Interventions sur "rapporteure"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Odile Saugues et de plusieurs de ses collègues relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents (n°s 2673, 3924). La parole est à Mme Odile Saugues, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la sécurité aérienne est une préoccupation forte et constante tant pour les Françaises et les Français que pour les pouvoirs publics et les parlementaires. Les accidents aériens sont très traumatisants pour les familles et les enquêtes techniques chargées d'en déterminer les causes se doivent d'être transparentes et leurs conclusions impartiales. Depuis quelques années, dan...

...ment discriminatoire des gens du voyage. Avouez quand même que votre argumentation est un peu courte : il n'est pas nécessaire d'attendre qu'un énième rapport soit publié pour renforcer et adopter les mesures proposées. Toute mesure permettant de renforcer la transparence en matière de sécurité aérienne et, surtout, la confiance des passagers dans ce mode de transport doit être encouragée. Notre rapporteure va jusqu'au bout de cette démarche, en cohérence avec celle de l'Union européenne. Convaincus que cette action est essentielle, les membres du groupe SRC se prononceront en faveur de cette excellente proposition de loi et j'invite nos collègues de la majorité à en faire de même, en revenant sur leur décision. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi du groupe SRC vise deux objectifs : renforcer la sécurité du transport aérien et améliorer la transparence de l'information. Si des progrès ont été accomplis en la matière, ces deux objectifs demeurent une préoccupation majeure, compte tenu de l'accroissement du trafic aérien et des conséquences de la libéralisation effrénée de ce secteur. Je me félici...

...ection générale de l'aviation civile et de ses missions. Leurs rôles doivent être clairement dissociés. Le maintien de la DGAC dans ses missions de contrôle est indispensable. J'en viens au statut d'établissement public administratif dont serait doté le Bureau d'enquêtes et d'analyses. S'agissant d'un domaine aussi sensible, nous partageons le souci d'indépendance de cet organisme formulé par la rapporteure. Il est vrai que le BEA dispose d'un statut original. S'il est rattaché à la direction générale de l'aviation civile, son indépendance est garantie par la loi. D'autres pays ont fait le choix d'organismes totalement indépendants, correspondant davantage à leur tradition juridique. Le droit européen, particulièrement la récente adoption du règlement sur les enquêtes et la prévention des accidents...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous entamons l'examen de la première proposition de loi inscrite par le parti socialiste à l'ordre du jour de cette journée d'initiative parlementaire. Son objet ne manque pas d'intérêt : la sécurité aérienne nous est chère à tous. Je regrette d'ailleurs qu'il y ait ce matin si peu de monde dans l'hémicycle pour cette discussion d'origine parlementaire. Monsieur le ministr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport civil et à la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents, déposée par Mme Odile Saugues et les membres du groupe SRC. Je commence par rassurer ma collègue du groupe GDR, Martine Billard : en auc...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur une proposition de loi visant à renforcer l'information en matière de sécurité aérienne. La commission du développement durable et les orateurs qui m'ont précédé ont largement analysé et commenté le texte de Mme Saugues, et Yanick Paternotte a précisé la position du groupe UMP. Je veux moi aussi saluer le travail de Mme Saugues ; je p...

...francilienne un vrai problème à faire accepter cette importance. Mes collègues, je ne crois, ne me démentiront pas. Monsieur le ministre, nous avons très souvent eu l'occasion d'en parler : l'enquête publique sur le relèvement des altitudes, qui n'a pas été un grand succès à mon sens, montre que le travail d'explication, de pédagogie à destination de tout un chacun, est un vrai sujet. Madame la rapporteure, je comprends donc bien votre souci, qui est cohérent avec vos travaux précédents, mais il me semble que nous devons tous, profondément, au-delà d'ailleurs de toutes les préoccupations partisanes, aider les populations à accepter le transport aérien. Les gens acceptent plutôt bien les contraintes de sécurité ; mais il y a aussi les nuisances et leurs conséquences. Ce sont aussi des contraintes. À...

Je suis saisie d'un amendement n° 6. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 1 de Mme la rapporteure, auquel le ministre s'est déclaré défavorable. (Les votes sur l'amendement n° 1 et l'article 2 sont réservés.)

Je suis saisie de deux amendements nos 2 rectifié et 3 rectifié de Mme la rapporteure, auxquels le ministre s'est déclaré défavorable. (Les votes sur les amendements nos 2 rectifié et 3 rectifié ainsi que sur l'article 3 sont réservés.)

Je suis saisie d'un amendement n° 4 de Mme la rapporteure auquel le ministre s'est déclaré défavorable (Les votes sur l'amendement n° 4 et l'article 4 sont réservés.)

Je suis saisie d'un amendement n° 5 de Mme la rapporteure auquel le ministre s'est déclaré défavorable. (Les votes sur l'amendement n° 5 et l'article 6 sont réservés.)