre et accepter par la société les problèmes que rencontrent les personnes qui changent d'identité sexuelle.

...nations sexistes et les stéréotypes qui peuvent amener à des discriminations dont Martine Billard dit que, dans la presse, on trouve peu d'exemples ? Nous avons reçu, la semaine dernière, à la Délégation aux droits des femmes, Catherine Vidal, neurobiologiste et spécialiste du cerveau. Monsieur le ministre, il serait bon que vous écoutiez, car ce que Mme Vidal a dit portait sur le cerveau, le sexe et le pouvoir ! (Sourires.) En 2005, elle a écrit un livre qui pourrait intéresser nombre de députés, particulièrement les hommes sur les préjugés idéologiques entre sexe et déterminisme biologique. Au XIXe siècle, un biologiste, Paul Broca, a eu l'idée de peser les cerveaux. Il a observé que le cerveau de l'homme pesait 1,3 kg et celui de la femme 1,1 kg. Il n'a pas hésité à en déduire que...