Interventions sur "environnemental"

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n° 1774). La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, conformément aux engagements pris par le Président de la République à l'issue du Grenelle de l'environnement, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a ouvert la voie à une profonde réforme du Conseil économique et social, devenu Conseil économique, social et environnemental sur la proposition de nos collègues Christophe Caresche et Bertrand Pancher. Je tiens particulièrement à saluer ce dernier, puisque je rapporte à cette tribune le travail qu'il a effectué lorsque nous avions la joie de l'avoir pour collègue à la commission des lois. Le rôle du Conseil a été profondément renforcé par un élargissement de ses saisines : le champ des saisines facultatives a été éten...

Nous examinons un projet de loi qui a pour seul objectif de proroger le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental, dont la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a profondément modifié la compétence et les conditions de saisine. En effet, l'article 69 de la Constitution permet désormais la saisine du Conseil par voie de pétition. La révision constitutionnelle accorde également au Parlement la possibilité de consulter le Conseil sur tout problème à caractère économique, social ou environnemental, déma...

...tre aussi concis que mon collègue landais, madame la présidente, et je commencerai par féliciter M. le ministre pour son accession à « l'équipe de France ». (Sourires.) Nous abordons aujourd'hui, à l'ouverture de cette session extraordinaire, un débat qui est au confluent de deux chantiers majeurs de la législature ; en effet, la prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental s'inscrit dans le sillage du Grenelle de l'environnement et de la révision de la Constitution. Sans doute aurions-nous tort de sous-estimer la portée de cette discussion. Ceux qui ont de la mémoire savent qu'à chaque fois que nous touchons au Conseil économique et social, l'histoire doit nous enseigner la plus grande prudence. Souvenez-vous que le général de Gaulle lui-même, en 1969, s'est cassé ...

...recomposition devant contrainte supplémentaire être effectuée à effectifs constants, on pressent la force des conservatismes susceptibles d'émerger au sein du Conseil, en particulier parmi les groupements menacés de s'y trouver à l'avenir plus faiblement représentés. En clair, nul ne niera l'ampleur du chantier que constitue la remise à plat de la composition du Conseil économique, social et environnemental. Le caractère mécanique de ce texte a été très bien expliqué par notre excellent collègue Alain Vidalies : il est désormais acquis que cette réforme n'aura pas lieu avant septembre ; aussi avions-nous le choix entre attendre 2014 pour l'appliquer, ce que nous ne souhaitons pas, et proroger le mandat de ses membres dont nous estimons nous aussi que c'est la bonne solution. Reste le fond du déba...

...mé « Grenelle ». Cela étant, la concertation était tripartite : État, employeur et employés ou syndicats. Le Grenelle, c'est l'ouverture de la concertation à un niveau national, étatique, au fait associatif. Nous souhaitons que la reconnaissance du fait associatif au sein de nos institutions constitue bel et bien l'une des lignes directrices de la réforme à venir du Conseil économique, social et environnemental. C'est, mes chers collègues, fort de cette conviction

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi prorogeant le mandat des membres du Conseil économique social et environnemental est un petit arbre qui cache une grande forêt. En effet, ce texte prévoit seulement de repousser de quelques mois la composition et le fonctionnement du nouveau Conseil économique, social et environnemental. Ce n'est pas en soi un grand événement. Pourtant, la discussion, aujourd'hui, de ce projet se justifie, car le Gouvernement, en étroite concertation avec l'ensemble des partenaires concernés...

...le, au nombre de trente-cinq actuellement, et de ceux des entreprises publiques une dizaine , lesquels continuent à siéger alors que le nombre d'entreprises publiques a considérablement diminué. S'agissant de l'arrivée de nouveaux membres, je pense mais nous en débattrons qu'il est illusoire d'envisager une réforme bouleversant en profondeur la composition du Conseil économique, social et environnemental. En effet, la société civile est en permanente évolution, et il est de loin préférable de privilégier, comme dans toutes les démocraties occidentales, dans un premier temps les représentants du pilier environnemental, entre trente et quarante membres, pour procéder à l'avenir à d'autres modifications, comme le préconise le rapport Chertier. Se pose par ailleurs la question centrale de la représe...

... pas encore été totalement adoptée, et sont précisées dans la loi Grenelle 2, qui sera débattue dans notre assemblée à l'automne. Il n'était donc pas possible d'intégrer les acteurs environnementaux dans le CESE lors de l'échéance initiale de son renouvellement, soit le 8 septembre 2009. Se pose ensuite une question encore plus importante, celle du fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental. Faire délibérer les acteurs de la société civile, c'est bien, les faire travailler sur des sujets de fond, c'est-à-dire sur des projets de réformes à mettre en oeuvre, c'est beaucoup mieux. Jusqu'à présent, il a été reproché au CESE de s'autosaisir de trop de sujets. De leur côté, les membres du Conseil ont déploré que leurs avis ne soient souvent qu'imparfaitement pris en compte. La réforme co...