Interventions sur "taxe"

Je suis sûre que ce rapport sur la refonte de la fiscalité préconisera plutôt une hausse des taxes les moins élevées, notamment sur le vin, et non une baisse des moins élevées. Tout le monde va se retrouver avec des taxes énormes. Je n'ai jamais vu le Gouvernement baisser des taxes. Ce sont plutôt ceux qui n'en payent pas qui vont subir une augmentation. Je pense que ce n'est pas la solution. (L'amendement n° 58 est adopté.)

Avec cet amendement, monsieur le rapporteur, vous souhaitez étendre l'assiette de la cotisation sur les alcools aux boissons d'une teneur en alcool supérieure à 18 % au lieu de 25 % actuellement, soit une augmentation de la taxe de 44,8 %. Cette hausse est tellement inouïe que certaines personnes ne veulent pas le croire. Cette disposition concernera bon nombre de producteurs sur tout le territoire, de liquoristes en particulier. La disposition que vous proposez est une erreur économique, car vous allez tuer un marché. Ne vous cachez pas derrière les arguties qui invoquent une prétendue politique de santé. Vous savez tr...

...les injustices de ces augmentations, qui sont extrêmement préjudiciables pour nos filières. Nous entendons souvent le Gouvernement parler de compétitivité. Or ce sont les petites entreprises qui vont être touchées par cette mesure. Il s'agit d'une distorsion de concurrence. M. Fillon avait annoncé que les produits régionaux ne subiraient aucune hausse de leur fiscalité. Or il n'en est rien. Les taxes vont être largement augmentées. Ces boissons sont déjà taxées. De nouvelles taxes vont entraîner la baisse des ventes. Cela ne touche que les petits producteurs qui se battent sur le marché français, lequel s'essouffle d'année en année. Entre les taxes, les droits et la TVA, le niveau de la fiscalité est tel que cela freine les ventes. Il faut savoir que derrière les ventes d'alcool, il y a les ...

Madame Quéré, les taxes sur les alcools s'appliquent sur le marché français mais ne pénalisent pas les exportations. Tous les chiffres le montrent : les exportations d'alcools de toute nature, qu'il s'agisse des vins, des alcools forts voire des liqueurs se portent plutôt bien, parce que le marché mondial apprécie ces produits. Pour autant, nous ne devons pas oublier que l'alcoolisme fait encore des ravages puisque, ch...

Même si nous avons déjà évoqué ce sujet lors de la première lecture, je voudrais revenir, madame la ministre, sur l'inquiétude que m'inspire cet article. Taxer la publicité issue de l'industrie pharmaceutique dans la presse médicale n'est pas une bonne chose pour celle-ci, qui a déjà des difficultés.

Cet amendement, accepté par la commission, vise à revenir à la rédaction de l'article 17 bis adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Le Sénat a proposé d'étendre l'assiette de la taxe sur les dépenses en matière de promotion des médicaments non remboursables. Nous préférons nous en tenir, dans un premier temps, aux médicaments remboursables, afin de ne pas asphyxier la presse médicale, tout en responsabilisant les entreprises. (L'amendement n° 19, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 17 bis, amendé, est adopté.)

Cet amendement propose de rédiger ainsi l'alinéa 6 de l'article 15 : « II. Les véhicules combinant l'énergie électrique et l'énergie thermique et émettant moins de 110 grammes de CO2par kilomètre parcouru sont exonérés de la taxe prévue à l'article 1010. ». Il prévoit également un gage afin de compenser la perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale. À maintes reprises, les pouvoirs publics ont affirmé depuis 2007 leur volonté de voir se développer une nouvelle génération de véhicules électriques et hybrides, compte tenu de l'enjeu qu'ils représentent en termes d'indépendance énergétique et de réduction de...

Cette modification du barème de la taxe sur les véhicules de société concerne des millions de véhicules en France. Des choix ont été faits par les entreprises, et il serait souhaitable qu'il n'y ait pas d'effet couperet au 1er octobre 2011, mais que l'on attende le 1er janvier 2012 afin que les flottes puissent être modifiées. C'est un délai raisonnable pour les entreprises, car le surcoût peut être important.

.... Nous, écologistes, pensons que ces questions de santé publique ne peuvent pas être traitées par le levier fiscal. Il faut utiliser d'autres méthodes, en particulier le changement de tutelle. Cette fiscalité est de toute façon mal pensée, car pour avoir une influence sur les comportements, il faut des augmentations fortes, d'au moins 10 %, et pas de petites augmentations au fil du temps. Cette taxe essaie de faire d'une pierre deux coups, mais fait mal les deux choses.

