Interventions sur "chapeau"

Non, monsieur le président. Ne cherchez pas dans l'esprit, c'est trop compliqué ! En dépit du doublement des taux de contribution patronale sur les retraites chapeau et de la suppression de l'abattement forfaitaire, l'imposition de ces retraites dont le bénéfice est conditionné à l'achèvement de la carrière dans 1'entreprise reste nettement plus favorable que celle qui pèse sur les retraites supplémentaires, et a fortiori sur les salaires. Cet amendement a donc pour but de prolonger le timide élan d'équité qui animait le Gouvernement l'année dernière mais qu...

La commission a émis un avis défavorable. En réalité, l'adoption de cet amendement reviendrait à mettre fin aux retraites chapeau tant la taxation des rentes serait élevée.

C'est un choix, mais ce n'est pas celui de la commission. À un moment donné, la contribution des retraites chapeau au financement de la sécurité sociale était sans doute insuffisante. À mon initiative et à celle du Gouvernement successivement, elle a été progressivement ajustée et elle se situe désormais à un niveau satisfaisant.

Ceux qui perçoivent les retraites chapeau pourront aussi rendre hommage à Yves Bur pour la modestie de ses propositions. (Rires.) Si elles vont dans le bon sens, il reste encore du chemin à parcourir ! J'aurais aimé que Mme la ministre et M. le rapporteur se souviennent de nos débats d'hier, lors de la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificati...

Je vais poursuivre mon effort de pédagogie. (Sourires.) Actuellement l'article L137-11 du code de la sécurité sociale prévoit que les employeurs qui servent des retraites chapeau doivent s'acquitter d'une contribution sociale patronale dont le taux est compris entre 12 % et 24 % en fonction de l'option choisie par l'employeur, et à la condition que le montant des rentes ainsi servies n'excède pas huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Notons en premier lieu que les taux de contribution sociale des employeurs sur ces revenus sont entre 20 points et 30 points ...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 368 et 652. On retrouve les retraites chapeau et la parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 368.

Quand on aime, on ne compte pas. Et ceux qui bénéficient des retraites chapeau ne comptent pas.

Actuellement, les retraites dites chapeau sont exonérées de CSG alors que les régimes sociaux de sécurité sociale sont confrontés à des difficultés financières sans précédent. Le présent amendement propose donc d'appliquer à ces formes de rémunération les mêmes dispositions que celles en vigueur pour les autres revenus. Il est proposé de supprimer le IV de l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale.

Cet amendement s'inscrit dans le même esprit de solidarité. À propos des heures supplémentaires, nous parlions des ouvriers. Eux ne bénéficient certainement pas de retraites chapeau. Ma grand-mère conseillait de ne pas « amputer le capital santé ». Dans un esprit de solidarité nationale, il semble légitime d'amputer légèrement le capital que constituent ces retraites chapeau. Ce sont des revenus, certes, mais qui forment rapidement un capital extrêmement élevé dont ne bénéficient pas l'ensemble des Français. Conserver une telle exonération de la CSG, c'est tout de même exce...

La commission a repoussé ces amendements dont l'effet serait d'assujettir les contributions des employeurs au financement des retraites chapeau non seulement à la CSG, mais aussi à la CRDS et aux cotisations sociales. Autant dire que ce serait la fin du dispositif des retraites chapeau. C'est peut-être votre objectif, mais ce n'est pas celui que poursuit la commission. Je rappellerai et notre collègueDenis Jacquat ne manquerait de me reprocher si je ne le faisais pas que les grosses retraites chapeau ne sont pas les seules à avoir d...

Ce ne sont pas des chapeaux, mais de larges sombreros !

ces retraites chapeau peuvent aussi être des pensions tout à fait modestes, notamment dans la sidérurgie.

Parler des petites retraites chapeau ne saurait être un alibi. À la limite, que l'on exonère les petites retraites chapeau ne me gêne pas vraiment, même si cela ne répond pas tout à fait à un véritable esprit d'équité. Mais certaines retraites chapeau sont tellement excessives, et considérées comme telles par les Français, qu'elles pourraient entrer complètement dans le système.

Ce ne sont plus des chapeaux, mais des parasols ! (Les amendements identiques nos 368 et 652 ne sont pas adoptés.)

L'amendement n° 363 qui visait à relever de manière significative les taux des contributions des employeurs de bénéficiaires de retraites chapeau au financement de la solidarité. Il s'agit cette fois de relever, de manière non moins significative, la contribution des bénéficiaires eux-mêmes. Nous avons pris en considération le fait que, parfois, en vertu d'accords d'entreprise, ces retraites chapeau bénéficient à des salariés qui n'ont rien à voir avec les cadres dirigeants qui défraient régulièrement la chronique en partant avec des mill...

...ation risquaient de disparaître. Or ni l'assujettissement des stock options à des contributions sociales ni l'augmentation du taux de ces contributions n'en ont tari la source, pas plus qu'ils n'ont suscité l'ire des employeurs ou la grogne des cadres supérieurs, principaux bénéficiaires de ces dispositifs. Bref, votre position sur ce sujet était aussi dogmatique, qu'elle l'est sur les retraites chapeau. Au regard de l'état de nos comptes sociaux, les recettes nouvelles sont toujours les bienvenues, si tant est qu'elles soient cohérentes. En la matière, j'ai le regret de vous dire que les dispositions de ce PLFSS ne sont ni très lisibles, ni, à nos yeux, très justes. Nous ne répéterons jamais assez que les ressources de la protection sociale doivent, autant que faire se peut, être assises sur l...

...pense pas que cela le réjouisse. En revanche, il me semble que le détenteur de stock options ne sera pas particulièrement gêné, en dehors du fait qu'il soit malade et que nous le regrettions également, par une diminution de ses indemnités journalières. C'est pourquoi nous proposons, dans un esprit de justice et de cohérence par rapport à tous les amendements qui ont été déposés sur les retraites chapeau et les stock options, d'inclure les attributions de stock options et d'actions gratuites dans l'assiette du forfait social, qui serait porté à 20 %.