Interventions sur "BEA"

... donné la possibilité de défendre les listes noires qui, d'abord adoptées par la France, ont été actées par l'Union européenne en 2006, ce dont le commissaire européen aux transports Antonio Tajani s'est félicité lors de son audition par la commission des affaires européennes le 1er décembre 2009. Dans les quarante préconisations du rapport, deux concernaient le Bureau d'enquêtes et d'analyses BEA dont toutes les personnes auditionnées ont reconnu l'extrême compétence, mais déploré le manque de moyens financiers, et demandé que lui soit donné les conditions d'une véritable indépendance, à l'image du NTSB américain qui a vu, en 1975, la rupture de tous les liens qui le reliaient au Département des transports américain, le DOT. Le témoignage, lors d'une de nos auditions, de Paul-Louis Ars...

...ies aériennes. Dans ce contexte, il est urgent que le législateur se penche sur la question de la transparence de la sécurité aérienne. Nous avons toutes et tous été frappés par le grave accident du vol Air France 447 Rio-Paris qui a coûté la vie à 228 personnes dans la nuit du 31 mai au 1er juin 2009. Le moins que l'on puisse dire c'est que les premières conclusions de l'enquête ont fait couler beaucoup d'encre. L'objectif de la proposition de loi du groupe SRC est d'améliorer la transparence de l'information sur les accidents et incidents du transport aérien civil. Pour y parvenir, deux grandes mesures sont formulées. D'une part, elle prévoit la création d'une Haute autorité de la sécurité aérienne, autorité administrative indépendante chargée de certifier au sens moral uniquement la...

...e de l'aviation civile et son Bureau d'enquêtes et d'analyses jouent un rôle crucial dans la sécurisation du transport aérien sur notre sol et au-delà. La DGAC assure une mission générale de régulation du secteur aérien, à travers la supervision des compagnies et des constructeurs, le contrôle du trafic et la réglementation, laquelle intègre désormais des préoccupations environnementales, même si beaucoup reste à faire. Le Bureau d'enquêtes et d'analyses, qui lui est rattaché, met en oeuvre une politique de retour d'expérience pour tirer les leçons des graves défaillances aéronautiques. Chaque année, le BEA participe ainsi à près de deux cent cinquante enquêtes, dont plus de la moitié dans des pays étrangers, au titre de représentant de l'État de conception ou de l'exploitant. C'est dire l'im...

...euse, les récentes tragédies aériennes ont rappelé les attentes fortes des familles et du public en matière de contrôle du secteur aérien. Elles ont démontré les atouts, mais également les limites de l'organisation actuelle. Premier objectif de cette proposition de loi : l'amélioration de l'information communiquée à l'entourage des victimes et au public. Il s'agit là d'une mission essentielle du BEA qui doit être confortée. Après la catastrophe du vol Yemenia Airways, les familles des victimes n'ont pas pu obtenir d'informations satisfaisantes. Cette terrible incertitude s'ajoute à la douleur de la perte d'un proche. Le présent texte facilite l'accès aux données des enquêtes menées par le BEA, et je m'en réjouis. J'ajoute que la réglementation européenne nous y invite. Les préconisations ém...

...pour mieux appliquer ce règlement, et ainsi améliorer sur certains points la transparence et l'efficacité ; peut-être, monsieur le ministre, y a-t-il là une piste intéressante à explorer. Ainsi, la sécurité aérienne pourrait encore gagner en transparence et en efficacité, et, encore une fois, c'est un combat que nous voulons tous mener. Vous souhaitez, madame la rapporteure, la transformation du BEA en établissement public. Nous ne sommes pas ici dans une réunion de la commission des lois destinée à choisir la meilleure structure juridique possible pour le BEA. Mais je ne pense pas que cette transformation le rendrait plus efficace. Concernant la Haute autorité que vous préconisez, il me semble que c'est la négation même des prérogatives de l'État ! Monsieur le ministre, vous avez été élevé...

...ourd'hui la proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport civil et à la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents, déposée par Mme Odile Saugues et les membres du groupe SRC. Je commence par rassurer ma collègue du groupe GDR, Martine Billard : en aucun cas, nous ne songeons à démanteler le BEA. Ce n'est pas le sujet, bien au contraire. Le texte propose notamment de créer une Haute autorité de la sécurité aérienne, chargée de veiller à la transparence de l'information et de sanctionner les comportements à risque en matière de sécurité aérienne. Il préconise également la transformation du Bureau d'enquêtes et d'analyses en établissement public à caractère administratif. Mes chers collè...

...éliorer en continu la qualité du service rendu aux usagers, mais aussi la qualité de la conduite des aéronefs, donc la sécurité des vols. Au moment où l'on sait que l'expansion du transport aérien dans les années à venir sera massive, qu'il me soit permis de suggérer la nécessité absolue au lieu de créer des autorités, des structures nouvelles, et même si la modification de statut juridique du BEA est certainement une nécessité de s'appliquer plutôt à améliorer la façon dont les gens perçoivent le transport aérien. Sauf erreur de ma part, c'est une activité économique qui pèse environ 8 % du PIB mondial : c'est donc loin d'être neutre. Or, manifestement, nous rencontrons dans l'agglomération francilienne un vrai problème à faire accepter cette importance. Mes collègues, je ne crois, ne ...