...tes entreprises, mais dites-vous bien que les petites exploitations sur mon territoire sont souvent des exploitations agricoles. Le plan antidéficit du Gouvernement concernant une nouvelle surtaxation des boissons alcoolisées manque totalement de lisibilité. Il avait été indiqué que les productions régionales ne seraient pas concernées par les hausses ; or il semblerait qu'il n'en soit rien. Les taxes sur le cognac subiraient une hausse de 15 %, soit presque un euro par litre, ce qui est considérable pour un produit déjà surchargé de droits et de taxes indexées et augmentées chaque premier janvier. Pour mémoire, un litre de cognac vendu douze euros acquitte 80,2 % de droits et taxes, et la valeur du produit contenu dans la bouteille n'est que de 2,37 euros. Je défends les producteurs de cogn...

Toute nouvelle augmentation des taxes sur ce produit est donc impensable. Toutes les augmentations touchent essentiellement les petits producteurs vendeurs directs en France, car le cognac est exporté à 97 %. Ce sont les petites exploitations qui vont être touchées. Le marché du cognac peine à se développer en France malgré les efforts des producteurs. En effet, la concurrence est rude avec d'autres spiritueux aux coûts de producti...

Monsieur le président, je n'avais pas prévu de prendre la parole sur cet article, mais je crois qu'il faut faire attention à ce que l'on dit. On ne peut pas prétendre qu'il y a moins d'alcool dans un verre de vin que dans un verre de calva ou de cognac, c'est totalement faux. Je peux comprendre que l'on préfère taxer les alcools forts plutôt que la bière étrangère, après tout, les producteurs de cognac ou de calva peuvent payer. Mais on n'a pas le droit d'avoir la malhonnêteté intellectuelle de dire qu'un verre de calva contient plus d'alcool qu'un verre de spiritueux, c'est faux. Chaque verre standard contient exactement la même quantité d'alcool. Aujourd'hui, nos jeunes se shootent à la bière, et de moins...

Actuellement, sur certaines bouteilles d'alcool, je pense au pastis, spécialité locale que je connais bien, les taxes représentent plus de 80 %. Est-il raisonnable d'augmenter encore ce taux ? Est-ce économiquement souhaitable, dans la mesure où l'on s'aperçoit les chiffres sont édifiants que beaucoup d'alcool sont achetés dans des pays étrangers, en Espagne, par exemple, où les taxes sont beaucoup plus faibles. Sur un plan strictement économique, le rendement fiscal estimé sera sans doute moindre. Cela ri...

...isées : pour moi, l'alcool reste de l'alcool. Je vois plus de jeunes s'enivrer avec de la bière qu'avec du marc de champagne ou du cognac. Il est clair que les boissons titrant à plus de 18 degrés peuvent être également des produits du terroir, comme le vin ; je pense à la crème de cassis, au Floc de Gascogne, au Pomeau, au Macvin du Jura et à l'absinthe de Pontarlier. Mais je pense que si l'on taxe, ce doit être tout ou rien.

Je comprends mes collègues, issus de régions productrices de calvados, de la chartreuse. Ma circonscription produit du vin, je pourrais donc être plutôt satisfait de ce débat. Mais je crois qu'il faudrait pour mettre tout le monde d'accord, taxer tout ce que l'on importe et qui ne fait pas partie de notre patrimoine local : la bière provenant de l'étranger, le whisky, la tequila, la vodka.

Monsieur Verchère, je suis tout à fait d'accord avec votre analyse. Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué que le cognac était un produit exporté, c'est exact pour 97 % de la production. Vous ne toucherez avec cette taxe que les petits producteurs, qui n'ont pas les moyens d'exporter en Chine, en Amérique, ou à Hong Kong, et c'est grave. Madame la ministre, que l'on ne nous dise pas que cette taxation vise à répondre à des problèmes de santé publique puisque, lorsque vous avez fini votre intervention, vous avec fait remarquer que cela rapporterait 340 millions. Je ne crois pas que ces sommes iront vers des acti...

C'est une taxe sociale, cela ne change rien.

Certes, nous avons besoin d'argent. Certes, vous avez fait le choix de taxer certains alcools plutôt que d'autres pour des raisons qui vous appartiennent et nous les respecterons, mais, de grâce, n'instrumentalisons pas la santé publique.

Deux approches sont à prendre en considération. Premièrement, une approche bonus-malus. Des produits entraînent un certain nombre de conséquences et il est logique de les taxer pour compenser ces conséquences. Cette politique a ses limites et n'a du sens que dans la mesure où l'ensemble des produits sont taxés. Deuxièmement, les problèmes de santé publique. Les mesures financières ne suffisent pas pour faire changer les comportements.

Ils se garent à cinq ou six kilomètres de la ville, sur un parking de supermarché, dans le seul but de s'exploser avec de l'alcool. De tels phénomènes nécessitent une action globale. Je suis le premier à avoir défendu les taxes sur l'alcool. J'ai été le rapporteur de la loi Évin, je n'ai pas de problème avec ces questions.