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... où les pensions de réversion sont calculées en fonction du nombre de lits et non de la durée des mariages, ce que je déplore. Il me paraîtrait judicieux que ces pensions rejoignent celles du régime général. Bien entendu, il faut maintenir les pensions au bénéfice des orphelins. S'agissant de l'article 49, je me félicite de la prise en compte de seize trimestres dans le calcul de la retraite des sportifs amateurs de haut niveau, qui marque un réel progrès. Cela peut toutefois paraître un peu insuffisant pour ceux de ces sportifs qui font partie de l'élite. Envisagez-vous pour ces derniers une évolution qui est demandée par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et par un certain nombre de ces sportifs de l'élite qui ont consacré de nombreuses années de leur vie à porter haut le...
Nous nous réjouissons que cet article vienne réparer une injustice ancienne vis-à-vis de l'ensemble des sportifs de haut niveau qui composent l'élite amateur de notre pays et reconnaître ainsi leur investissement et le temps qu'il leur a fallu consacrer à devenir ces champions reconnus au plan français et international. Leur ouvrir des droits à la retraite est légitime quand on sait que le sport de haut niveau exige des années de travail acharné, ce qui retarde souvent leur parcours de formation il faut...
...vants dont je suis moi-même le vice-président. Je tiens à rappeler que l'année dernière, dans le cadre de la loi sur les retraites, nous avons voté à l'unanimité la demande, qui a été acceptée, d'un rapport sur le veuvage. Nous n'avons jamais été très bons sur ce sujet, mais nous pourrons aller de l'avant à la lumière de ce rapport qui doit nous être rendu avant la fin de l'année. S'agissant des sportifs amateurs de haut niveau, je tiens à remercier David Douillet de s'être battu dans les couloirs ministériels comme il le faisait sur les tatamis afin que cette disposition soit gravée dans le marbre. (Sourires.) Comme vient de le rappeler Valérie Fourneyron, c'est une demande fort ancienne du milieu sportif, en particulier du CNOSF, qui est aujourd'hui satisfaite par cette disposition que notre...
C'est un excellent article, qu'il faut absolument voter. L'ensemble de la représentation nationale est présent ; je remercie M. le ministre David Douillet qui s'est déplacé pour cet article spécifique, ainsi que Valérie Fourneyron, qui est spécialiste en la matière. Vous venez également d'en parler, cher Denis Jacquat. C'est une belle chose que de reconnaître l'investissement des sportifs qui portent le drapeau de la France. Il y a ceux qui réussissent et, monsieur le ministre, vous l'avez fait formidablement, mais il y a ceux qui réussissent moins. C'est surtout à eux que s'adresse cette mesure, car ils ont aussi durement travaillé, ils se sont autant entraînés, ils en ont autant bavé. Las, le huitième ou le quart de finale ne se passe pas forcément bien. C'est essentiellement ...
Je me rallie au consensus sur les droits à la retraite des sportives et sportifs amateurs de haut niveau. Si nous avons déposé l'amendement n° 431, c'est que Mme Pécresse n'a cessé de dire que nous étions dépensiers, sans jamais trouver de recettes correspondantes. Pour le coup, nous lui avons trouvé une recette afin de compenser le coût de la mesure. J'espère donc que notre amendement sera accepté ! Il vise à créer une taxe additionnelle afin que les cotisations ne soient...
... 34 de la Constitution, toute taxe doit être précisée en matière d'assiette, de taux et de modalités de recouvrement. La commission ne peut donc pas accepter cet amendement, mais c'est une excellente proposition. Dans le cadre du rapport que je demande dans un amendement à venir et sur lequel j'espère un vote positif nous pourrons étudier cette question : donner de l'argent en plus au milieu sportif pour la retraite des athlètes amateurs de haut niveau. Pour ces raisons, madame Poursinoff, je le regrette, mais je ne peux qu'émettre un avis défavorable à cet amendement.
Comme je l'ai évoqué il y a un instant, seize trimestres, soit quatre ans, correspondent à la période qui s'écoule entre deux olympiades. Or, M. le ministre et Mme Fourneyron en ont parlé, la durée moyenne d'activité d'un sportif amateur de haut niveau est supérieure à seize trimestres. Mon amendement n° 216 demande qu'un rapport étudie la possibilité d'augmenter le nombre de trimestres que le dispositif permet de valider. Le coût marginal de cet allongement serait inférieur au coût des premiers trimestres, puisque le nombre de sportifs concernés diminue dans la durée. Avec l'expérience, ils ont tendance à bénéficier de ...
J'ai bien compris que quatre ans correspondaient à une olympiade. Quid en deçà ? J'ai été saisi par quelques sportifs de très haut niveau qui sont dans la catégorie Élite et qui aimeraient savoir comment fonctionne le système.