Interventions sur "aérienne"

...position de loi présentée au nom du groupe SRC au prétexte qu'il s'agirait d'une remise en cause des autorités de contrôle et du caractère prématuré de cette proposition de loi, je me pose la question et vous la pose, monsieur le ministre : à quoi sert une mission parlementaire ? Ayant mobilisé en 2004, à la suite de l'accident de Charm el-Cheikh, trente-trois députés sur le sujet de la sécurité aérienne, procédé à l'audition de plus de cent cinquante personnes, tenu dix-sept réunions et neuf tables rondes et proposé au final quarante préconisations approuvées par tous les députés, opposition et majorité confondues, la mission que j'ai présidée n'aurait donc servi à rien ? Pas tout à fait cependant, car l'année 2005, dramatique pour le monde du transport aérien civil, m'a donné la possibilité de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la sécurité aérienne est une préoccupation forte et constante tant pour les Françaises et les Français que pour les pouvoirs publics et les parlementaires. Les accidents aériens sont très traumatisants pour les familles et les enquêtes techniques chargées d'en déterminer les causes se doivent d'être transparentes et leurs conclusions impartiales. Depuis quelques années, dans notre pays, chaque nouvelle enquête du Bu...

...ques mois à cette même tribune, lors de l'examen d'une proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage. Avouez quand même que votre argumentation est un peu courte : il n'est pas nécessaire d'attendre qu'un énième rapport soit publié pour renforcer et adopter les mesures proposées. Toute mesure permettant de renforcer la transparence en matière de sécurité aérienne et, surtout, la confiance des passagers dans ce mode de transport doit être encouragée. Notre rapporteure va jusqu'au bout de cette démarche, en cohérence avec celle de l'Union européenne. Convaincus que cette action est essentielle, les membres du groupe SRC se prononceront en faveur de cette excellente proposition de loi et j'invite nos collègues de la majorité à en faire de même, en revenant ...

...c aérien et des conséquences de la libéralisation effrénée de ce secteur. Je me félicite que notre assemblée se penche sur ce sujet crucial, et je tiens à remercier notre rapporteure d'en être à l'initiative. En revanche, je déplore l'attitude de la majorité qui a rejeté en bloc les articles de ce texte d'initiative parlementaire dans le cadre de l'examen en commission. Les récentes catastrophes aériennes du vol Rio-Paris et de celui de Yemenia Airways aux Comores ont suscité une grande émotion, à la hauteur des interrogations sur les causes de ces tragédies. L'avion constitue un transport sûr, mais la confiance dans la technologie aéronautique n'en demeure pas moins fragile. Il faut dire que le mode de calcul des ratios de risque, favorable au transport aérien, oriente l'information à dispositi...

Comme l'a indiqué notre rapporteuse, les récentes tragédies aériennes ont rappelé les attentes fortes des familles et du public en matière de contrôle du secteur aérien. Elles ont démontré les atouts, mais également les limites de l'organisation actuelle. Premier objectif de cette proposition de loi : l'amélioration de l'information communiquée à l'entourage des victimes et au public. Il s'agit là d'une mission essentielle du BEA qui doit être confortée. Après la...

... plan, les évolutions européennes instaurant le ciel unique européen sont également préjudiciables. Sous le motif légitime d'harmoniser les règles et les procédures de contrôle, c'est la voie ouverte à toujours plus de dérégulation. Cette volonté de favoriser la concurrence dans les activités de navigation et de contrôle aérien ne sera pas sans conséquences à terme sur l'évolution de la sécurité aérienne. C'est ce qui explique l'importance de renforcer la transparence de l'information en matière de sécurité aérienne. En conséquence, nous voterons la proposition de loi du groupe SRC. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous entamons l'examen de la première proposition de loi inscrite par le parti socialiste à l'ordre du jour de cette journée d'initiative parlementaire. Son objet ne manque pas d'intérêt : la sécurité aérienne nous est chère à tous. Je regrette d'ailleurs qu'il y ait ce matin si peu de monde dans l'hémicycle pour cette discussion d'origine parlementaire. Monsieur le ministre, je voudrais vous remercier de l'appréciation que vous avez portée sur cette proposition de loi : « Proposer d'améliorer la transparence des enquêtes et la diffusion des informations en matière de sécurité aérienne constitue une i...

...transport civil et à la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents, déposée par Mme Odile Saugues et les membres du groupe SRC. Je commence par rassurer ma collègue du groupe GDR, Martine Billard : en aucun cas, nous ne songeons à démanteler le BEA. Ce n'est pas le sujet, bien au contraire. Le texte propose notamment de créer une Haute autorité de la sécurité aérienne, chargée de veiller à la transparence de l'information et de sanctionner les comportements à risque en matière de sécurité aérienne. Il préconise également la transformation du Bureau d'enquêtes et d'analyses en établissement public à caractère administratif. Mes chers collègues, comme cela a déjà été rappelé, la commission du développement durable n'a pas adopté cette proposition de loi la sema...

Par ailleurs, la création d'une Haute autorité de la sécurité aérienne ne semble pas opportune. D'une part, la création d'une telle instance entraînerait des dépenses supplémentaires, donc chacun reconnaîtra qu'elles seraient peu compatibles avec l'effort majeur de réduction des déficits publics que nous menons. C'est cruellement d'actualité. D'autre part, la création de cette autorité serait source de confusion et aurait des effets indésirables en risquant de dil...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur une proposition de loi visant à renforcer l'information en matière de sécurité aérienne. La commission du développement durable et les orateurs qui m'ont précédé ont largement analysé et commenté le texte de Mme Saugues, et Yanick Paternotte a précisé la position du groupe UMP. Je veux moi aussi saluer le travail de Mme Saugues ; je partage pleinement ses objectifs. Loin de moi donc toute volonté de critiquer le travail de notre rapporteure, déjà auteure de plusieurs rapports et pr...

C'est aujourd'hui même qu'entre en application un arrêté que vous avez signé le 15 novembre, et qui met en oeuvre le relèvement des trajectoires aériennes en Île-de-France. Les règles applicables à la conduite des aéronefs sont élaborées par l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'OACI, puis transposées en droit français. Elles visent à assurer en toutes occasions la sécurité des vols, et chacune des parties intéressées pilotes, contrôleurs et compagnies aériennes s'attache, ce qui est fort heureux, à en respecter les termes et ...