Interventions sur "rétablir"

Je suis saisi par la commission d'un amendement n° 66, tendant à rétablir l'article 26, supprimé par le Sénat. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.

Il s'agit en effet de rétablir le texte adopté à l'Assemblée nationale, en actualisant le tableau d'équilibre compte tenu des nouvelles hypothèses économiques.

Je suis saisi par la commission d'un amendement n° 67, tendant à rétablir l'article 27, supprimé par le Sénat. (L'amendement n° 67, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 15 rectifié, tendant à rétablir l'article 28 et l'annexe B, supprimés par le Sénat. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi d'un amendement n° 69, tendant à rétablir l'article 32, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Cet amendement vise à rétablir le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, en tenant compte des nouvelles hypothèses macroéconomiques. (L'amendement n° 69, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 123 rectifié, tendant à rétablir l'article 62 bis, supprimé par le Sénat. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 178. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 123 rectifié.

Si l'article 62 bis que tend à rétablir l'amendement n° 123 rectifié crée un fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale pour financer des études et des actions concourant à la modernisation et à l'amélioration de la performance du service public de la sécurité sociale, il a également pour objet de supprimer les conseils de surveillance dont les caisses d'assurance-maladie avaient été dotées. Par ce sous-amendement, ...

Il s'agit de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. (L'amendement n° 127, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 63 quater, amendé, est adopté.)