Interventions sur "amiante"

...ls ont le droit d'être malades : ce n'est pas parce que l'on est fonctionnaire et malade que l'on ne peut pas s'arrêter ! Je trouve cela inadmissible. Ensuite, je l'ai dit hier à M. le ministre, je suis moi-même médecin généraliste, et j'exerce en secteur I, en zone urbaine sensible ; cette zone compte seize usines classées « Seveso », et la présence la plus forte en France de maladies liées à l'amiante. Ces patients ont de cruelles destinées : au port de Dunkerque, 80 % de l'amiante était déchargée à mains nues ; imaginez ce que cela peut donner ! Si M. le ministre a envie oh, ce n'est pas lui qui le fera de venir vérifier les IJ que je prescris dans ma modeste activité, il verra que je suis très nettement au-dessus de la norme ! C'est évident : il y a des risques industriels considérables...

... pas des articles classiques, obligés, devant nécessairement figurer en loi de financement de la sécurité sociale. Cette attitude confirme le manque d'ambition du Gouvernement pour inciter les employeurs à effectivement prévenir les pathologies causées par le travail, mettre ces derniers face à leurs responsabilités s'agissant de la réparation des victimes du travail en général, des victimes de l'amiante en particulier. En commission, M. le ministre avait annoncé qu'il présenterait deux amendements visant à harmoniser les modalités de prise en charge des périodes d'exposition à l'amiante entre les différentes branches. Ils ont dû m'échapper, à moins qu'il ne se soit agi d'un effet d'annonce, ce que je regretterais beaucoup. Seconde observation : le retour à l'équilibre de la branche AT-MP en 20...

...ion forfaitaire des accidents du travail et des maladies professionnelles vers la réparation intégrale et que celui de M. Yahiel a proposé des éléments de méthode en vue de cette évolution. Plus récemment encore, le Médiateur de la République a demandé de reconsidérer le système de réparation forfaitaire des AT-MP afin de mettre un terme aux inégalités entre les victimes du travail celles de l'amiante et les autres et les victimes d'un dommage environnemental ou de la circulation. Il est effectivement tout à fait injuste qu'une victime soit indemnisée différemment selon la cause du dommage. Or, en cas d'accident industriel, la victime se trouvant aux abords d'une usine sera mieux indemnisée que le salarié se trouvant à l'intérieur. Las, la réflexion sur l'évolution du régime de réparation ...

Tout d'abord, je tiens à m'excuser auprès du président de la commission si mes propos lui ont paru durs. Je partage le respect que nous avons tous pour lui dans cet hémicycle et je ne voulais pas le choquer. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) À l'occasion de cet article qui concerne l'amiante, j'ai une pensée pour Patrick Roy qui aurait occupé ma place s'il avait encore été parmi nous, lui qui a défendu les victimes de l'amiante d'une manière exceptionnelle.

Je pense à lui en abordant ce dossier. Parfois, l'actualité s'immisce dans nos décisions. Hier, la cour d'appel de Douai a abaissé l'indemnisation des victimes de l'amiante. Elle a repris à la lettre un arrêt de la Cour de cassation de novembre 2009 qui avait été saisie par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, le FIVA, et a décidé de revoir les indemnisations de l'amiante. Désormais la plupart des indemnisés de l'amiante verront leur indemnité diminuer d'un quart, d'un tiers, voire de moitié. L'arrêt prévoit la fin de la linéarité dans le calcul des ...

La contribution de la branche AT-MP au financement des fonds amiante, dispositifs auxquels l'État contribue peu les recettes du FIVA et du FCAATA proviennent à plus de 90 % de la branche AT-MP de la sécurité sociale , est en baisse de 7 % pour le FIVA 315 millions d'euros cette année contre 340 en 2011 , alors même que la Cour des comptes fait état d'un déficit de 34 millions. Le montant du versement de la branche AT-MP au FCAATA, en hausse de 10 millions c...